110 interventions trouvées.
Cela suppose qu'une réflexion soit menée au sein de chaque collectivité d'outre-mer quant à l'évolution de ses relations avec l'État et que des initiatives soient prises pour proposer les réformes institutionnelles nécessaires ou des adaptations dans le domaine de la loi et du règlement. Il apparaît que le Gouvernement a clairement manifesté, ...
Très bien !
Il y a tellement à dire sur l'outre-mer !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le droit de vote est un droit fondamental, dont on ne saurait restreindre le périmètre avec légèreté. La vocation de la France, celle des héritiers de Montesquieu que nous sommes, est d'étendre ce périmètre et non pas de le restreindre. Nous sommes le pays des Lumières ; que ce...
a indiqué que son amendement visait à préciser, contre la décision du Conseil d'Etat et comme il avait déjà souhaité le faire en février 1999 lors de la discussion de la loi organique, le statut de la Nouvelle-Calédonie en tant que collectivité territoriale de la République.
Dois-je rappeler qu'il y a eu un référendum en Nouvelle-Calédonie et qu'à 72 % les électeurs de ce territoire, qu'ils soient indépendantistes ou non, Kanaks ou non, ont adopté un texte novateur et audacieux, prévoyant que, pour le référendum de sortie de l'accord de Nouméa, le corps électoral était figé et que, pour les élections locales, appel...
a déclaré qu'il souhaitait préciser dans la Constitution les règles relatives au droit de vote qui s'appliqueront en Nouvelle-Calédonie à l'issue de la période transitoire définie par l'accord de Nouméa.
J'essaie pourtant de vous comprendre. Je sais que, après ce vote, beaucoup d'entre vous, qui se seront prononcés au nom d'une discipline qui leur tient lieu de seule logique, viendront me voir, penauds, et me diront que j'ai eu raison, qu'ils auront voté quasiment en fermant les yeux. Que ceux-là pensent aux conséquences de leur vote ! Je sais...
Je ne doute pas que, politiquement, vous n'êtes pas, dans la majorité, favorables à la rupture de la Nouvelle-Calédonie avec la France, rupture qui ne serait pas sans conséquence sur la Polynésie et, plus généralement, sur la place et le rôle de la France dans le Pacifique. Le leitmotiv que j'entends pourtant, en particulier chez les plus igno...
Chers collègues qui, dans ce débat, avancez à tâtons, comme des aveugles, ressaisissez-vous !
Mesurons les conséquences morales, juridiques et politiques de ce vote ! Mesurons le mal qui, probablement, sera fait à la Nouvelle-Calédonie, fait à la France ! Après la restriction de ce droit fondamental qu'est le droit de vote, à quoi allons-nous toucher ? À la restriction du droit de propriété ? Prenons bien conscience que nous allons pr...
Beau conseil de prudence, que je vous invite à suivre ! La France n'a-t-elle pas de mauvais souvenirs historiques ? À une époque où je n'étais pas né, où mes parents n'avaient pas le droit de vote, ils venaient quand même mourir en « indigènes » pour que vive la France. Ce n'est donc pas à moi de vous faire des rappels historiques. Mais penson...
J'ai eu le sentiment, lorsque j'ai défendu la motion tendant à opposer la question préalable, de heurter la sensibilité de certains, voire de beaucoup de mes collègues. J'en tire, monsieur le président, toutes les conséquences : pour bien montrer que je ne suis animé d'aucune intention électoraliste dans le combat que je mène ici pour la Nouve...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d'abord de saluer mes compatriotes calédoniens qui sont venus nombreux assister à notre débat dans les tribunes. Au lendemain de l'approbation de l'accord de Nouméa, en novembre 1998, par une très large majorité de Calédoniens, nous avons constaté que l'un des...
s'est déclaré résolument hostile au projet de loi constitutionnelle présenté, estimant que les négociations engagées depuis 1988, auxquelles il a pris part, avaient abouti au principe d'un corps électoral figé pour le référendum d'autodétermination, mais d'un corps électoral glissant pour les élections du congrès et des assemblées provinciales....
L'examen du budget de l'outre-mer pour l'année 2007 nous permet de constater que le Gouvernement a globalement maintenu son soutien aux populations ultramarines, dans un contexte que nous savons très tendu. Cette volonté mérite d'être soulignée. Il est bien entendu aisé de dénoncer, çà et là, l'insuffisance de l'effort de l'État pour permettre...
Effectivement ! ...qui exigent la suppression pure et simple de ce dispositif pour les nouveaux bénéficiaires et une réduction drastique du taux de l'indexation pour les bénéficiaires actuels. Le même scénario s'est déroulé cette année et, une fois de plus, je regrette vivement les coups bas que quelques-uns d'entre vous nous ont portés
De même, vous n'ignorez pas que vos collègues parlementaires de l'outre-mer ont accepté le principe d'une révision du régime de l'indexation des retraites, à condition de disposer, avant toute réforme, de moyens statistiques fiables pour mesurer les retombées économiques de la présence des retraités dans nos collectivités ultramarines.
Nous souhaitons aussi qu'une éventuelle remise en cause du système actuel résulte d'une véritable concertation. Il faudra donc démontrer en quoi la France et l'outre mer se porteront mieux avec la désindexation totale des retraites. Pour ma part, j'en doute fortement. Cette réforme, que vous présentez comme étant le trophée d'une chasse aux pr...
La fragilité de nos économies ultramarines est telle que nous sommes particulièrement attentifs à tout ce qui peut constituer une rupture et nous avons largement prouvé, mes chers collègues, que notre préoccupation première n'est pas de maintenir des privilèges ; elle est de relever le défi du développement économique et social dans nos collect...