Interventions de Simon Loueckhote

Cet amendement a pour objet de corriger une erreur matérielle.

Dans la mesure où un débat d’orientation budgétaire est instauré à l’article 84-2 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie et où la mise en place d’autorisations d’engagement est sollicitée, il convient d’adapter la liste des annexes budgétaires et de modifier en conséquence l’article 209-12 proposé par le ...

M. Simon Loueckhote. Il s’agit de remplacer la date du 1er octobre par celle du 31 décembre. C’est un amendement de précision.

L’article 209-16 qu’il est envisagé d’ajouter à la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, dans la continuité de la loi n° 90-1247 du 29 décembre 1990, n’est pas compatible avec le nouvel article 208-9 introduit par le présent projet de loi organique. Il y a incohérence dans les dates limites d’adoption des com...

Il s’agit de corriger des erreurs matérielles et des oublis portant sur les établissements publics. L’article 209-18, tel qu’il est introduit dans la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, reprend des dispositions de la loi n°90-1247 du 29 décembre 1990. Des modifications de renvois d’articles sont opérées da...

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement tend simplement à préciser que la forme des comptes des établissements publics est fixée par arrêté interministériel.

Cet amendement vise à la suppression de dispositions qui nous semblent redondantes.

Madame la présidente, la commission m’avait suggéré de retirer cet amendement, je me range à son avis.

Cet amendement tend à la suppression de l’article 27 A. En effet, inspirées des principes applicables à la répartition des compétences des collectivités territoriales découlant de l’article 72 de la Constitution, les dispositions introduites par l’article 27 A au sein de l’article 20 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 ne sont pas ap...

Cet amendement tend à préciser que l’obligation de consacrer une séance du congrès aux questions au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie se limite à une séance par session ordinaire et non à une séance par mois. Cette disposition existe déjà dans le règlement intérieur du congrès, et il nous est extrêmement difficile de la respecter. Il ne me ...

C’est toujours en m’appuyant sur ma longue expérience de président du congrès que j’ai déposé cet amendement. Les dispositions introduites par la commission des lois nous obligent à produire les comptes rendus des débats du congrès dans le délai de huit jours. Or l’expérience prouve que l’organisation de cette institution ne le permet pas, tou...

Il est inutile d’introduire des dispositions de ce type, alors que nous savons pertinemment qu’elles ne pourront être appliquées.

Non, je le retire, madame la présidente.

Il convient de préciser que le domaine de la Nouvelle-Calédonie comprend également toutes les eaux douces et saumâtres, l’ensemble des cours d’eau, lacs, eaux souterraines et sources.

Non, je le retire, madame la présidente.

Je propose tout simplement de supprimer cet article 7, puisqu’il entre en concurrence avec un article 209-27 de la loi organique n° 99-209, introduit par l'article 22 bis du projet de loi organique.

a regretté la brièveté du délai imposé au congrès de Nouvelle-Calédonie pour se prononcer sur les projets de loi. Il a expliqué que la concertation qui devait être organisée entre l'Etat et les partenaires calédoniens sur les projets de textes après le Comité des signataires de décembre 2008 et avant les élections provinciales n'avait pas eu li...

Je demande la parole.

Je vous remercie de déroger à la règle, monsieur le président. Je souhaite faire remarquer que, siégeant au Sénat depuis seize ans, c’est la première fois que je vois autant de sénateurs dans cet hémicycle lors de la discussion du budget de l’outre-mer, et ce en dépit de l’heure tardive ! §Je tiens à en remercier tous nos collègues qui partici...