Développement économique de l'outre-mer

L’article 13 prévoit la facilitation des opérations de rénovation hôtelière pour certaines catégories d’hôtels. Si le dispositif de défiscalisation des travaux de rénovation hôtelière a été utilisé par quelques grands hôtels, il ne l’a pas été, ou très rarement, par les hôtels plus petits ou de gamme inférieure. Les raisons de cette sous-util...

Cet amendement a pour objet d’étendre à la taxe foncière sur les propriétés non bâties les mesures d’abattement prévues en matière de taxe professionnelle et de taxe foncière sur les propriétés bâties et applicables dans les zones franches d’activité. Ainsi bénéficieront de cet abattement les immeubles ou parties d’immeubles, non passibles de ...

Le dispositif actuel de la taxe sur la valeur ajoutée dite « non perçue récupérable », ou TVA NPR, est peut-être critiquable dans la mesure où cette quasi-subvention n’est pas allouée en fonction de critères ou d’objectifs rationnels, mais il représente une aide de l’État de quelque 250 millions d’euros par an pour les quatre départements d’out...

La remise en cause partielle du régime de récupération par les entreprises de la TVA, dont la loi prévoit, de manière spécifique, l’exonération dans les départements d’outre-mer, exception faite de la Guyane, où ne s’applique pas la TVA, serait de nature à favoriser un relèvement des coûts de la construction, ainsi que l’importation de produits...

Cet amendement vise à annuler la TVA appliquée aux produits alimentaires de première nécessité et aux médicaments. Il s’agit, dans la continuité des événements qui se sont déroulés en Guadeloupe et à la Martinique, de permettre à la population de disposer d’une marge plus grande en termes de pouvoir d’achat. N’oublions pas que les Antillais, ...

C’est une affaire de philosophie, monsieur le président de la commission des finances. Je ne partage pas votre avis sur ce sujet, qui mériterait un débat. Selon moi, la TVA est l’un des impôts les plus injustes, puisqu’elle frappe aussi bien les RMIstes que les membres des conseils d’administration des grandes entreprises ! Les directives euro...

Je vous entends moi aussi fort bien, monsieur le secrétaire d’État. Vous aviez déjà développé cet argument à la Martinique, et vous savez quelle réponse vous avait alors été faite. La TVA s’applique à la Martinique, mais pas en Guyane : cette différence de traitement met en cause la notion même de République ! Les collectivités d’outre-mer on...

Je ne suis pas un rêveur ! Cependant, si le débat doit se poursuivre ainsi, de refus en refus, de négation en négation, cela entraînera des conséquences que nous ne souhaitons pas. Vous allez faire retomber l’espoir qui s’était dessiné ces derniers jours.

Cet amendement vise à prolonger de cinq ans, au-delà du 31 décembre 2008, le dispositif relatif à la rénovation des hôtels outre-mer. Nous aurons l’occasion de revenir sur la question de la rénovation des hôtels outre-mer, mais, dès à présent, il faut savoir que la mobilisation de l’épargne disponible d’investisseurs pour la rénovation d’hôtel...

Dans les années soixante et soixante-dix, les Antilles, ont connu un véritable boom hôtelier, parce que le Gouvernement avait choisi de fonder sa politique de développement sur le tourisme. Ensuite, ces bâtiments ont vieilli. Par ailleurs, ils ont été construits sans tenir compte des caractéristiques ni environnementales ni architectural...

Madame la présidente, madame le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, en ce 10 mars 2009, nous examinons dans un contexte très particulier le projet de loi d’orientation pour le développement économique de l’outre-mer. Je souhaite tout d’abord faire plusieurs remarques sur les circonstances qui conduisent à l’examen de ...

Je voudrais que nous puissions préciser ce qu’il faut entendre par « produits ». Par exemple, si l’huile est considérée comme un « produit », nous pouvons suivre les propositions qui nous sont faites. On trouve effectivement, sous ce vocable, toute une déclinaison d’huiles : l’huile de colza, l’huile de tournesol, l’huile de palme, etc.

Si nous en restons aux « cent produits de première nécessité », ne vous y trompez pas, mes chers collègues, le prix bas ne concernera que le produit le plus courant, le produit de bas de gamme ! Lors de la négociation qui vient de s’achever, nous avons été confrontés à ce problème. C’est pourquoi nous proposons d’évoquer des « familles de prod...

Dans l’exposé des motifs du projet de loi; il est précisé que la zone franche tend à « permettre une large exonération fiscale des entreprises visant à accroître leur rentabilité ». Or l’article 1er ne vise qu’un dispositif d’exonération d’impôt sur les sociétés ou d’impôt sur le revenu. L’impôt sur les sociétés frappe l’ensemble des bénéfices...