Interventions en hémicycle de Serge Larcher

Il s'agit d’un amendement de précision. Nous souhaitons que soient mentionnés dans le projet de loi les offices de l’eau, qui sont des structures propres aux régions ultrapériphériques. En effet, nous avons introduit une telle précision à l’article 26 et rien ne nous empêche de faire de même à l’article 27.

Il s’agit d’un sous-amendement de précision. Dans une énumération, nous savons l’écueil que constitue la tentation de l’exhaustivité. Il en est ainsi lorsque, au détour d’une phrase, on entame une liste de territoires. D’autres types de territoires que ceux qui sont mentionnés mériteraient une approche spécifique : les zones humides, pour le ...

Il s’agit d’un amendement de précision. La collectivité territoriale est l’autorité organisatrice du transport. À ce titre, elle devrait avoir la possibilité de passer des contrats et de définir les cadres du service public adapté à la situation de son territoire. Nous le savons, bien que le schéma national relève de la politique de l’État, c...

C’est également un amendement de précision. Il s’agit de rappeler que le transport collectif de voyageurs s’effectue aussi par voie maritime, surtout dans les îles. Aussi nous semble-t-il important d’ajouter la mention des infrastructures « maritimes » à côté des infrastructures « ferroviaires » et « fluviales ».

Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, j’interviens dès le premier article du texte du projet de loi de programme relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, même si je sais que l’article 49 est particulièrement destiné à l’outre-mer. En effet, je souhaite ici saluer...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comme chaque année à pareille époque, nous devons procéder à l’examen des crédits de la mission « Outre-mer ». J’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer à la tribune sur le projet de loi de finances pour 2009 et, à cette occasion, j’ai rappelé qu’il s’inscrivait dans un cont...

 « Cela ne se peut », dirait-on en cours élémentaire ! J’attends donc avec impatience et grand intérêt les explications que vous voudrez bien nous apporter à ce sujet.

M. Serge Larcher. Je vous en prie, monsieur le secrétaire d’État ! Je n’ai absolument rien dit quand vous ne m’écoutiez pas ! Je vous prie de respecter les sénateurs, qu’ils soient d’outre-mer ou de France hexagonale, car tous sont les représentants du peuple français !

Je vous redis ici mon inquiétude grandissante quant à la situation financière des collectivités ultramarines. J’entends avec anxiété la grogne des élus qui voient, au fil des années, se resserrer leurs marges de manœuvre budgétaires et se tarir leur source de financement. Le gel des dotations de toutes sortes, la baisse des compensations par l’...

L’article 65 anticipe l’une des principales dispositions prévues dans le projet de loi pour le développement économique de l’outre-mer, que nous devrions examiner au début de l’année prochaine. Or, l’insertion de cette mesure dans le projet de loi de finances soulève des difficultés en raison tant des conséquences qui risquent d’en découler que...

L’amendement est défendu.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, me voici devant vous pour intervenir dans la discussion générale du projet de loi de finances pour 2009. Que dire de ce projet de budget sans craindre, hélas ! de répéter un certain nombre de vérités qui ont déjà été énoncées par mes collègues ? La répétition ...

Néanmoins, le Gouvernement ne peut pas se permettre d’afficher ce montant de 275 millions d’euros comme un cadeau octroyé aux collectivités locales, ...

...parce que le nouveau périmètre de l’enveloppe des dotations fait perdre initialement aux collectivités plus de 440 millions d’euros.

Par ailleurs, s’il est vrai que l’enveloppe des dotations, telle qu’elle est définie pour 2009, progresse bien de 2 %, l’évolution de l’enveloppe normée, selon le périmètre défini en 2008, est bien inférieure à 1 %. Elle oscillerait entre 0, 7 % et 0, 8 %, selon l’Association des maires de France.

Cette année, le périmètre de l’enveloppe normée des dotations aux collectivités territoriales changera et plusieurs compensations seront intégrées dans cette enveloppe. Au chapitre des inquiétudes des élus locaux figure l’intégration du FCTVA, le Fonds de compensation pour la TVA. Or ce fonds est à lui seul très dynamique, qui progressera en 2...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui, comme chaque année à cette époque, pour débattre de la mission « Outre Mer » dans le projet de loi de Finances pour 2008. Ce temps fort de la vie parlementaire est aussi un moment de vérité pour un gouvernement qui se dit attentif aux dif...

Cet amendement vise à affirmer la nécessité d'adopter des règles particulières et mieux adaptées aux universités des Antilles, de la Guyane et de l'outre-mer en général. Je sais que Mme la ministre présentera un amendement n° 215 qui répondra à nos préoccupations. Par conséquent, si le Gouvernement s'engage à mener des concertations dans les p...

Le Gouvernement nous donnant l'assurance qu'une concertation sera menée, je retire bien volontiers cet amendement.

Non, je le retire, madame la présidente.