Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Serge Merillou pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, lors du scrutin n° 102 du 14 décembre 2023 sur l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes et des associations, je souhaitais voter pour.
Madame la présidente, lors du scrutin public n° 34 portant sur l’amendement n° 1039 rectifié quindecies, Mme Marie-Pierre Monier souhaitait voter contre.
