Interventions en hémicycle de Silvana SILVANI

Cet amendement a pour objet de prévoir un délai d'audiencement compris entre douze et dix-huit mois lorsque des poursuites sont engagées sur la base des infractions visées par la présente proposition de loi. Les délais sont souvent trop longs entre la commission des faits et le jugement ; c'est intolérable pour les victimes et leurs proches. P...

Cet amendement vise, lui aussi, à supprimer l'article 1er ter A, ajouté en commission. Aucune étude n'a prouvé l'efficacité des peines planchers dans la lutte contre la récidive. Au contraire, leur introduction en 2007 a été un échec en termes de dissuasion. Voici ce que nous apprennent les statistiques du ministère de la justice : en 2...

Où sont passés vos arguments politiques ?

Où sont passés vos arguments politiques ?

Pour ma part, je viens de Meurthe-et-Moselle, où a été inscrit dans le projet départemental, en mars 2022, l’objectif de créer les liens les plus fort possible entre PMI et santé scolaire. Je suis fière d’être élue dans un département où l’on aime beaucoup les projets audacieux. On pourrait penser que cela va dans le sens de ce qui nous est pro...

Pour ma part, je viens de Meurthe-et-Moselle, où a été inscrit dans le projet départemental, en mars 2022, l’objectif de créer les liens les plus fort possible entre PMI et santé scolaire. Je suis fière d’être élue dans un département où l’on aime beaucoup les projets audacieux. On pourrait penser que cela va dans le sens de ce qui nous est pro...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, passer de vingt-neuf à trente-quatre jours la non-imposition des revenus des télétravailleurs français au Luxembourg ne fait pas un projet politique. Cet accommodement représente une perte de recettes fiscales pour la France de 40 millions à 70 millions d’euros. Nous parlons d’un...

Le sens de notre vote n’est évidemment pas d’aller à l’encontre d’une volonté qui serait exprimée par des travailleurs et des travailleuses transfrontaliers. D’ailleurs, venant de la même région et du même département, je n’ai pas entendu de volonté unanime… En revanche, j’ai bien entendu la position des élus locaux. S’ils ne sont pas contre ...

Nous disons simplement qu’il ne faut pas se focaliser sur un détail qui masque le fond. Notre responsabilité est aussi, me semble-t-il, de faire de la politique et de montrer quels sont les enjeux derrière chaque décision.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, passer de vingt-neuf à trente-quatre jours la non-imposition des revenus des télétravailleurs français au Luxembourg ne fait pas un projet politique. Cet accommodement représente une perte de recettes fiscales pour la France de 40 millions à 70 millions d'euros. Nous parlons d'un...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, passer de vingt-neuf à trente-quatre jours la non-imposition des revenus des télétravailleurs français au Luxembourg ne fait pas un projet politique. Cet accommodement représente une perte de recettes fiscales pour la France de 40 millions à 70 millions d'euros. Nous parlons d'un...

Le sens de notre vote n'est évidemment pas d'aller à l'encontre d'une volonté qui serait exprimée par des travailleurs et des travailleuses transfrontaliers. D'ailleurs, venant de la même région et du même département, je n'ai pas entendu de volonté unanime… En revanche, j'ai bien entendu la position des élus locaux. S'ils ne sont pas contre ...

Nous disons simplement qu'il ne faut pas se focaliser sur un détail qui masque le fond. Notre responsabilité est aussi, me semble-t-il, de faire de la politique et de montrer quels sont les enjeux derrière chaque décision.

Le sens de notre vote n'est évidemment pas d'aller à l'encontre d'une volonté qui serait exprimée par des travailleurs et des travailleuses transfrontaliers. D'ailleurs, venant de la même région et du même département, je n'ai pas entendu de volonté unanime… En revanche, j'ai bien entendu la position des élus locaux. S'ils ne sont pas contre ...

Nous disons simplement qu'il ne faut pas se focaliser sur un détail qui masque le fond. Notre responsabilité est aussi, me semble-t-il, de faire de la politique et de montrer quels sont les enjeux derrière chaque décision.

Le sens de notre vote n'est évidemment pas d'aller à l'encontre d'une volonté qui serait exprimée par des travailleurs et des travailleuses transfrontaliers. D'ailleurs, venant de la même région et du même département, je n'ai pas entendu de volonté unanime… En revanche, j'ai bien entendu la position des élus locaux. S'ils ne sont pas contre ...

Nous disons simplement qu'il ne faut pas se focaliser sur un détail qui masque le fond. Notre responsabilité est aussi, me semble-t-il, de faire de la politique et de montrer quels sont les enjeux derrière chaque décision.

C'est indécent !

C'est indécent !

C’est indécent !