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Ce n'est pas gagné !
Ce n’est pas gagné !
Ce n’est pas gagné !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 27 juin 2023, la délégation aux droits des femmes du Sénat adoptait un rapport d’information intitulé Santé des femmes au travail : des maux invisibles, dans lequel elle soulignait notamment le déficit persistant d’approches genrées en matière de santé au travail, qui ...
… rende difficile le franchissement de cette étape dans le processus de prise en compte du corps des femmes. Ce texte constitue un petit pas, certes, mais un pas tout de même vers une meilleure prise en considération de la santé des femmes au travail. Pour cette raison, notre groupe votera en faveur de cette proposition de loi.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je joins ma voix au consensus qui semble se dessiner. Le 4 décembre 2023, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité cette proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique, également appelés puffs. Les industriels du tabac n'ont pas ...
Notre collègue députée Francesca Pasquini ne s'est pas trompée non plus en déposant cette proposition de loi visant à interdire ces cigarettes électroniques jetables ou à usage unique, qui peuvent comporter de la nicotine. Dans une tribune publiée le 30 avril 2023 dans Le Monde, une vingtaine de spécialistes apportaient leur soutien à ce...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je joins ma voix au consensus qui semble se dessiner. Le 4 décembre 2023, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité cette proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique, également appelés puffs. Les industriels du tabac n'ont pas ...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je joins ma voix au consensus qui semble se dessiner. Le 4 décembre 2023, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité cette proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique, également appelés puffs. Les industriels du tabac n'ont pas ...
Notre collègue députée Francesca Pasquini ne s'est pas trompée non plus en déposant cette proposition de loi visant à interdire ces cigarettes électroniques jetables ou à usage unique, qui peuvent comporter de la nicotine. Dans une tribune publiée le 30 avril 2023 dans Le Monde, une vingtaine de spécialistes apportaient leur soutien à ce...
Notre collègue députée Francesca Pasquini ne s'est pas trompée non plus en déposant cette proposition de loi visant à interdire ces cigarettes électroniques jetables ou à usage unique, qui peuvent comporter de la nicotine. Dans une tribune publiée le 30 avril 2023 dans Le Monde, une vingtaine de spécialistes apportaient leur soutien à ce...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je joins ma voix au consensus qui semble se dessiner. Le 4 décembre 2023, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité cette proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique, également appelés puffs. Les industriels du tabac n’ont pas ...
Notre collègue députée Francesca Pasquini ne s’est pas trompée non plus en déposant cette proposition de loi visant à interdire ces cigarettes électroniques jetables ou à usage unique, qui peuvent comporter de la nicotine. Dans une tribune publiée le 30 avril 2023 dans Le Monde, une vingtaine de spécialistes apportaient leur soutien à ce...
Augmentez leur salaire !
Le présent amendement vise à supprimer la possibilité de récupérer les montants versés au titre de l’aide sociale à l’hébergement lors de la succession. Cette disposition conduit une partie non négligeable des personnes âgées susceptibles de bénéficier de cette aide, notamment celles qui ont des revenus particulièrement faibles, à renoncer à l...
Cet amendement vise à supprimer l’article 11, qui permet l’ouverture du forfait soins des établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées aux actions de prévention contre la perte d’autonomie, lesquelles dépendent plutôt d’ordinaire du forfait dépendance. Si le mode de financement des établissements est à repenser, nous prônons ...
Cet amendement vise à rétablir l’article 11 ter, supprimé par la commission des affaires sociales du Sénat. Après les scandales Orpea, Clariane ou Médicharme, rendre obligatoire le prononcé d’injonctions et d’astreintes à l’encontre des établissements et services sociaux et médico-sociaux qui ne respectent pas la réglementation ou dont ...
La création d’une instance départementale de recueil et de suivi des signalements de maltraitance envers les personnes âgées ou handicapées apporte une réponse aux inquiétudes de nos concitoyens face au risque de maltraitance des personnes les plus vulnérables. Cette instance, qui regrouperait l’agence régionale de santé, le conseil départemen...
Cet amendement vise à refuser l’allégement des conditions de renouvellement de l’autorisation délivrée aux établissements sociaux et médico-sociaux. La commission des affaires sociales du Sénat a supprimé la possibilité de retirer l’habilitation délivrée par la Haute Autorité de santé à un organisme. Pour notre part, nous considérons comme né...
Il est défendu, madame la présidente.