Interventions en hémicycle de Serge Larcher

Je prends acte des avis de la commission et du Gouvernement et je retire mes amendements.

Je souhaite attirer l’attention du Sénat sur un problème propre à la Martinique, problème que vous ignorez peut-être, monsieur le rapporteur : le président du conseil régional et le président du conseil général ont, semble-t-il, des difficultés pour faire aboutir leur demande d’habilitation en matière de transports, demande déposée auprès du Pr...

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement vise à préciser les modalités d’élaboration des critères de certification de la gestion durable des massifs forestiers, c’est-à-dire des normes de labellisation permettant d’établir qu’un exploitant forestier mène son activité tout en étant soucieux de la conservation de la diversité biologique des forêts, des potentialités des s...

Cette liste ne pourra être élaborée qu’en concertation avec les différentes parties prenantes, les professionnels, les associations, les organisations non gouvernementales environnementales, afin de fixer un cadre de référence commun et consensuel, à l’image de la méthode utilisée lors du Grenelle.

Non, je le maintiens, monsieur le président.

Je rappelle que la France possède le deuxième espace maritime du monde. Il est donc intéressant que les collectivités territoriales soient associées à l’élaboration des stratégies de gestion du littoral et de la mer. Notre amendement vise à corriger une anomalie qui a une résonance particulière dans les départements d’outre-mer.

Dès lors qu’on a en tête les cas de la Caraïbe et de la Réunion, la précision que nous souhaitons ajouter au premier alinéa coule de source ! Elle va dans le sens de l’engagement n° 85 du Grenelle, qui pose le principe d’une vision intégrée et concertée de la mer et du littoral tenant compte tant des activités de valorisation humaine de ces mi...

M. Serge Larcher. Je connais par avance la sanction, mais je suis têtu et je persévère.

Cet amendement vise à tenir compte des caractéristiques de l'espace maritime de la zone caraïbe et des enjeux dont il est porteur. J’attire l’attention de M. le ministre sur la grande fragilité du milieu. Beaucoup de dégazages sont à déplorer dans la petite mer de la Caraïbe. Or les départements d’outre-mer vivant essentiellement du tourisme. ...

Je retire l’amendement, monsieur le président.

Cet amendement vise à compléter l’article 32 en ajoutant une disposition propre à l’outre-mer. Il s’agit de tenir compte de la question sensible des pollutions chimiques. En effet, chacun a ici en mémoire la douloureuse affaire du chlordécone, ce pesticide extrêmement dangereux utilisé pour lutter contre le charançon dans les bananeraies de Ma...

Monsieur le rapporteur, vous avez dit 2018. Combien de morts d’ici là ? Sur un petit territoire, l’épandage aérien pollue non seulement les petites exploitations situées à proximité immédiate des grandes exploitations, mais encore les habitations ! C’est très grave. Il convient de prendre des mesures d’urgence. Récemment, la télévision locale ...

Compte tenu des explications que vient d’apporter M. le ministre d’État, je retire mon amendement, monsieur le président.

Très bien !

Je crois qu’il y a une légère confusion. Les départements d’outre-mer relèvent de l’article 73 de la Constitution et donc du régime de l’identité législative : toutes les lois de la République s’y appliquent. Ce n’est pas le cas pour les collectivités d’outre-mer, qui relèvent de l’article 74. Dans le cas qui nous occupe, toute disposition de...

…ce qui est scandaleux, prouve bien que le gouvernement français doit surveiller de près ce qui s’y passe. Les événements que nous connaissons aujourd’hui démontrent malheureusement que nous avons trop souvent fermé les yeux.

Cet amendement vise à compléter l’article 35 par la mise en place d’un dispositif d’étude du phénomène dit « des sables du Sahara ». Mal connu dans l’Hexagone, ce phénomène est néanmoins responsable d’une mauvaise qualité de l’air aux Antilles. Durant les mois d’avril à juillet, des brumes de sable en provenance du Sahara touchent l’ensemble d...

Très bien !

Non, je le retire, monsieur le président. Madame la secrétaire d’État, je vous signale tout de même que ce phénomène soulève un autre problème, qui est relativement urgent : cette brume de sable oblige aujourd'hui les marins pêcheurs à se doter de GPS afin de pouvoir pêcher en haute mer.