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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Simon Sutour pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, mon rappel au règlement porte sur l’organisation de nos travaux. Pour la première fois depuis que je siège dans cette assemblée, le débat relatif au Conseil européen se tient non pas avant, mais après la réunion dudit Conseil. Pourtant, tel n’est pas l’esprit de la Constitution et de son article 88-4, qui suggère que cha...
Madame la présidente, ce rappel au règlement concerne l’organisation des débats préalables aux Conseils européens. Auparavant, les interventions de Mme la ministre chargée des affaires européennes et des présidents de commission étaient suivies de celles des groupes politiques et d’un débat interactif d’une heure. Ce dispositif a été maintenu,...
Monsieur le président, ce rappel au règlement a pour objet l’organisation de nos travaux et en particulier la séance de questions cribles thématiques qui doit avoir lieu à dix-sept heures. À l’origine, cette séance de questions cribles thématiques devait porter sur la crise, le plan de relance et l’emploi. Or on nous a indiqué, il y a à peine ...
