Interventions de Serge Larcher

Le présent amendement vise à imposer au préfet, qui peut le faire aujourd’hui de son propre chef, d’inviter les organisations de producteurs à ouvrir des négociations pour la constitution d’organisations professionnelles, cela afin de favoriser la structuration des filières agricoles et agroalimentaires outre-mer. Comme la mission commune d’in...

J’y suis favorable, et je rectifie mon amendement en ce sens, monsieur le président.

Les zones agricoles protégées, ou ZAP, sont extrêmement utiles à la préservation de l’agriculture ultramarine. En effet, elles permettent de réduire la pression foncière due à l’urbanisation intensive qui s’exerce dans les territoires ultramarins. Permettez-moi, pour illustrer ce propos, de faire état de chiffres rendus public lors du recensem...

Monsieur le ministre, votre proposition me satisfait : rendez-vous en deuxième lecture ! Dans ces conditions, je retire mon amendement.

Monsieur le ministre, je me félicite que le projet de loi reconnaisse le rôle de l’Office de développement de l’économie agricole d’outre-mer, l’ODEADOM, acteur prépondérant de l’accompagnement des professionnels du monde agricole ultramarin. Afin de donner toute sa légitimité à cet organisme et d’assurer une égalité de traitement avec l’établ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cet amendement vise à prévoir la représentation de l’Office de développement de l’économie agricole des départements d’outre-mer, l’ODEADOM, au sein du Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire, le CSO. Le conseil d’administration e...

Nous nous retrouvons après l'interruption des travaux et, avant d'aborder le sujet d'aujourd'hui, je souhaite vous faire part de plusieurs informations. La première concerne la composition de notre délégation : M. Claude Domeizel a cédé sa place à Mme Marie-Noëlle Lienemann qui entre donc au bureau de la délégation comme vice-présidente. Je ti...

Le moment est venu pour nous de procéder à l'examen du rapport sur les enjeux des zones économiques exclusives des outre-mer. Nos trois rapporteurs - Jean-Étienne Antoinette, Joël Guerriau et Richard Tuheiava - ont mené une étude approfondie qui propose une synthèse inédite : ce fut un travail de longue haleine qui a nécessité de nombreuses au...

Nous pourrions remettre le rapport au Premier ministre et au ministre des outre-mer.

C'est un autre débat sur lequel je vous renvoie au rapport de la mission commune d'information sur la situation des DOM de 2009. Concernant l'établissement des délimitations maritimes, je rappelle que les procédures sont longues et coûteuses et que beaucoup de petits États n'en ont pas les moyens.

La question des délimitations est un premier point, mais encore faut-il être capable de faire respecter sa souveraineté.

Nous avions choisi le thème des ZEE comme une réplique à l'idée très souvent entendue selon laquelle l'outre-mer coûterait cher. L'objectif était de montrer que les outre-mer constituent un atout pour l'avenir. Ses ressources apportent des réponses aux défis économiques, écologiques, géopolitiques ou encore scientifiques et médicaux qui se pose...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le doyen, cher Paul Vergès, mes chers collègues, à l’heure où une timide embellie économique semble se dessiner sur le continent européen, en particulier en France, de nombreux indicateurs restent au rouge dans les outre-mer, en dépit d’un effort budgétaire certain ou de diverses mesures pri...

Le dernier rapport annuel de la Cour des comptes, qui, dans ses développements relatifs à la situation du tourisme dans les outre-mer, n’oublie pas de fustiger une nouvelle fois, au passage, la défiscalisation, fournit un magnifique exemple –un de plus – de cécité comptable : il passe quasiment sous silence la question des différentiels de comp...

L’article 13 porte sur une question essentielle pour nos outre-mer : l’avenir des dispositifs de défiscalisation. Ces derniers ont fait l’objet d’une évaluation dans le cadre du comité interministériel pour la modernisation de l’action publique, le CIMAP, après une large concertation avec les socioprofessionnels. Je vous rappelle que le Sénat ...

Cet amendement vise à reprendre une proposition du groupe de travail commun à la délégation sénatoriale à l’outre-mer et à la commission des affaires économiques. Il tend à réduire à deux ans la durée de portage dans le cas de la défiscalisation du logement social. Cette proposition va dans le sens de la réduction des coûts d’intermédiation et...

Il est défendu, monsieur le président.

Cet amendement est extrêmement important. Il vise également à reprendre une proposition du groupe de travail commun de la délégation sénatoriale à l’outre-mer et de la commission des affaires économiques et tend à apporter une réponse aux conséquences de la décision du Conseil constitutionnel du 29 décembre 2012, par laquelle ce dernier a supp...

Cet amendement, adopté par la commission des affaires économiques, est lui aussi issu des travaux du groupe de travail commun de la commission des affaires économiques et de la délégation sénatoriale à l’outre-mer. Il porte sur la procédure d’agrément en matière de défiscalisation. Le groupe de travail a été conduit à faire deux constatations....

L’article 13 du projet de loi de finances institue un crédit d’impôt optionnel pour les organismes de logement social dans les outre-mer, alternatif au dispositif de défiscalisation. L’alinéa 58 prévoit que le crédit d’impôt est versé à hauteur de 50 % au moment de l’achèvement des fondations, de 25 % au moment de la mise hors d’eau et le sold...