Interventions de Serge Larcher

La construction de logements sociaux s’est accélérée outre-mer à partir de la seconde moitié des années soixante-dix avec une période de construction massive dans les années quatre-vingt et quatre-vingt-dix. Le parc locatif social en outre-mer est donc aujourd’hui très éloigné des normes de confort standard et il est confronté à de très lourds ...

L’amendement est défendu, monsieur le président.

Il est défendu également !

Je retire ces trois amendements, monsieur le président !

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique permet aux ménages de bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu au titre des dépenses réalisées pour l’amélioration de la qualité environnementale de leur habitation principale. Néanmoins, les travaux éligibles à ce crédit d’impôt correspondent à des besoins relevant d’un climat tempéré et co...

Le présent amendement tend à préciser les caractéristiques techniques et les critères de performances minimales requis pour l’application du CITE aux logements situés dans les départements d’outre-mer. Il s’agit de compléter l’article 200 quater du code général des impôts, aux termes duquel un arrêté conjoint des ministres chargés de l’é...

C’est applicable ici !

À vrai dire, je suis un peu attristé par les propos que vient de tenir M. le secrétaire d’État… Par ailleurs, j’observe qu’il a fait un amalgame et qu’il a complètement oublié les amendements n° I-83 rectifié et I-220. En somme, pourquoi diable habiter là où il fait chaud, en Martinique, en Guadeloupe ou en Guyane, plutôt qu’en France métropo...

Cet amendement est défendu, madame la présidente.

Cet amendement est défendu, madame la présidente.

Avant de vous donner le nom des membres socialistes du Bureau de la délégation, je voudrais remercier mes collègues pour les compliments chaleureux qu'ils m'ont adressés. J'ai tenu à ce que la délégation prête attention à la diversité des outre-mer et à la complexité des défis qu'ils doivent relever. L'architecture de la délégation, paritaire...

La délégation doit s'appuyer sur ses travaux antérieurs sans se répéter mais en développant de nouvelles études de façon cohérente. En ce qui concerne la pêche, par exemple, nous avons déjà fait un rapport sur la politique commune de la pêche qui nous a donné l'occasion d'émettre des recommandations et nous avons également fait adopter à l'unan...

Je rappelle que 6 millions d'euros ont été rétablis lors de la discussion des crédits à l'Assemblée nationale pour soutenir, dans le projet de loi de finances, la filière canne à sucre et la filière banane.

J'ai l'honneur de vous présenter mon rapport sur les crédits de la mission « Outre-mer » inscrits au projet de loi de finances pour 2015 et, au-delà de cette mission stricto sensu, les dispositions budgétaires et fiscales de la loi de finances susceptibles d'avoir un impact économique sur les territoires ultramarins. Il convient d'emblée de ra...

Concernant l'aide à la continuité territoriale, il est vrai que les territoires ultramarins y sont attachés. En même temps, dans la situation de crise des finances publiques, chacun doit accomplir sa part de l'effort. Le dispositif n'est pas supprimé, mais réformé, avec la mise en place d'un droit triennal. J'ajoute que l'aide à la mobilité des...

Le premier amendement a pour objet d'étendre le bénéfice du CITE aux équipements permettant le rafraichissement des locaux. Le deuxième amendement replace la disposition relevant le plafond des avantages de 10 000 à 18 000 euros au sein de la première partie de la loi de finances, pour qu'elle soit applicable dès 2015. Enfin, le dernier amen...

Mes chers collègues, Avant les auditions successives de Mme Geneviève Fioraso et de Mme George Pau-Langevin, je souhaitais que nous puissions disposer de quelques instants pour faire un point sur nos travaux. Nos derniers rendez-vous avant l'été se tiendront les 8 et 9 juillet prochains : - le 8 juillet se déroulera dans les Salons de Boffra...

Madame la Ministre, Madame la présidente de la commission de la culture, mes chers collègues, Madame la Ministre, je tiens en premier lieu à vous remercier de venir à la rencontre de notre délégation à l'Outre-mer sur la question de la situation et de l'avenir universitaire aux Antilles et en Guyane. Comme vous le savez, un groupe de travail ...

Malheureusement, l'affaire du CEREGMIA nuit au débat serein sur l'université et tend à masquer les enjeux essentiels.

Lorsque nous nous sommes inquiétés des problèmes de fonctionnement de l'université de Guyane, nous avons pensé au Sénat que nous devrions prendre l'initiative de faire des propositions afin de sauvegarder l'université des Antilles. Sur l'affaire du CEREGMIA, il faut que la justice passe. Ce qui nous importe maintenant est de préserver l'avenir ...