Agriculture et pêche

Le dossier du bio est extrêmement complexe. Je reviens à cette notion de bio naturel évoquée tout à l'heure. Des productions naturelles peuvent être ancestrales. On en trouve en Roumanie, à Saint-Domingue ou en Grèce avec des oliveraies et des arbres centenaires qui n'ont jamais été traités. Les rendements sont faibles et les productions sont v...

Nous allons entendre une communication de notre collègue Gérard César sur la promotion des produits agricoles. C'est un sujet important. Nous avons beaucoup travaillé ici-même sur la réforme de la PAC. Un groupe de travail commun avec la commission des affaires économiques avait mené une réflexion approfondie dans la perspective de cette réfor...

Je rappelle qu'il s'agit d'une proposition de règlement d'application directe. Le rapporteur parle quelquefois du vin de Bordeaux et évoque le nombre d'initiatives locales qui peuvent perturber les messages. Je suis d'accord avec cette interprétation, mais partout dans le monde, l'appellation « Bordeaux » est connue, reconnue. Il y a d'autres r...

Le second point de notre ordre du jour appelle une communication de notre collègue Bernadette Bourzai sur le volet « santé animale » du « paquet » législatif présenté par la Commission européenne. Je rappelle que le volet concernant les semences et la santé des végétaux nous sera présenté par nos collègues Jean Bizet et Richard Yung. Les crise...

Je vous propose une discussion générale commune sur le rapport de Mme Bourzai et sur le contenu de la proposition de résolution, celle-ci découlant de la communication de notre collègue...

Je désirerais ajouter un mot sur les actes délégués et les actes d'exécution... Nous avons connu le même problème à propos de la protection des données personnelles. C'est une sorte d'acte réglementaire européen. Le problème vient des projets de texte trop vagues, qui sont précisés par les actes délégués ou les actes d'exécution. Le Parlement e...

Il ne faut pas donner de chèque en blanc ! Chacun est-il d'accord pour adopter la proposition de résolution modifiée en fonction du débat ? Je ne vois pas d'opposition... Elle est adoptée. 1 - Vu l'article 88-4 de la Constitution, 2 - Vu les articles 290 et 291 du Traité sur le fonctionnement de l'union européenne (TFUE), 3 - Vu la communic...

Jean Bizet poursuit son travail sur la politique agricole et le droit européen de la concurrence. Après avoir abordé le problème des organisations de producteurs, il s'intéresse aujourd'hui au rôle des autorités de contrôle de la concurrence. Je lui donne la parole.

Je vous remercie de ce rapport d'étape. Nous avons tous eu plaisir à vous écouter. Nous attendons, à votre choix, une PPRE ou un avis politique avant la fin de l'année.

Il y a trente ans le hors-sol n'existait pas, ni l'élevage des poissons. Nul n'aurait compris le sens d'une mention fraises « de pleine terre » sur une barquette, ou « sauvage » à propos d'un saumon ! Améliorons l'étiquetage et faisons le respecter. Certes il ne s'agit pas d'une crise sanitaire, mais la possibilité d'une tromperie ouvre la vo...

M. Gattolin et Mme Garriaud-Maylam nous ont transmis une procuration pour voter en faveur de la PPRE. Mais je pense que la commission est unanime... La proposition de résolution est adoptée. Le Sénat, Vu l'article 88-4 de la Constitution, Vu les articles 168, 169 et 191 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, Vu le règlemen...

Chaque année, les exportations de vin rapportent 10 milliards d'euros à la France, soit la moitié des exportations de l'aéronautique ou de l'automobile. C'est dire l'importance du sujet sur lequel nous travaillons, M. César et moi-même, comme d'autres, depuis de nombreuses années. M. César, viticulteur, est élu de la région de Bordeaux. Et chez...

la France a proposé un principe, le maintien d'un régime d'encadrement des plantations de vignes dans l'Union européenne, et trois aménagements : l'augmentation des surfaces plantées, le respect de la subsidiarité, laissant un large pouvoir d'appréciation aux États membres, et une certaine flexibilité du dispositif. L'encadrement des plantatio...

Tout est lié. Quand on encadre la production, on sauvegarde les paysages. Il est effectivement judicieux d'opposer au projet européen des arguments fondés sur le droit de l'environnement, les droits humains et sociaux, non seulement des arguments économiques.

Le seuil qui sera retenu sera plus un frein dans les pays qui voudraient planter abondamment ; ce pourcentage pourrait limiter leurs ambitions. Le maintien des droits à planter est acquis. Avec cette proposition de résolution, nous avons voulu faire un point définitif sur ce dossier, montrer à Bruxelles notre intérêt et apporter notre soutien...

Je vis dans un territoire qui s'est construit, depuis des millénaires, autour de la vigne. Il faut que cela dure, il y va de la qualité de vie, de la préservation de sites magnifiques, du tourisme.

C'est vrai, il y a aujourd'hui, chez moi, des vins merveilleux. À certains endroits, dans des garrigues, la pierre a été concassée pour planter des pieds de vigne qui vont puiser la fraîcheur à plusieurs mètres sous terre. La vigne reste vert vif tout l'été et le vin produit est exceptionnel. Nous allons passer au vote sur cette proposition d...

Nous allons à présent écouter le rapport de Richard Yung sur la proposition de règlement concernant les nouveaux aliments. Le groupe de travail sur le contrôle de subsidiarité de notre commission avait en effet estimé il y a quelques semaines que ce texte méritait un examen plus approfondi. Richard Yung nous présente aujourd'hui le résultat de ...

Cet avis motivé, après examen par la commission des affaires économiques, sera envoyé à la Commission européenne. Je vous rappelle qu'il faut un tiers des voix attribuées aux parlements nationaux pour que celle-ci révise éventuellement son texte. Nos collègues de l'Assemblée nationale doivent également se pencher sur ce sujet.

Il y a presque un an, notre assemblée avait voté à l'unanimité une proposition de résolution européenne, déposée par M. Gérard César et moi-même sous la présidence de M. Jean Bizet, pour nous opposer à certains aspects de la réforme de 1998 de l'OCM vin. Celle-ci prévoit une suppression des droits de plantation à compter du 31 décembre 2015 tou...