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Notre rapporteur Daniel Gremillet souligne qu'il faut donner un cap à EDF : quel est le vôtre ? Comptez-vous poursuivre la dérive ultralibérale de cette belle maison qui a fait la fierté de celles et ceux qui l'ont façonnée ? Ou bien serez-vous mandaté pour en faire un outil stratégique au service de notre souveraineté énergétique car capable d...
Madame la secrétaire d’État chargée de la ruralité, vous avez promis dans la presse, le 19 octobre dernier, de travailler main dans la main avec les élus ruraux. Le même jour, l’Association des maires de France (AMF) publiait un rapport sur la nécessaire préservation du dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR). Or, sur ce sujet, les...
À Eymet, dans mon département, lors du congrès des maires ruraux, vous avez déclaré aux habitants du monde rural qu’ils étaient une chance pour notre pays, madame la secrétaire d’État. Prouvez-le, en donnant aux territoires ruraux les moyens nécessaires pendant qu’il est encore temps !
Non, la rentrée de 2022 ne s’est pas bien passée. La promesse d’un enseignant devant chaque classe n’a pas été tenue ! Il appartient à la ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels de redonner au métier d’enseignant ses lettres de noblesse afin de le rendre de nouveau attractif. Cela passe d’abord par la reva...
Ces discussions me renvoient vingt ou trente ans en arrière, lors du débat sur l'agritourisme dans des zones peu développées. Cela a pourtant permis à des agriculteurs de poursuivre leur profession. Aujourd'hui, si l'agrivoltaïsme produit le même effet sur les agriculteurs, grâce à un complément de revenu nécessaire, nous aurons peut-être gagné...
Depuis quelques jours, l'exécutif invite les patrons de TPE-PME à ne pas signer des contrats de fourniture d'électricité à des prix exorbitants. Or hier, Mme Wargon, présidente de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) s'est montrée moins catégorique, expliquant que certaines entreprises avaient tout intérêt à signer les contrats propos...
rappporteur. – Du côté de l’élevage, nous avons analysé les filières lait et poulet. Si tout semble les opposer, elles sont en réalité, elles aussi, confrontées à des difficultés communes de compétitivité. Le modèle de la filière lait de vache – modèle familial employant directement 68 000 salariés, reposant sur 54 000 petites exploitations di...
rapporteur. – La reconquête des marchés perdus passe également par la révision globale de la politique d’accompagnement à l’exportation de la France dans les domaines agricole et agroalimentaire. En s’inspirant par exemple du modèle italien, il nous semble essentiel de retravailler l’idée de « marque France » et de s’appuyer davantage sur l’im...
rapporteur. – Ce rapport m’a ouvert les yeux sur une injustice sociale : près de 80 % de nos concitoyens sont contraints de se replier sur une alimentation importée, faute d’accès à une alimentation saine, de qualité et de production française. L’agriculture française est ainsi confrontée à un enjeu essentiel : comment produire une alimentation...
Vous avez largement évoqué les pistes à court terme pour les différentes énergies, mais je ne vous ai pas entendue sur les perspectives de plus long terme. Or, sur l'énergie, on se projette à dix, vingt, voire trente ans. Je ne suis pas certain que l'Arenh ait rempli l'objectif que l'on en attendait, à savoir permettre à des opérateurs alterna...
Merci pour ce travail. Que va-t-il se passer après les incendies ? C'est à ce moment que commence la prévention au niveau des infrastructures forestières, et que l'on peut créer des pistes forestières, des points d'eau, puisqu'aucun obstacle physique ne s'y oppose plus. Pour la restructuration foncière, au-delà des droits de préemption, il ex...
Je soutiens bien évidemment cet amendement. Les régions sont les grandes oubliées de la compensation, quand bien même les décisions prises par l’État iraient dans le bon sens. La compensation de la hausse des rémunérations relatives aux stagiaires de la formation professionnelle est estimée à 35 millions d’euros. Les dépenses d’énergie des col...
Monsieur le ministre, après avoir attentivement écouté les uns et les autres, je me pose la question de savoir si la doctrine fiscale du Gouvernement n’a pas évolué. Les grands groupes comme TotalEnergies, qui, d’ailleurs, paient peu d’impôts en France – ils ne sont pas maltraités… –, n’acquitteront donc pas d’impôt exceptionnel sur les revenu...
Comment, ainsi, financerez-vous, au hasard, l’enseignement ? Peut-être n’est-ce pas là votre préoccupation… Mais comment financerez-vous les services de sécurité ? Vous vous en souciez peut-être davantage… Quid de l’armée, de la gendarmerie et de la police, dont nous avons besoin, si dorénavant tous les contribuables peuvent choisir de p...
Cette proposition de résolution me met très mal à l'aise parce qu'elle est trop radicale et qu'elle n'a pas fait l'objet d'une concertation à la hauteur de son importance. Autant je comprends la nécessité d'augmenter la production alimentaire pour nourrir les populations, notamment les populations les plus fragiles dans les pays du pourtour méd...
Nous attendions autre chose du Haut-Commissariat au Plan présidé par François Bayrou...
Sur des sujets qui nous engagent sur des décennies, j'attendais de cette institution qu'elle puisse s'extraire du débat partisan et qu'il nous donne un certain nombre de pistes prospectives. Comme l'a indiqué notre collègue Laurent Duplomb, aucune réponse n'a été apportée sur des sujets tels que l'énergie, l'agriculture ou la souveraineté alime...
La France souhaite renforcer sa filière hydrogène via un grand plan national. Le CEA et le CNRS ont été mandatés pour assurer la conduite du Programme et équipement prioritaire de recherche (PEPR) dédié à l'hydrogène décarboné. Quels sont les grands axes de ce plan ? L'hydrogène décarboné produit par électrolyse ou photocatalyse est-il l'aveni...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la forêt est à la fois un puits de carbone, un espace de loisirs et une filière économique. Sa gestion et son exploitation constituent des enjeux capitaux dans notre pays. Trop souvent oubliée des débats, la forêt revêt une immense importance tant elle apporte une réponse pertin...
La technologie des batteries met en lumière notre dépendance aux métaux rares, qui, pour l'essentiel, se trouvent dans des pays peu stables politiquement. À ce titre, la situation n'est pas sans rappeler notre dépendance au pétrole, laquelle ne fait que s'aggraver depuis cinquante ans. Peut-on concevoir des technologies plus économes en métaux ...