Interventions de Serge Lagauche

Cet amendement a pour objet d'élargir le droit de préemption urbain en cas de non-renouvellement d'une convention afin de maintenir les logements visés dans le parc locatif social. Cette pérennisation deviendra un motif suffisant à la mise en oeuvre du droit de préemption urbain, comme ce sera le cas pour le maintien dans les lieux des locatai...

Mon groupe se range totalement à l'opinion de notre collègue Thierry Foucaud, qui a présenté de façon très juste l'objet de ces amendements de suppression. Il souhaite également que le Sénat se prononce par scrutin public sur ces amendements.

Sous-amendement tout aussi excellent que le précédent !

L'antépénultième alinéa de l'article 5 bis B prévoit de comptabiliser dans les logements sociaux au titre de l'article 55 de la loi SRU les logements locatifs sociaux vendus à leurs occupants. Il s'agit là d'un véritable contresens par rapport à l'article 55 de la loi SRU, dont l'objet est de développer l'offre locative sociale. La ven...

En Île-de-France, on dénombre 100 000 demandes de logements sociaux. Les trois quarts des demandeurs sont des familles qui ne peuvent se loger autrement que dans le cadre des PLAI. Nous avons donc besoin de logements sociaux adaptés au niveau des ressources de ces familles. Or, non seulement les orientations globales de la politique du logement...

Il faut dire que Saint-Maur-des-Fossés fait partie des communes, certes plus minoritaires que celles que j'ai citées en premier lieu, qui s'inscrivent délibérément dans la désobéissance à la loi républicaine et le revendiquent. Aux yeux du maire, cette attitude constitue même une marque de fabrique puisqu'il pratique la politique de la peur, en...

Non, il a raison !

M. Serge Lagauche. Et ça, qu'est-ce que c'est ?

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, plus de quatre ans après l'adoption par le Parlement de la proposition de loi portant création des établissements publics de coopération culturelle, nous voilà à nouveau réunis dans cette enceinte pour corriger un dispositif dont l'enjeu est, ni plus ni moins, celui de la plac...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans son rapport d'information, Claude Belot s'est attaché à mesurer le degré de développement et les perspectives d'essor des télévisions locales en France. L'étude de la télévision locale en Europe et aux États-Unis nous apporte des informations intéressantes, ce dont nous ne p...

Evoquant les négociations des partenaires sociaux, M. Serge Lagauche a craint qu'elles n'aboutissent pas à un nouvel accord fin mars, date par ailleurs fixée par le comité de suivi. Il a jugé la situation difficile, compte tenu de l'approche de la saison des festivals. Il a estimé que même en cas d'accord, l'enthousiasme ne serait pas de mise, ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, plus de deux ans, voilà le temps que la communauté scientifique aura attendu pour voir aboutir l'élaboration d'un projet de loi promis par le Président de la République ; plus de deux ans d'attente et, finalement, une occasion manquée. Vous aviez à votre disposition tous les ing...

Après avoir souligné la qualité et l'intérêt du rapport, M. Serge Lagauche a fait part de son opposition à l'autorisation du placement de produit au sein des programmes télévisés. Il a souligné que cette position était incompatible avec la jurisprudence constante du Conseil supérieur de l'audiovisuel : ce dernier assimile en effet cette techniq...

Regrettant la connivence fréquente entre les joueurs et le public lorsque les décisions de l'arbitre sont contestées, M. Serge Lagauche a pointé du doigt le comportement déplorable de certains entraîneurs et estimé que des sanctions devraient pouvoir être prises dans ce cas à l'encontre des dirigeants de clubs.

M. Serge Lagauche. Nos débats sur ce texte sont tout à fait curieux. Après avoir philosophé de façon intéressante, nous en revenons à des sujets beaucoup plus terre à terre, et je vous prie de bien vouloir m'en excuser !

Il est normal que, dans une logique de réciprocité, une commune ait à payer une contribution aux dépenses obligatoires concernant les classes des écoles publiques d'une autre localité où sont scolarisés des élèves de cette commune. En revanche, il n'est pas juste que les communes aient à payer une contribution aux dépenses de fonctionnement co...

Je soutiens bien sûr cet amendement. Pour autant, je voudrais attirer l'attention de la Haute Assemblée sur un problème auquel sont confrontées les communes qui accueillent des écoles confessionnelles, car ce n'est pas si simple que cela ! Dans ma commune, qui est chef-lieu de département, se sont concentrées un certain nombre d'écoles confess...

Monsieur Gournac, pourquoi avez-vous demandé le retrait de cet amendement ?

Depuis les années quatre-vingt, la représentation à la télévision de la diversité des origines et des cultures de notre société est une question récurrente. Une prise de conscience s'est produite et des actions ont été menées, mais les résultats demeurent insuffisants. Il faut dire que la voie est étroite puisque, dans le respect des principes ...

Nous n'atteindrons pas non plus notre objectif si cette plus grande ouverture à la diversité ne donne lieu à aucun changement derrière la caméra, dans le processus de production de ce qui est donné à voir ou à entendre. Il faut, en parallèle, changer les politiques sociales et d'emploi des médias, en y associant les écoles de journalisme et de ...