Interventions en commissions de Serge Larcher

Nous pourrions remettre le rapport au Premier ministre et au ministre des outre-mer.

C'est un autre débat sur lequel je vous renvoie au rapport de la mission commune d'information sur la situation des DOM de 2009. Concernant l'établissement des délimitations maritimes, je rappelle que les procédures sont longues et coûteuses et que beaucoup de petits États n'en ont pas les moyens.

La question des délimitations est un premier point, mais encore faut-il être capable de faire respecter sa souveraineté.

Nous avions choisi le thème des ZEE comme une réplique à l'idée très souvent entendue selon laquelle l'outre-mer coûterait cher. L'objectif était de montrer que les outre-mer constituent un atout pour l'avenir. Ses ressources apportent des réponses aux défis économiques, écologiques, géopolitiques ou encore scientifiques et médicaux qui se pose...

Pour la deuxième année consécutive, les crédits de la mission « Outre-mer » augmentent sensiblement : après 3,4 % en autorisations d'engagement (AE) et 3,8 % en crédits de paiement (CP) en 2013, les crédits augmentent de 1,1 % en CP, ce qui est remarquable dans le contexte de redressement des comptes publics et confirme la détermination du Gouv...

il m'a paru préférable de sélectionner des questions prioritaires en espérant que nos collègues députés auront la bonne idée d'y prêter attention. Quatre de ces amendements reprennent des propositions du groupe de travail : le premier demande au Gouvernement la remise d'un rapport, avant l'examen du projet de loi de finances pour 2015, sur l'o...

Le rejet probable du projet de loi de finances par le Sénat m'incite toutefois au pragmatisme : mieux vaut limiter les dégâts.

L'amendement n° AFFECO.1 demande au gouvernement un rapport sur le prêt à taux zéro. C'est un amendement d'appel pour que le gouvernement nous confirme qu'il sera bien expérimenté l'année prochaine.

Tout à fait.

L'amendement n° AFFECO.2 réduit à deux ans la durée de portage dans le cas de la défiscalisation du logement social, ce qui permet d'économiser l'intermédiation, soit 60 000 euros pour chaque projet.

Par précaution ! L'amendement n° AFFECO.2 est adopté à l'unanimité. La défiscalisation a dopé la construction de logement social en outre-mer ; à la Réunion en particulier, 30 % d'entre eux sont construits avec 1 euro de défiscalisation. Le projet de loi ajoute une quotité de 5 % de LBU, qui est pourtant très limitée, avec 40 millions de det...

C'est une position intermédiaire, susceptible d'être reprise par l'Assemblée nationale, en cas de rejet de la loi de finances par le Sénat. L'amendement n° AFFECO.3 est adopté à l'unanimité. Dans sa décision du 29 décembre 2012, le Conseil constitutionnel a supprimé la part variable du plafond de déductibilité, ramenant à 18 000 euros le pl...

En effet. L'amendement n° AFFECO.4 est adopté à l'unanimité. L'amendement n° AFFECO.5 - c'est de la déconcentration - rapproche les décisions du terrain en relevant le plafond de délivrance de l'agrément par la direction régionale des finances publiques de 1,5 à 5 millions d'euros. Cela fera gagner du temps et permettra de mieux prendre en c...

La décision reste prise par des fonctionnaires du ministère des finances.

Monsieur le Ministre, nous sommes heureux de vous accueillir aujourd'hui pour vous entendre sur votre budget et sur les nombreux dossiers cruciaux pour nos outre-mer. La commission des affaires économiques et la délégation à l'outre-mer ont collaboré et collaborent encore sur plusieurs d'entre eux. Même si votre budget est en augmentation de 1...

Je voudrais revenir sur la question posée par mon collègue Doligé au sujet des 5 % de la LBU. Loin de moi l'idée de vouloir « casser » le budget du Gouvernement. Mais il faut reconnaître l'existence d'un problème, qui n'est pas évoqué dans les documents budgétaires, lié à la dette de l'État en matière de LBU. En Guyane, cette dette avoisine les...

Qu'en est-il du rapport commandé par le premier ministre à Mme Anne Bolliet sur la défiscalisation ? Nous souhaiterions en disposer.

Monsieur le Ministre, nous sommes heureux de vous accueillir aujourd'hui pour vous entendre sur votre budget et sur les nombreux dossiers cruciaux pour nos outre-mer. La commission des affaires économiques et la délégation à l'outre-mer ont collaboré et collaborent encore sur plusieurs d'entre eux. Même si votre budget est en augmentation de 1...

La question de la moralisation a été en partie prise en compte dans le projet de loi de finances. C'est un objectif partagé par tous. Le rapport du groupe de travail sur les investissements outre-mer contient des propositions. Venons-en aux dossiers européens.

Je voudrais revenir sur la question posée par mon collègue Doligé au sujet des 5 % de la LBU. Loin de moi l'idée de vouloir « casser » le budget du Gouvernement. Mais il faut reconnaître l'existence d'un problème, qui n'est pas évoqué dans les documents budgétaires, lié à la dette de l'Etat en matière de LBU. En Guyane, cette dette avoisine les...