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Les amendements de Simon Sutour pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, ainsi que cela a été dit, nous devons cette nouvelle lecture au fait que les dispositions de la loi du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives viennent d'être codifiées par ordonnance au sein du code du sport, ce qu...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la lutte contre les violences, tant à l'intérieur qu'à proximité ou même parfois loin des enceintes sportives, est l'une de nos préoccupations constantes. Cependant, il s'agit d'un phénomène relativement ancien, qui comporte une dimension internationale et qui, aujourd'hui, pren...
Sans adhérer au « tout sécuritaire » et même si notre position s'inscrit dans une perspective utilitariste de la peine, nous estimons que les manifestations de violence doivent être sanctionnées. Ces sanctions doivent cependant être justes et adaptées, de façon à ne pas attiser les sentiments d'opposition pouvant induire la chaîne sans fin « ag...
Je présenterai en même temps l'amendement n° 6, qui est déposé à l'article 1er C. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec ces deux amendements, nous souhaitons rebondir sur le dernier rapport de 2006 de la CNIL, qui a soulevé la question des fichiers de supporters. Dès lors que les listes de supporters faisant l...
Nous reprenons quelque peu le débat qui s'est instauré en commission. Effectivement, s'agissant de l'amendement n° 5, le décret a été pris. Mais un décret peut être modifié ou remplacé par un autre ! J'apprécie, monsieur le ministre, la position du Gouvernement et son engagement, mais, en tout état de cause, il me paraît important que cet engag...
Je n'ai de suspicion à l'égard de personne. Nous légiférons pour le présent et pour l'avenir. Je répète que j'apprécie ce que M. le ministre vient d'indiquer. Avant de déposer ces amendements, j'ai consulté le président de la CNIL, notre collègue Alex Türk, qui a considéré que ces propositions étaient judicieuses. Je maintiens donc l'amendeme...
