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Madame la Ministre, Nous étions ensemble la semaine dernière pour un débat en séance publique sur les enjeux des zones économiques exclusives (ZEE) ultramarines. Nous sommes heureux de vous accueillir à nouveau aujourd'hui. Vous revenez de Mayotte et de La Réunion où vous avez fait des annonces en direction des entreprises et des ménages. Le...
La mission sénatoriale a produit un rapport en 2009 comportant une centaine de propositions. L'une d'entre elles concernait les évaluations des politiques publiques. Nous ne mesurons pas la pertinence de nos politiques publiques sur le terrain. De plus, ces politiques peuvent se trouver modifiées sur la seule base d'une approche budgétaire. J...
Il ne faut pas confondre l'insertion dans la zone géographique, c'est-à-dire avoir des échanges commerciaux sur le mode du donnant-donnant, et l'ouverture à tous vents d'un marché pour l'écoulement de produits qui viennent d'ailleurs, sans aucune contrepartie, et mettant en cause notre production locale.
Le tourisme des gîtes ruraux fonctionne très bien dans les outre-mer mais est insuffisant. Nous souhaitons un tourisme qui puisse servir de locomotive aux autres secteurs d'activité grâce à des touristes disposant d'un pouvoir d'achat élevé. Par ailleurs, le tourisme à thème ou le tourisme de randonnée peut également être développé.
Aujourd'hui, il y a une impossibilité de réunir le congrès car une des deux assemblées ne le veut pas. Quelles sont les conclusions possibles ? Le Gouvernement pourrait interroger les deux assemblées. S'il constate que le congrès ne peut se réunir, alors, pour pallier cette carence, il pourrait lui-même prendre l'initiative d'une consultation r...
L'article 73 de la Constitution prévoit la possibilité dans les départements et régions d'outre-mer de mettre en place une collectivité ou une assemblée unique, après consultation des populations.
Ce sera toujours avec plaisir. Madame la Ministre, nous vous remercions.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, j’aimerais que notre débat d’aujourd’hui soit un moment de prise de conscience. J’aimerais qu’il éclaire de nouveaux chemins vers un avenir innovant, source de croissance et d’épanouissement non seulement pour nos collectivités ultramarines et notre pays, mais aussi pour l’Europe. ...
Très bien !
Grâce à ses outre-mer, notre pays a la chance de bénéficier d’une implantation dans de nombreuses régions du globe : l’Atlantique Nord, les Caraïbes, l’Amazonie, l’océan Indien, l’océan Pacifique et même l’Antarctique. Cette situation lui confère non seulement des atouts, mais aussi des responsabilités dans la gouvernance mondiale, notamment au...
Oui, monsieur le président.
Le présent amendement fait écho à celui qui a été présenté à l’article 1er et visait à affirmer le principe d’une prise en compte des spécificités et des contraintes des collectivités ultramarines dans la définition et la mise en œuvre de la politique de développement dans des pays de leur voisinage. Ces politiques de développement et politiqu...
Le présent amendement tend à faire des collectivités ultramarines, chaque fois que cela paraît pertinent, des partenaires locaux de la politique de développement et de solidarité internationale. Par leur connaissance concrète des contraintes de leur environnement et leur proximité culturelle avec leur voisinage, les outre-mer sont à même de jo...
J’y souscris, et je rectifie mon amendement en ce sens, monsieur le président.
Nous voici réunis, commission de la culture, de l'éducation et de la communication et délégation à l'outre-mer, en formation plénière, pour examiner le rapport de notre groupe de travail commun sur la situation et l'avenir de l'université aux Antilles et en Guyane. Je remercie Mme Marie-Christine Blandin d'avoir accédé à ma demande de travail c...
Nous voici réunis, commission de la culture, de l'éducation et de la communication et délégation à l'outre-mer, en formation plénière, pour examiner le rapport de notre groupe de travail commun sur la situation et l'avenir de l'université aux Antilles et en Guyane. Je remercie Mme Marie-Christine Blandin d'avoir accédé à ma demande de travail c...
L’article 1605 nonies du code général des impôts a créé un fonds alimenté par la taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles perçue au profit de l’Agence de services et de paiement. Ce fonds finance l’installation des jeunes agriculteurs, ainsi que différentes mesures d’accompagnement. L’adoption du présen...
Il ne faut pas se tromper de cible ! En Martinique comme en Guadeloupe, des terres sont effectivement polluées par le chlordécone, mais ce pesticide y a été généralement épandu manuellement. L’épandage aérien est un moyen technique. Ce qui doit être mis en cause, ce n’est pas le moyen, c’est le produit ! Si le produit utilisé est nocif, il faut...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà quatre ans de cela, nous étions réunis ici pour examiner une loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche ne comportant aucun article dédié spécifiquement aux outre-mer. Bien sûr, le dernier titre renvoyait toutes les dispositions concernant l’outre-mer à des ordonn...
Je me permets, à travers cet amendement, d’insister une nouvelle fois sur l’urgence qu’il y a à prendre en considération le manque de soutien financier aux jeunes agriculteurs. J’avais déjà exposé la présente proposition dans le rapport d’information qu’Éric Doligé et moi-même avions rédigé en 2009 au nom de la mission commune d’information su...