Traités et conventions

a estimé que la communauté internationale avait un intérêt majeur à l'élimination des armes de destruction massive héritées de l'Union soviétique, compte tenu du risque représenté par la prolifération.

a indiqué que la réunion du bureau de la commission avait conduit à identifier quatre thèmes de travail pour l'année à venir. Le président a tout d'abord évoqué l'évolution politique et économique de l'Amérique du sud, qui plantait des défis stratégiques et énergétiques pour le continent américain, mais aussi pour l'Europe. Deux délégations co...

a déclaré partager cette appréciation et a souhaité qu'une demande en ce sens soit adressée au général commandant le Corps européen.

a rappelé l'existence d'exploitations clandestines de l'or guyanais, essentiellement aux mains de clandestins brésiliens. La gendarmerie française mène un combat résolu contre cette activité, facilitée par la longueur d'une frontière difficile à surveiller.

Suivant l'avis du rapporteur, la commission a alors adopté le projet de loi. Elle a accepté, sur la proposition de M. Serge Vinçon, président, que ce texte fasse l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en séance publique.

a souligné que, dans un contexte d'Europe en crise, l'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie permettait d'ouvrir un espace complémentaire à deux pays proches de la France. Il en allait aussi du respect de la parole donnée et il a souligné les contraintes fortes que cette adhésion avait entraînées et qui se poursuivaient d'ailleurs au-delà de...

a rendu compte de la mission effectuée en Chine, à Pékin et Shanghai, du 19 au 27 mai 2006, par une délégation qu'il présidait, également composée de Mme Hélène Luc, MM. André Boyer, Jean-Guy Branger, Philippe Nogrix et Jean-Pierre Plancade, l'objet spécifique de cette mission étant d'étudier l'impact de l'exceptionnelle croissance chinoise sur...

a confirmé que l'influence économique de la Chine, en Afrique, et même en Amérique latine, entraînait un transfert des travailleurs chinois et confortait l'importance politique et économique de leurs diasporas.

a confirmé qu'officiellement les mauvaises créances représentaient 30 % du produit intérieur brut chinois. Les gouvernants chinois ont tendance à banaliser ce problème en regard de la masse des flux financiers liés au développement économique du pays. S'agissant de l'embargo européen sur les armements, il a confirmé que le problème tenait, avan...

a indiqué que, dans ce domaine, la France était moins attractive que l'Allemagne ou la Grande-Bretagne, mais qu'il convenait néanmoins de se préoccuper du niveau de formation réelle et de la validité des diplômes présentés par les étudiants chinois.

a répondu que la Chine faisait face à un réel défi démographique, qu'elle serait dépassée par l'Inde dans ce domaine et que le problème n'était pas seulement démographique, mais également social et culturel. M. Jean-Pierre Plancade a ajouté qu'à l'heure actuelle des millions d'enfants, en Chine, n'étaient pas déclarés, à cause de cette politiqu...

a demandé si la profondeur maximale d'intervention du NSRS était en rapport avec la capacité de plongée de nos sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (SNLE).

a rappelé que le Bureau du Sénat avait invité, au début de cette année, les présidents de commissions à formuler des propositions destinées à améliorer et rationaliser le travail parlementaire, notamment pour la séance publique. Il a précisé qu'il avait, le 13 avril dernier, réuni le bureau de la commission pour évoquer une proposition qu'il so...

a indiqué que c'était précisément l'un des objets de la double proposition qu'il formulait, et qui n'enlevait aucune des prérogatives de la commission, mais, au contraire, tendait à la renforcer par l'organisation de débats sur des sujets internationaux ou de défense. Il a par ailleurs précisé que cette proposition était distincte des évolution...

a indiqué que les travaux des rapporteurs ne seraient en rien modifiés. Tout d'abord, tous les textes ne feraient pas l'objet de la procédure simplifiée, ensuite, chaque projet de loi autorisant l'approbation ou la ratification d'une convention internationale se verrait toujours désigner un rapporteur, dont le rapport continuerait d'être examin...

a indiqué qu'il ferait part de ces diverses observations en conférence des présidents et que, si un consensus se dégageait à la commission en faveur de cette proposition, la contrepartie en serait l'engagement à ce que des débats sur les sujets internationaux et de défense soient inscrits à l'ordre du jour.

a rappelé que cet aspect de « contrepartie » allait de soi dans sa proposition qui avait précisément un double aspect : la possibilité d'une procédure d'examen simplifié de conventions internationales qui représentent, chaque année, environ 8 heures de séance et l'organisation, en séance publique, de débats portant sur les compétences de la com...

A la suite de cet exposé, M. Serge Vinçon, président, a constaté que la question de l'énergie revêtait aujourd'hui un caractère essentiel et qu'il était tout aussi important d'accorder à la sûreté et à la sécurité des installations, notamment nucléaires, toute l'attention qu'elles méritent. Il a évoqué l'émotion ressentie à l'occasion du vingti...

s'est félicité de ce que près de 10 % des communes françaises étaient déjà engagées dans des actions de coopération décentralisées.

a pris acte du souhait exprimé par plusieurs commissaires d'approfondir la question de nos centres et instituts culturels en Europe et a indiqué que des auditions pourraient être engagées dans un premier temps avant de conduire éventuellement à une mission d'information sur le sujet. Puis la commission a adopté le projet de loi autorisant l'ap...