Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Silvana SILVANI
226 interventions trouvées.
Mes chers collègues, l'article 28 nous pose de très nombreux problèmes, notamment sur la forme. Depuis maintenant plus de deux ans, à la suite d'échanges informels, le Gouvernement savait que le régime français de la garde à vue pouvait être contraire au droit européen. Or il n'a pas jugé bon d'en informer le Parlement, ni même les administrat...
Mes chers collègues, l'article 28 nous pose de très nombreux problèmes, notamment sur la forme. Depuis maintenant plus de deux ans, à la suite d'échanges informels, le Gouvernement savait que le régime français de la garde à vue pouvait être contraire au droit européen. Or il n'a pas jugé bon d'en informer le Parlement, ni même les administrat...
Mes chers collègues, par cet amendement de repli, nous appelons votre attention sur la suppression du délai de carence de deux heures, ainsi que sur les conséquences d'une telle mesure. À titre de compensation, l'on nous propose d'étendre le recours aux avocats commis d'office. Si la personne gardée à vue veut choisir son avocat, l'intéressé s...
Mes chers collègues, par cet amendement de repli, nous appelons votre attention sur la suppression du délai de carence de deux heures, ainsi que sur les conséquences d'une telle mesure. À titre de compensation, l'on nous propose d'étendre le recours aux avocats commis d'office. Si la personne gardée à vue veut choisir son avocat, l'intéressé s...
L'article 31 ne nous paraît pas raisonnable, compte tenu des informations dont nous disposons au sujet des micropolluants et des microplastiques. En effet, cet article prévoit le report de l'interdiction des microplastiques dans plusieurs produits, notamment les produits cosmétiques. Or un rapport sénatorial, publié en novembre dernier, précis...
L'article 31 ne nous paraît pas raisonnable, compte tenu des informations dont nous disposons au sujet des micropolluants et des microplastiques. En effet, cet article prévoit le report de l'interdiction des microplastiques dans plusieurs produits, notamment les produits cosmétiques. Or un rapport sénatorial, publié en novembre dernier, précis...
Il est défendu, monsieur le président.
Il est défendu, monsieur le président.
Mes chers collègues, l’article 28 nous pose de très nombreux problèmes, notamment sur la forme. Depuis maintenant plus de deux ans, à la suite d’échanges informels, le Gouvernement savait que le régime français de la garde à vue pouvait être contraire au droit européen. Or il n’a pas jugé bon d’en informer le Parlement, ni même les administrat...
Mes chers collègues, l’article 28 nous pose de très nombreux problèmes, notamment sur la forme. Depuis maintenant plus de deux ans, à la suite d’échanges informels, le Gouvernement savait que le régime français de la garde à vue pouvait être contraire au droit européen. Or il n’a pas jugé bon d’en informer le Parlement, ni même les administrat...
Mes chers collègues, par cet amendement de repli, nous appelons votre attention sur la suppression du délai de carence de deux heures, ainsi que sur les conséquences d’une telle mesure. À titre de compensation, l’on nous propose d’étendre le recours aux avocats commis d’office. Si la personne gardée à vue veut choisir son avocat, l’intéressé s...
Mes chers collègues, par cet amendement de repli, nous appelons votre attention sur la suppression du délai de carence de deux heures, ainsi que sur les conséquences d’une telle mesure. À titre de compensation, l’on nous propose d’étendre le recours aux avocats commis d’office. Si la personne gardée à vue veut choisir son avocat, l’intéressé s...
L’article 31 ne nous paraît pas raisonnable, compte tenu des informations dont nous disposons au sujet des micropolluants et des microplastiques. En effet, cet article prévoit le report de l’interdiction des microplastiques dans plusieurs produits, notamment les produits cosmétiques. Or un rapport sénatorial, publié en novembre dernier, précis...
L’article 31 ne nous paraît pas raisonnable, compte tenu des informations dont nous disposons au sujet des micropolluants et des microplastiques. En effet, cet article prévoit le report de l’interdiction des microplastiques dans plusieurs produits, notamment les produits cosmétiques. Or un rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des cho...
Il est défendu, monsieur le président.
Il est défendu, monsieur le président.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je suis heureuse de débattre avec vous d'un projet européen qui, selon moi, est des plus positifs, car il permet d'échapper à la logique de marché de l'Union européenne : il s'agit bien sûr du dispositif Erasmus. Outil d'émancipation, de coopération et de brassage culturel, ce pro...
Parlez comme un ministre…
Parlez comme un ministre…
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je suis heureuse de débattre avec vous d’un projet européen qui, selon moi, est des plus positifs, car il permet d’échapper à la logique de marché de l’Union européenne : il s’agit bien sûr du dispositif Erasmus. Outil d’émancipation, de coopération et de brassage culturel, ce pro...
