Interventions en hémicycle de Simon Loueckhote

Cet amendement vise à la suppression de dispositions qui nous semblent redondantes.

Madame la présidente, la commission m’avait suggéré de retirer cet amendement, je me range à son avis.

Cet amendement tend à la suppression de l’article 27 A. En effet, inspirées des principes applicables à la répartition des compétences des collectivités territoriales découlant de l’article 72 de la Constitution, les dispositions introduites par l’article 27 A au sein de l’article 20 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 ne sont pas ap...

Cet amendement tend à préciser que l’obligation de consacrer une séance du congrès aux questions au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie se limite à une séance par session ordinaire et non à une séance par mois. Cette disposition existe déjà dans le règlement intérieur du congrès, et il nous est extrêmement difficile de la respecter. Il ne me ...

C’est toujours en m’appuyant sur ma longue expérience de président du congrès que j’ai déposé cet amendement. Les dispositions introduites par la commission des lois nous obligent à produire les comptes rendus des débats du congrès dans le délai de huit jours. Or l’expérience prouve que l’organisation de cette institution ne le permet pas, tou...

Il est inutile d’introduire des dispositions de ce type, alors que nous savons pertinemment qu’elles ne pourront être appliquées.

Non, je le retire, madame la présidente.

Il convient de préciser que le domaine de la Nouvelle-Calédonie comprend également toutes les eaux douces et saumâtres, l’ensemble des cours d’eau, lacs, eaux souterraines et sources.

Non, je le retire, madame la présidente.

Je propose tout simplement de supprimer cet article 7, puisqu’il entre en concurrence avec un article 209-27 de la loi organique n° 99-209, introduit par l'article 22 bis du projet de loi organique.

Je demande la parole.

Je vous remercie de déroger à la règle, monsieur le président. Je souhaite faire remarquer que, siégeant au Sénat depuis seize ans, c’est la première fois que je vois autant de sénateurs dans cet hémicycle lors de la discussion du budget de l’outre-mer, et ce en dépit de l’heure tardive ! §Je tiens à en remercier tous nos collègues qui partici...

Monsieur le secrétaire d’État, je regrette que vous vous référiez à ce syndicat, dont les membres sont opposés à la France. Voilà tout juste six mois, ce syndicat a bloqué une grande entreprise française présente en Nouvelle-Calédonie depuis plus de cent ans et lui a fait perdre plusieurs centaines de millions d’euros !

Le leader signataire du texte que vous nous avez lu a été payé plusieurs dizaines de millions d’euros pour rester tranquille ! Et c’est cette référence que vous prenez ?

Ce faisant, vous condamnez l’ensemble des Français qui vivent dans cette collectivité d’outre-mer.

Peut-être devrais-je entonner la Marseillaise dans cet hémicycle ? Est-ce cela que vous voulez, monsieur le secrétaire d'État ?

Souvenez-vous, mes chers collègues, j’ai tenu les mêmes propos de révolte lorsque l’on a empêché les Français de s’exprimer sur une partie du territoire national, en Nouvelle-Calédonie en l’occurrence. Je suis scandalisé par les propos que je viens d’entendre, monsieur le secrétaire d'État ! La CFDT n’est pas présente en Nouvelle-Calédonie !

L’USOENC n’est pas la CFDT ! Vous avez parlé de la CFDT ! Cessez la désinformation ! Contrairement à ce que vous dites, ce n’est pas nous qui faisons de la désinformation, c’est vous !

Cet amendement tend à assurer à celles et ceux qui demanderaient à partir en retraite avant le 31 décembre prochain alors que leur administration d’origine ne leur permettrait de cesser leur activité que dans le courant de l’année 2009 que leur demande sera prise en considération.

Non, je le retire, monsieur le président.