Interventions en commissions de Serge Larcher

L'école de la République réussit plutôt bien outre-mer. Nous avons ainsi beaucoup de candidats heureux aux concours de la fonction publique, notamment à l'agrégation - du moins à l'admissibilité, car il y a beaucoup d'échecs à l'oral. Les universités n'y préparent pas. Or pour passer cette épreuve avec succès, il faut en connaître les codes. De...

En France hexagonale, on trouve partout des périmètres de protection des zones de captage. Les zones de captage dans nos îles sont en amont des bananeraies et donc du chloredécone. Mais comme le chlordécone se trouve dans l'eau de ruissellement, il circule jusqu'à la mer et stagne dans les mangroves. Or celles-ci sont des nurseries. D'où l'inte...

En France hexagonale, on trouve partout des périmètres de protection des zones de captage. Les zones de captage dans nos îles sont en amont des bananeraies et donc du chloredécone. Mais comme le chlordécone se trouve dans l'eau de ruissellement, il circule jusqu'à la mer et stagne dans les mangroves. Or celles-ci sont des nurseries. D'où l'inte...

Je ne veux pas m'étendre sur le sujet de l'application du nouveau règlement dont nous aurons à débattre dans nos groupes politiques, mais ce qui vous a été répondu, Monsieur le président, concernant la non-prise en compte des sénateurs en mission outre-mer dans le cadre de la délégation, est inacceptable. En tant que secrétaire du Bureau du Sén...

Ce n'est pas un handicap !

Monsieur le président, mes chers collègues, la géographie et l'histoire ont conjugué leurs effets pour faire diverger la situation de la zone des cinquante pas géométriques dans les différentes collectivités ultramarines. Nous évoquons les différents cas de figure dans notre rapport, mais je vais me concentrer sur le cas des Antilles, car le rè...

Ce sujet avait en effet été évoqué avec le Gouvernement, qui avait proposé de le traiter en loi de finances. Je rappelle à M. Poniatowski que la CSPE a été créée en 1974 par le Président Giscard d'Estaing pour compenser les écarts de coût de l'énergie entre la métropole et l'outre-mer.

La CSPE traduit une solidarité importante en faveur des outre-mer. La supprimer pour inscrire la compensation au budget, c'est la rendre vulnérable aux amputations discrètes... Le prix de l'énergie dans les outre-mer - qui est essentiellement d'origine fossile - serait désormais soumis aux fluctuations du marché, et je ne suis pas sûr que les e...

Nous faisons de gros efforts pour augmenter notre production énergétique. Mais je ne suis pas d'accord pour dire que le consommateur n'a pas à financer la solidarité. Ne fixe-t-on pas le même prix de l'eau pour les régions qui ont besoin d'une adduction d'eau et les autres ?

Monsieur le préfet, j'ai entendu que vous vouliez que l'État garde la maîtrise de la ZPG. Pour autant, notre collègue vient de parler de poches de bidonvilles. Il y a des risques d'occupation sans titre du fait même de la pression sur la ZPG née de la forte poussée démographique que connaît La Réunion. Comment quantifiez-vous cette pression ? S...

Je tiens tout d'abord à souligner que notre délégation a toujours accompagné le ministère des outre-mer dans ses démarches en direction de l'Union européenne. Ce fut le cas pour les accords andins relatifs à la banane, pour la politique commune de la pêche, ainsi que pour le régime fiscal du rhum que nous avons soutenu. Madame la ministre, j'a...

Je n'ai malheureusement pas pu assister à la séance dont fait état Michel Vergoz, mais je souligne que dès que j'ai eu connaissance de la teneur des débats, j'ai immédiatement alerté mes collègues parlementaires et députés, ainsi que la présidence de la République. Je rappelle que la CSPE a été créée en 1974 par Valéry Giscard d'Estaing pour co...

Cependant, un contentieux pourrait naître de l'initiative d'un concurrent indicatif !

J'aimerais évoquer la situation antillaise. Dans la bande des cinquante pas géométriques, on rencontre bon nombre de maisons qui ont été construites sans permis et parfois même sur des zones à risques non constructibles. Les parcelles sur lesquelles elles ont été bâties ne sont ni bornées, ni cadastrées, et pourtant les occupants sont assujetti...

Ce qui est possible en Martinique ne pourrait-il pas l'être aussi en Guyane ?

Comment l'État peut-il prendre le risque de fiscaliser des constructions soumises aux risques naturels ? L'imposition entraîne en quelque sorte une régularisation par l'État, comme si l'on reconnaissait que l'occupant avait le droit d'habiter là où il se trouve.

La diversité d'approche par l'État de la même problématique entre la Guyane, les Antilles, Mayotte et La Réunion me semble incompréhensible. La France est une et l'on devrait traiter de la même façon les territoires qui se trouvent dans des situations semblables. Les différences de traitement doivent se justifier au regard d'une différence de s...

Pour revenir sur le cas corse, j'aimerais rappeler que tout est venu d'un cavalier sur le titrement inséré dans la loi « littoral » en 1986. À l'époque, j'avais tenté de sous-amender pour aller au-delà de la création d'un GIP chargé du titrement en Corse mais je n'avais pas été suivi car la spécificité antillaise n'était pas bien comprise. Je c...

C'est un ancien maire qui vous parle. Rien n'a évolué depuis votre rapport et l'adoption de ma proposition de loi. Le délai de deux ans supplémentaires accordé aux agences n'a pas été mis à profit. Pourquoi aujourd'hui les constructions continuent-elles à s'élever sur la ZPG ? On peut dire que l'État, la direction de l'environnement, de l'aména...

Je me permets d'apporter une précision à caractère historique. Les 81,20 m de la ZPG ont été calculés à partir de l'étalon du pas allemand.