Interventions en commissions de Serge Larcher

La communication est un document dans lequel la Commission européenne définit sa stratégie, celle-ci devant par la suite se décliner par des actions.

Le constat est partagé, c'est pourquoi il faut nous mobiliser. Nous l'avons fait sur la pêche et nous avons été entendus. Les résolutions que nous initions visent à renforcer la position du Gouvernement dans ses demandes à l'UE. Je vous rappelle que la France doit désormais composer avec ses 26 partenaires : les pays de l'Est ne voient, par exe...

Non, c'est le contraire ! Ces deux pays sont nos deux seuls alliés sûrs ! En règle générale, les pays du Sud de l'Europe soutiennent plutôt la cause des RUP, à l'inverse des pays de l'Europe du Nord.

Le rapport de nos deux collègues est excellent et, en effet, nos collègues de la délégation de l'Assemblée nationale pourraient suivre notre exemple.

Il faut se battre tous ensemble pour faire avancer les dossiers. Je vous donne donc rendez-vous le 19 novembre en séance publique pour débattre de cette proposition de résolution européenne.

Nous vous remercions d'être venu jusqu'à nous, monsieur le député, pour nous exposer votre point de vue et l'action que vous menez dans la sphère européenne en faveur des régions ultrapériphériques (RUP). En juin dernier, la Commission européenne a défini, dans une communication, sa stratégie pour les RUP à l'horizon 2020, dans le nouveau cad...

Sur la pêche, nous sommes sur la même ligne ! Notre proposition de loi reprend vos idées.

Depuis trois ans, nous sommes en attente du rapport de Bruxelles sur l'octroi de mer. Nous nous sommes rendus à Bruxelles pour évoquer cette question. Notre propre rapport de la mission sénatoriale de 2009 a montré que l'impact de l'octroi de mer sur le coût des marchandises est infime ; néanmoins, dans le cadre de nos auditions sur le projet d...

M M. Serge Larcher , président. - En effet !

Les collectivités peuvent investir, mais l'État peut se substituer aux communes dont la situation financière est particulièrement délicate.

Le problème de la cohérence des politiques européennes entre elles reste entier ; le cas de la banane est emblématique. Et des problèmes se profilent pour le rhum, le sucre et le melon... Nous sommes parfaitement conscients des difficultés posées par l'application de l'article 349. Il ne suffit pas d'ériger des mâts de cocagne auquel personne ...

Bienvenue au Sénat ! Je tiens à excuser notre collègue Roland du Luart, co-rapporteur avec Georges Patient, qui participe en ce moment même à une réunion de la commission des finances. Nous nous sommes penchés sur la communication présentée en juin dernier par la Commission européenne sur les RUP à l'horizon 2020, dans le nouveau cadre financ...

Il n'y a pas eu d'évaluation des ressources halieutiques outre-mer ! En outre, la modernisation de la flotte protégerait l'environnement. J'ajoute que dans des territoires touchés par un fort taux de chômage, il importe que les jeunes puissent embrasser cette profession. Encore faut-il qu'il y ait des bateaux !

Les régions ultrapériphériques ne sont pas seulement des terres de consommation, ce sont aussi des terres d'échange, commercial et culturel. Cet échange doit être gagnant-gagnant, ce qui pose la question des normes.

Les élus ultra-marins sont inquiets car ils attendaient, en vue de cette prolongation jusqu'en 2014, un rapport à mi-parcours et notre mission parlementaire en déplacement à Bruxelles en avril 2009 a recueilli des avis contradictoires ! Nous avons également entendu parler de TVA régionale !

C'est un engagement du président de la République.

Il me reste à vous remercier. Notre proposition de résolution sera vraisemblablement discutée le lundi 19 novembre prochain, le jour où le président de la République prononcera un discours à l'Hôtel de ville de Paris devant les maires d'outre-mer. Ce sera la journée de l'outre-mer !

Nous souhaitons vous entendre, monsieur Tirolien, sur la communication de la Commission européenne rendue publique en juin dernier et relative aux régions ultrapériphériques (RUP), qui s'inscrit dans le cadre financier pluriannuel pour 2014-2020. Nos deux co-rapporteurs, Roland du Luart et Georges Patient, présenteront prochainement au Sénat un...

M. Younous Omarjee évoquait ce matin 350 à 400 millions d'euros.

Le financement se fera-t-il sur fonds européens ou français ?