Interventions de Serge Lagauche

Nous avions, pour notre part, déposé un amendement similaire. Mon groupe votera donc pour cet amendement de la commission.

L'article 4 du projet de loi vise à l'uniformisation de l'évaluation de la recherche, à partir du moment où celle-ci fait appel à des financements publics. Nous souscrivons à ce principe : il est temps de mettre un terme à la multiplicité des systèmes d'évaluation existants, source de disparités de traitement entre les chercheurs selon qu'ils ...

Comme nous l'avons annoncé, nous partageons le souhait de la commission spéciale de rebaptiser l'autorité administrative indépendante : « Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ». Ce changement d'appellation est motivé par notre souhait de voir l'enseignement supérieur évalué au même titre que la recherche. Dans les...

Nous souhaitons que le décret qui précisera l'organisation et le fonctionnement de l'AER définisse bien les règles de déontologie devant s'appliquer à ses membres. Nous savons que l'AER comportera des membres désignés au sein des organismes et des établissements qui devront être évalués. Les projets portés par les équipes de ces membres seront...

Périmètre trop restreint, focalisation sur le court terme, vision utilitariste de la recherche, complexification du système par la superposition des structures : telles sont les grandes orientations de ce projet de loi. Cette analyse, que nous avions déjà développée pendant la discussion générale, demeure d'actualité, puisque les amendements ad...

Les conditions faites au Sénat pour la discussion de ce texte ne sont dignes ni d'un travail parlementaire sérieux, ni de l'enjeu fondamental que constitue pour notre pays la rénovation de notre système national de recherche et d'innovation. Néanmoins, permettez-moi de rendre hommage au travail remarquable de notre président de commission, M. ...

Notre amendement a pour objet d'inscrire noir sur blanc dans cette loi de programme l'ambition d'atteindre l'objectif européen fixant à 3 % du PIB la dépense de recherche. L'engagement d'atteindre cet objectif, pris par deux fois, à Lisbonne en 2000, puis à Barcelone en 2002, lie la France. Rappelons que ce taux de 3 % du PIB que nous souhaito...

Il semble inconcevable que le crédit d'impôt ouvert sur les dépenses de recherche puisse être comptabilisé au titre de l'effort de programmation. Tout d'abord, le crédit d'impôt n'a aucun effet structurant sur les entreprises et les territoires. Cette recette est totalement aléatoire en fonction des priorités annuelles des entreprises. La comp...

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en janvier 2004, lors de la présentation de ses voeux aux forces vives de la nation, M. le Président de la République annonçait un projet de loi de programmation et d'orientation pour la recherche avant la fin de l'année. Or, depuis, le calendrier n'a cessé de glisser, et l'ambit...

Et oui !

Nous ne voterons pas cet amendement parce que le Haut Conseil de la science et de la technologie ne sera pas placé auprès du Premier ministre, comme nous le souhaitions. Par ailleurs, rien n'est dit sur sa composition. Enfin, les suggestions formulées lors des états généraux de la recherche et de l'enseignement supérieur n'ont pas été prises ...

Le groupe socialiste s'abstient.

CHAPITRE IER LA COOPÉRATION ENTRE LES ACTEURS DE LA RECHERCHE

Les socialistes s'abstiennent.

Cet amendement tend à éviter la territorialisation de telle ou telle fondation de coopération scientifique. En effet, ces fondations, qui vont permettre la mise en oeuvre de projets très ciblés, grâce à l'apport de fonds privés, risquent de concentrer beaucoup de financements au détriment de fonds qui devraient être octroyés à d'autres structu...

Cet amendement tend, lui aussi, à mieux encadrer la création des fondations. Celles-ci vont, en effet, travailler sur des projets thématiques instituant une coopération entre des centres parfois géographiquement fort éloignés, alors que les thématiques choisies peuvent concerner de très près les universités du ressort académique des structures...

Cet amendement procède du même esprit que nos amendements précédents et vise à éviter que l'essor des fondations ne compromette le démarrage des PRES. Par conséquent, nous souhaitons que, lorsque des interférences géographiques existeront entre les PRES et les fondations développant un projet thématique, une articulation entre leurs travaux de...

À la demande du ministre de la culture et de la communication, le Centre national de la cinématographie, le CNC, vient de mettre en place, avec le soutien unanime des professionnels du cinéma et de l'audiovisuel, une charte des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle, SOFICA. Cet engagement consolide l'ef...

Monsieur le ministre, monsieur le président, mes chers collègues, j'interviendrai successivement sur le programme « Création » de la mission « Culture », puis sur le programme « Industries cinématographiques » du compte d'affectation spéciale « Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale ». S'agissant tout d'abord de la mission « Cu...