Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Serge Vinçon pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, les masses financières que nos différents rapporteurs viennent d'évoquer démontrent que le redressement de l'effort de défense sera consolidé en 2006. Ce budget traduit aussi, une nouvelle fois et pour la quatrième année de suite, les engagements pris par le Président de la Républi...
M. Serge Vinçon, président de la commission des affaires étrangères. ...ensuite, le mode de financement des opérations extérieures, les OPEX, avait contribué, lui aussi, au gel de crédits en cours d'exercice, pesant ainsi sur le montant des reports.
Enfin, troisième cause, le plafond de dépenses imposé chaque année par Bercy, pour de louables raisons de limitation de déficit, contraint la défense à ne pas utiliser tous ses crédits disponibles et à reporter ses dépenses sur l'année suivante.
Cette dernière hypothèque n'est pas complètement levée, et on peut craindre qu'elle ne pèse, chaque année, sur l'exécution du budget de la défense, avec les conséquences que l'on sait.
Vous est-il possible de dissiper cette inquiétude, madame le ministre ? Le deuxième point concerne l'avenir, monsieur Boulaud, c'est-à-dire la prochaine programmation militaire. L'arrivée à maturation de nombreux programmes majeurs d'équipement nécessitera de mobiliser des ressources, au minimum égales, voire supérieures, à ce qu'a prévu l'ac...
Monsieur le président, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées n'a pu examiner, pour les mêmes raisons, cet amendement. Je tiens à souligner que l'inscription des OPEX est une demande constante de notre commission, parce que nous connaissons les désagréments de l'exécution annuelle du budget. Pour ma part, je...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les crédits de la mission « Action extérieure de l'État » viennent d'être passés au crible vigilant de nos différents rapporteurs, ce qui me dispensera d'y revenir dans le détail. Je me bornerai à relever que le ministère des affaires étrangères sera conduit, l'an pro...
Je m'exprimerai à titre personnel. Je comprends parfaitement le souci de bonne gestion des membres de la commission des finances et leur inquiétude, au demeurant légitime, quant aux crédits des opérations de maintien de la paix, qui ne feraient pas l'objet de l'inscription nécessaire au sein de la mission « Action extérieure de l'État ». Je n...
