Interventions en commissions de Serge Larcher

La délégation doit s'appuyer sur ses travaux antérieurs sans se répéter mais en développant de nouvelles études de façon cohérente. En ce qui concerne la pêche, par exemple, nous avons déjà fait un rapport sur la politique commune de la pêche qui nous a donné l'occasion d'émettre des recommandations et nous avons également fait adopter à l'unan...

Je rappelle que 6 millions d'euros ont été rétablis lors de la discussion des crédits à l'Assemblée nationale pour soutenir, dans le projet de loi de finances, la filière canne à sucre et la filière banane.

J'ai l'honneur de vous présenter mon rapport sur les crédits de la mission « Outre-mer » inscrits au projet de loi de finances pour 2015 et, au-delà de cette mission stricto sensu, les dispositions budgétaires et fiscales de la loi de finances susceptibles d'avoir un impact économique sur les territoires ultramarins. Il convient d'emblée de ra...

Concernant l'aide à la continuité territoriale, il est vrai que les territoires ultramarins y sont attachés. En même temps, dans la situation de crise des finances publiques, chacun doit accomplir sa part de l'effort. Le dispositif n'est pas supprimé, mais réformé, avec la mise en place d'un droit triennal. J'ajoute que l'aide à la mobilité des...

Le premier amendement a pour objet d'étendre le bénéfice du CITE aux équipements permettant le rafraichissement des locaux. Le deuxième amendement replace la disposition relevant le plafond des avantages de 10 000 à 18 000 euros au sein de la première partie de la loi de finances, pour qu'elle soit applicable dès 2015. Enfin, le dernier amen...

Mes chers collègues, Avant les auditions successives de Mme Geneviève Fioraso et de Mme George Pau-Langevin, je souhaitais que nous puissions disposer de quelques instants pour faire un point sur nos travaux. Nos derniers rendez-vous avant l'été se tiendront les 8 et 9 juillet prochains : - le 8 juillet se déroulera dans les Salons de Boffra...

Madame la Ministre, Madame la présidente de la commission de la culture, mes chers collègues, Madame la Ministre, je tiens en premier lieu à vous remercier de venir à la rencontre de notre délégation à l'Outre-mer sur la question de la situation et de l'avenir universitaire aux Antilles et en Guyane. Comme vous le savez, un groupe de travail ...

Malheureusement, l'affaire du CEREGMIA nuit au débat serein sur l'université et tend à masquer les enjeux essentiels.

Lorsque nous nous sommes inquiétés des problèmes de fonctionnement de l'université de Guyane, nous avons pensé au Sénat que nous devrions prendre l'initiative de faire des propositions afin de sauvegarder l'université des Antilles. Sur l'affaire du CEREGMIA, il faut que la justice passe. Ce qui nous importe maintenant est de préserver l'avenir ...

Madame la Ministre, Nous étions ensemble la semaine dernière pour un débat en séance publique sur les enjeux des zones économiques exclusives (ZEE) ultramarines. Nous sommes heureux de vous accueillir à nouveau aujourd'hui. Vous revenez de Mayotte et de La Réunion où vous avez fait des annonces en direction des entreprises et des ménages. Le...

La mission sénatoriale a produit un rapport en 2009 comportant une centaine de propositions. L'une d'entre elles concernait les évaluations des politiques publiques. Nous ne mesurons pas la pertinence de nos politiques publiques sur le terrain. De plus, ces politiques peuvent se trouver modifiées sur la seule base d'une approche budgétaire. J...

Il ne faut pas confondre l'insertion dans la zone géographique, c'est-à-dire avoir des échanges commerciaux sur le mode du donnant-donnant, et l'ouverture à tous vents d'un marché pour l'écoulement de produits qui viennent d'ailleurs, sans aucune contrepartie, et mettant en cause notre production locale.

Le tourisme des gîtes ruraux fonctionne très bien dans les outre-mer mais est insuffisant. Nous souhaitons un tourisme qui puisse servir de locomotive aux autres secteurs d'activité grâce à des touristes disposant d'un pouvoir d'achat élevé. Par ailleurs, le tourisme à thème ou le tourisme de randonnée peut également être développé.

Aujourd'hui, il y a une impossibilité de réunir le congrès car une des deux assemblées ne le veut pas. Quelles sont les conclusions possibles ? Le Gouvernement pourrait interroger les deux assemblées. S'il constate que le congrès ne peut se réunir, alors, pour pallier cette carence, il pourrait lui-même prendre l'initiative d'une consultation r...

L'article 73 de la Constitution prévoit la possibilité dans les départements et régions d'outre-mer de mettre en place une collectivité ou une assemblée unique, après consultation des populations.

Ce sera toujours avec plaisir. Madame la Ministre, nous vous remercions.

Nous voici réunis, commission de la culture, de l'éducation et de la communication et délégation à l'outre-mer, en formation plénière, pour examiner le rapport de notre groupe de travail commun sur la situation et l'avenir de l'université aux Antilles et en Guyane. Je remercie Mme Marie-Christine Blandin d'avoir accédé à ma demande de travail c...

Nous voici réunis, commission de la culture, de l'éducation et de la communication et délégation à l'outre-mer, en formation plénière, pour examiner le rapport de notre groupe de travail commun sur la situation et l'avenir de l'université aux Antilles et en Guyane. Je remercie Mme Marie-Christine Blandin d'avoir accédé à ma demande de travail c...

Nous nous retrouvons après l'interruption des travaux et, avant d'aborder le sujet d'aujourd'hui, je souhaite vous faire part de plusieurs informations. La première concerne la composition de notre délégation : M. Claude Domeizel a cédé sa place à Mme Marie-Noëlle Lienemann qui entre donc au bureau de la délégation comme vice-présidente. Je ti...

Le moment est venu pour nous de procéder à l'examen du rapport sur les enjeux des zones économiques exclusives des outre-mer. Nos trois rapporteurs - Jean-Étienne Antoinette, Joël Guerriau et Richard Tuheiava - ont mené une étude approfondie qui propose une synthèse inédite : ce fut un travail de longue haleine qui a nécessité de nombreuses au...