Les interventions de Serge Vinçon sur ce dossier

4 amendements trouvés

01/12/2005 — Amendement N° II-28 2ème rectif. au texte N° 20052006-098 - Article 52 et Etat B (Retiré)
MM. Carle, de Raincourt, Barraux, Dulait, de Broissia, César, Cornu, Demuynck, Doublet, A. Dupont, Emorine, Esneu, Fa...

Modifier comme suit les crédits des programmes (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Autorisations d'engagement Crédits de paiement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré Dont Titre 2 Enseignement scolaire public du second degré Dont Titre 2 5 000 000 ...

25/11/2005 — Amendement N° I-237 rectifié au texte N° 20052006-098 - Article 15 (Retiré)
MM. Vinçon, Gaillard, Longuet

I. – Compléter le 2° du II de cet article par un g) ainsi rédigé : g) ce paragraphe est complété in fine par un k) ainsi rédigé : « k) Les dépenses liées à la création dans les métiers d'art, énumérés par l'arrêté du 12 décembre 2003 fixant la liste des métiers de l'artisanat d'art, et définies comme suit : « a) les salaires et les charges a...

24/11/2005 — Amendement N° I-298 au texte N° 20052006-098 - Article 48 (Retiré)
MM. Gerbaud, Besse, Cazalet, Doligé, Doublet, Haenel, Le Grand, Pointereau, Vinçon

Supprimer cet article. Exposé sommaire : 1° - La création de RFF en 1997 avait pour objectif premier la prise en charge de la dette de la SNCF, le devoir incombant à la nouvelle société d'amortir cette dette à travers la valorisation d'un actif qui lui était cédé en contrepartie. La priver aujourd'hui du patrimoine dont la gestion et la valor...

24/11/2005 — Amendement N° I-234 au texte N° 20052006-098 - Après l'article 29 (Retiré)
MM. Vinçon, Pointereau

Après l'article 29, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - A. A compter de 2006, les communes de moins de 10 000 habitants qui ont une emprise de terrain militaire supérieure à 5 % de leur superficie perçoivent une compensation de l'Etat au titre des exonérations de taxe foncière prévues aux articles 1382 et 1394 du code général des...