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Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer
Les interventions de Serge Larcher
Les amendements de Serge Larcher pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaiterais, avant toute chose, saluer le débat qui s'ouvre enfin aujourd'hui dans notre hémicycle. Nous désespérions, nous, les élus ultramarins, de voir jamais les textes du projet de loi organique et du projet de loi ordinaire portant dispositions statutaires et institutio...
Autre exemple édifiant de l'art d'avancer à reculons - je cite encore le texte : « Les délibérations des conseils généraux et régionaux demandant une habilitation deviennent caduques avec le terme du mandat de l'assemblée qui les a votées ». Disons les choses simplement : il faut compter deux années pour que soit accordée une habilitation à un...
Je souhaite déposer un sous-amendement, afin que l'amendement de la commission vise les écoles élémentaires, et non pas les écoles primaires.
Une école primaire est une école où l'on trouve une section enfantine et une section élémentaire. Aujourd'hui, il y a des écoles maternelles et des écoles élémentaires. Ce sont les termes utilisés par l'Éducation nationale !
