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Les amendements de Serge Larcher pour ce dossier
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Je suis favorable à l'amendement n°14 sous réserve de prolonger le délai de remise de ce rapport à juin 2013 et de modifier l'intitulé de l'étude pour la rendre plus générale.
Je fais observer que le rapport demandé par cet amendement n'est qu'un outil. De façon plus générale l'intégration économique des collectivités d'outre-mer dans leur environnement géographique est un phénomène naturel : en Guadeloupe, on consomme par exemple des agrumes en provenance de la Dominique.
Par principe peu enthousiaste à l'égard du principe même de l'habilitation à prendre des ordonnances dans le domaine législatif, je suis cependant très favorable à l'amendement n° 27 qui constitue une première réponse à la problématique de la « vie chère » à Saint-Pierre-et-Miquelon, d'autant que les élus de la collectivité soutiennent pleineme...
L'article 8 étant renvoyé pour examen au fond à la commission des lois qui se réunit demain, je demande le rejet de cet amendement n° 21. L'amendement n° 21 est rejeté. L'article 8 est adopté sans modification.
