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Les interventions de Simon Sutour sur ce dossier
22 amendements trouvés
19/03/2018 — Amendement N° 120 au texte N° 20172018-351 - Article 1er (Rejeté)
MM. Durain, Sutour, Mme Sylvie Robert, MM. Sueur, Kanner, les membres du groupe socialiste, républicain
Alinéa 19 Remplacer les mots : ou par le Président du Sénat par les mots : par le Président du Sénat, par les commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat ainsi qu'à la demande d'un président de groupe parlementaire Exposé sommaire : Le présent amendement rétablit, dans l'esprit qui était celui du texte adopté par l’Assemb...
19/03/2018 — Amendement N° 119 au texte N° 20172018-351 - Article 1er (Rejeté)
MM. Durain, Sutour, Mme Sylvie Robert, MM. Sueur, Kanner, les membres du groupe socialiste, républicain
I. – Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. II. - Après l’alinéa 19 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le b du 4° est complété par les mots : « et peut à cette fin, soumettre les mesures adaptées aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux petites et moyennes entreprises » ; Exposé sommaire : La commission des lois a proposé de f...
