Thématique : renouvellement du régime fiscal européen applicable au rhum traditionnel des dom

Nous allons maintenant auditionner Mme Claudine Neisson-Vernant (Martinique), M. Jean-Bernard Derly (Guadeloupe), M. Jérôme Isautier (La Réunion) et M. Ernest Prévot (Guyane), dirigeants de distilleries indépendantes. Je leur souhaite la bienvenue au Sénat. Nous cherchons à aider la filière, plus encore les indépendants, en pesant sur les négoc...

Notre soutien vous est acquis. La réputation de votre rhum a traversé les océans : j'ai du Bologne chez moi !

Nous avons eu l'occasion d'apprécier votre rhum lors de notre déplacement à La Réunion en 2009. Votre rhum vieux n'est pas mal !

Que pensez-vous de la proposition du gouvernement français de réserver une aide de 2 millions d'euros aux petits producteurs ?

Je comprends l'attachement des producteurs à la qualité, mais pour croître, il faut aussi s'adapter au marché. Or le marché européen demande des rhums moins forts, à 35 degrés, qui entrent dans la composition de cocktails à la mode comme le Mojito. Un rhum cubain de ce type est commercialisé en France par Pernod-Ricard. Or nous sommes totalemen...

Une aide de ce type existait avant la Lodeom. Ne pourrait-on servir une aide pour la canne livrée aux petits producteurs ? Nous allons soulever la question.

Je vous suggère de nous faire parvenir une note écrite sur les aides nationales, afin que nos rapporteurs aient le temps de vous poser des questions.

Mes chers Collègues, nous recevons maintenant M. Alain Joly, Chef de la mission de liaison et de coordination pour l'outre-mer à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, au ministère de l'agriculture.

Vous avez cité une aide d'État destinée aux planteurs. Cette aide revient normalement aux départements. Pourquoi la Martinique n'en bénéficie-t-elle pas ? En Martinique en effet, ce sont les conseils général et régional qui financent cette aide, et non l'État. Par ailleurs, le taux d'alcool du rhum traditionnel ne peut pas descendre en dessous ...

Il existe un risque de contentieux avec la Commission européenne. Nous nous trouvons en difficulté car nous avons notifié en retard. Où en est-on ?

Pouvez-vous nous présenter les contraintes pesant sur l'activité de la filière et nous décrire l'apport du régime fiscal dérogatoire ? Nous parlerons ensuite des négociations en cours au niveau communautaire.

C'est ce qui est arrivé à la banane antillaise. L'Europe ne peut pas sacrifier ses productions au profit de la libéralisation douanière.

D'après nos informations, les négociations sont en bonne voie. Je m'interroge sur les perspectives d'avenir. La demande en Europe se porte de plus en plus sur les cocktails comme le mojito, qui nécessitent des rhums à 37 degrés. C'est ce que l'on appelle chez nous du « coco merlo » ! Ça a la couleur du rhum, l'odeur du rhum mais ce n'est pas ...

Il ne faut pas trop compter là-dessus. Est-ce que l'aide fiscale a permis de moderniser l'outil de production ?

Notre objectif est d'aboutir au dépôt d'une proposition de résolution européenne permettant de peser sur les négociations dans le cadre du renouvellement du régime fiscal du rhum traditionnel des DOM. Plusieurs des intervenants qui vous ont précédés nous ont présenté la filière. Il n'est donc pas utile que vous reveniez sur ce point et il serai...

C'est un sujet particulièrement important mais très complexe. Nous vous remercions donc de nous transmettre des éléments écrits.