Transports

Les émirats pétroliers du Golfe ont une obligation évidente pour l'avenir : préparer l'après pétrole. Développer l'aviation civile est une des stratégies mises en place à cette fin. Les enjeux sont déjà considérables, ils seront incomparablement plus graves si l'Union européenne et ses États membres continuent à laisser faire. Mais commençons...

J'approuve cette suggestion. Nous proposons aujourd'hui à notre commission d'envoyer un avis politique à la Commission européenne. Le rapport présenté l'an dernier par M. Le Roux aboutit à des orientations comparables aux nôtres. Maintenant, il faut agir ! À l'issue du débat, la commission des affaires européennes a adopté, à l'unanimité, le ...

Nous allons maintenant entendre notre collègue Eric Bocquet qui va nous présenter son rapport d'information sur le dumping social dans les transports. Ce rapport est accompagné d'une proposition de résolution que nous examinerons ensuite. L'ensemble vous a été adressé. Je rappelle qu'Eric Bocquet avait réalisé un important travail sur le détac...

Je remercie le rapporteur pour ce travail important, qui s'inscrit dans la lignée des travaux de notre commission sur le détachement des travailleurs. Je pense à votre rapport publié l'an dernier sur le projet de directive d'exécution qui visait à mieux combattre les phénomènes de fraude. Je rappelle également le carton jaune adressé au projet ...

Je relève les objections de notre collègue Jean Bizet. Est-il possible d'amender le texte afin de tenir compte de son avis et permettre ainsi l'adoption de cette proposition de résolution et sa transmission à la commission des affaires sociales.

Merci à M. Jean Bizet de nous présenter son rapport sur la proposition de résolution concernant les aides aux aéroports régionaux, qu'il a cosignée avec M. Bernard Saugey. La question est sensible pour nos territoires ; je lui fais confiance pour la démêler.

Je partage globalement votre approche. Nos aéroports, parce qu'ils sont le fruit de notre histoire, ne sont pas forcément répartis de manière rationnelle sur notre territoire. Dans ma région de Languedoc-Roussillon, Nîmes Garons se trouve ainsi à 50 km de Montpellier. Cet aéroport a ceci de particulier qu'il est, en partie, militaire. La base m...

Enfin, le dernier point de notre ordre du jour est un point d'actualité de Jean-François Humbert sur le contrôle technique des deux roues. Nous avions adopté un « avis motivé » qui contestait ce projet au nom de la subsidiarité. Depuis, les négociations ont avancé et il est intéressant de savoir si nos arguments ont été pris en compte. Je donne...

Ces conclusions vont être transmises au Gouvernement. Elles permettront de réaffirmer notre position. Le Traité de Lisbonne a, par ailleurs, confié aux parlements nationaux de nouveaux pouvoirs. Nous devons bien évidemment les manier avec précaution, en ciblant notre intervention. Nous avons expérimenté l'année dernière la procédure dite de « c...

Merci de cette communication qui montre que notre travail n'est pas vain : les Parlements nationaux ont des moyens d'action. Lorsque nous les activons, nous obtenons des résultats, comme nous l'avions déjà constaté avec le retrait du paquet Monti II.

Comme vous le savez, la Commission européenne a attaqué devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) le système allemand de holding regroupant le gestionnaire d'infrastructures et le transporteur, mais l'avocat général s'est déclaré favorable à l'Allemagne. La Cour devrait rendre sa décision prochainement. La Commission a aussi annonc...

Nous n'étudions l'avenir du secteur ferroviaire que sous ses aspects européens, en lien avec le contentieux en cours. Nous en reparlerons d'ailleurs très bientôt à l'occasion de la présentation du nouveau « paquet » : Roland Ries nous fera peut-être une proposition de résolution.

Un autre vous plaira davantage : nos homologues du Parlement suédois a jugé cette proposition contraire au principe de subsidiarité, alors qu'il existe déjà en Suède un contrôle technique.

J'insiste sur la conclusion : « Le Sénat estime donc que la proposition de règlement ne respecte pas, en l'état, le principe de subsidiarité ».