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Les amendements de Serge Merillou pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission que nous examinons s’inscrit dans un budget placé sous le signe de la volonté de décarbonation de notre industrie et du désendettement de l’État. Le Gouvernement prévoit donc de réaliser 16 milliards d’économies, mais, dans le même temps, il continue de réduire les imp...
L’économie sociale et solidaire promeut un modèle économique fondé sur la solidarité, s’appuyant sur des entreprises au mode de gouvernance transparent et démocratique, dont les finalités sont écologiques et sociales. Alors que les inégalités ont eu tendance à se creuser dans une période où les crises deviennent récurrentes, l’ESS constitue un...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission que nous examinons s'inscrit dans un budget placé sous le signe de la volonté de décarbonation de notre industrie et du désendettement de l'État. Le Gouvernement prévoit donc de réaliser 16 milliards d'économies, mais, dans le même temps, il continue de réduire les imp...
L'économie sociale et solidaire promeut un modèle économique fondé sur la solidarité, s'appuyant sur des entreprises au mode de gouvernance transparent et démocratique, dont les finalités sont écologiques et sociales. Alors que les inégalités ont eu tendance à se creuser dans une période où les crises deviennent récurrentes, l'ESS constitue un...
Avec cet amendement, nous nous opposons à toute nouvelle baisse des crédits dédiés aux chambres de commerce et d’industrie. Certes, nous avons adopté, mercredi dernier, en première partie du présent projet de loi de finances, des amendements tendant à réduire de 40 à 25 millions d’euros le prélèvement décidé par le Gouvernement, mais nous cons...
Avec cet amendement, nous nous opposons à toute nouvelle baisse des crédits dédiés aux chambres de commerce et d'industrie. Certes, nous avons adopté, mercredi dernier, en première partie du présent projet de loi de finances, des amendements tendant à réduire de 40 à 25 millions d'euros le prélèvement décidé par le Gouvernement, mais nous cons...
L’objectif de « zéro artificialisation nette », le ZAN, est de loin le dispositif qui affectera le plus fortement nos territoires dans les décennies à venir. Les décrets d’application ont enfin été publiés : ils précisent nomenclature, calcul, méthode et trajectoire, mais toujours rien sur le financement ou les outils ! Un tiers de la populat...
L'objectif de « zéro artificialisation nette », le ZAN, est de loin le dispositif qui impactera le plus fortement nos territoires dans les décennies à venir. Les décrets d'application ont enfin été publiés : ils précisent nomenclature, calcul, méthode et trajectoire, mais toujours rien sur le financement ou les outils ! Un tiers de la populat...
