Interventions en hémicycle de Serge Larcher

Je voudrais que nous puissions préciser ce qu’il faut entendre par « produits ». Par exemple, si l’huile est considérée comme un « produit », nous pouvons suivre les propositions qui nous sont faites. On trouve effectivement, sous ce vocable, toute une déclinaison d’huiles : l’huile de colza, l’huile de tournesol, l’huile de palme, etc.

Si nous en restons aux « cent produits de première nécessité », ne vous y trompez pas, mes chers collègues, le prix bas ne concernera que le produit le plus courant, le produit de bas de gamme ! Lors de la négociation qui vient de s’achever, nous avons été confrontés à ce problème. C’est pourquoi nous proposons d’évoquer des « familles de prod...

Dans l’exposé des motifs du projet de loi; il est précisé que la zone franche tend à « permettre une large exonération fiscale des entreprises visant à accroître leur rentabilité ». Or l’article 1er ne vise qu’un dispositif d’exonération d’impôt sur les sociétés ou d’impôt sur le revenu. L’impôt sur les sociétés frappe l’ensemble des bénéfices...

Je voudrais tout d’abord excuser mes collègues Claude Lise, président du conseil général de la Martinique, et Jacques Gillot, président du conseil général de la Guadeloupe, tous deux retenus, comme vous le savez, madame la présidente, par des négociations engagées à la suite du mouvement de grève générale organisé dans les deux îles pour revend...

M. Serge Larcher. J’y arrivais, madame la présidente.

Dans les départements d'outre-mer, la production d'eau chaude à usage sanitaire est aisément réalisable par le biais de l’énergie solaire, sans qu’il soit nécessaire de prévoir des installations complexes ou coûteuses. Il n'y a donc pas de raison de limiter l'obligation de production d'eau chaude solaire à usage sanitaire aux seules constructio...

Je vous entends fort bien, madame la secrétaire d’État. Comme vous le savez, nous sommes beaucoup plus ambitieux que vous, puisque la région Martinique subventionne systématiquement, dans les bâtiments privés, toutes les installations destinées à produire de l’eau chaude à usage sanitaire. Cette disposition est d’ores et déjà acquise ! Je main...

Monsieur Cointat, vous avez évoqué le litchi, exemple en effet très révélateur, puisque le prix au kilo est beaucoup moins élevé en métropole qu’en Nouvelle-Calédonie, où ce fruit est pourtant produit. Vous auriez pu citer également la banane. La raison en est simple : les fruits importés de pays où la couverture sociale est inexistante et la m...

Mes chers collègues, vous le savez désormais, la défiscalisation outre-mer est un outil absolument indispensable au développement de notre économie. Il ne s’agit pas de niches mais bien d’une compensation des retards structurels de nos régions ultramarines. Or nous avons quelques inquiétudes s’agissant des équipements de production d’énergies ...

M. Serge Larcher. Pour éviter un scrutin public de plus, je retire mon amendement, madame la présidente !

Je réitérerai ma proposition lors du débat sur la LODEOM.

Je vois que nous sommes dans une bonne veine. J’espère que cela va continuer… La gestion des déchets est problématique pour l’ensemble de l’outre-mer, qui rencontre des difficultés particulières pour se doter d’infrastructures suffisantes et pour respecter les normes de traitement en vigueur. La mise en place des installations de traitement e...

Ah !

Cet amendement vise à ce que les agréments des éco-organismes prévoient des objectifs de collecte identiques pour les régions et collectivités d’outre-mer à ce qu’ils sont au niveau national et à ce que ces objectifs soient évalués séparément dans chacune des collectivités. Certes, ces objectifs de collecte sont définis pour l’ensemble du terr...

Madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, permettez-moi d’insister. Je conçois que cet ajout puisse paraître redondant, mais, après l’affaire du chlordécone, j’estime qu’il est de mon devoir d’attirer votre attention. L’article 73 de la Constitution dispose que, « dans les départements et les régions d’outre-mer, les lois et règlem...

Cela étant, je retire mon amendement, madame la présidente.

L’application de la responsabilité élargie du producteur, c’est-à-dire l’obligation pour le fabricant de contribuer financièrement à la fin de vie des produits qu’il fabrique, est difficile en outre-mer. D’une part, les éco-organismes sont nombreux – Eco-Emballages, Aliapur, Ecologic, Récyclum, etc. D’autre part, ces structures n’existent pas ...

J’entends bien toutes ces explications mais, en réalité, nous sommes abandonnés à notre propre sort. Les agréments dont vous parlez, je ne les vois pas sur le terrain ! Quelles sont les solutions aux problèmes auxquels nous sommes confrontés ? Il ne faut pas transformer nos îles en d’immenses déchetteries ou d’immenses poubelles ! Sachez que no...

Si vous le permettez, madame la présidente, je présenterai en même temps les amendements n° 399 et 400.

Cet amendement a pour objet d’ajouter l’assainissement non collectif dans les objectifs et les orientations prioritaires pour l’outre-mer en matière de développement durable. Les enjeux pour nos départements sont à la fois sociaux, sanitaires, environnementaux et économiques. Dans les départements d’outre-mer, et particulièrement dans les île...