Économie finances et fiscalité

Il est très difficile d'expliquer au Sénat que 50 % environ des décisions se prennent au niveau européen, et que le rôle de la commission des affaires européennes est plus important qu'il y a un certain nombre d'années. On discute de tout un tas de propositions de loi que les commissions législatives passent leur temps à disséquer, alors qu'ell...

Il n'est pas facile de s'y retrouver dans cette multitude de sigles autour de la gouvernance de l'Internet, mais je fais confiance à mes collègues, d'autant qu'il s'agit de la prolongation d'un travail transpartisan. Je suivrai avec attention les développements relatifs à la protection des données, et particulièrement la négociation sur la prop...

Nous allons à présent entendre une communication de notre collègue Michel Delebarre sur la politique industrielle européenne. Comme nous le savons, l'idée même d'une politique industrielle a eu du mal à se frayer un chemin dans les politiques européennes. Il a fallu attendre le traité de Maastricht de 1992 pour que le secteur industriel fasse ...

Je remercie le rapporteur pour sa communication qui campe, en quelque sorte, le décor. Nous évoluerons à l'automne prochain dans un nouveau paysage institutionnel européen qui pourra être propice à l'élaboration d'une véritable politique industrielle. Un rapport d'information, qui pourra être accompagné d'une proposition de résolution ou d'un a...

Notre ordre du jour appelle maintenant une communication de Jean-François Humbert. Il va nous présenter son rapport d'information sur la situation en Irlande. Ce rapport vous a été adressé. Je vous rappelle que Jean-François Humbert a effectué depuis plusieurs années un important travail de suivi de la crise dans la zone euro. Il nous avait ai...

Je remercie chaleureusement notre collègue pour son rapport qui vient compléter le document publié en décembre 2010 sur la situation de l'Irlande au moment du plan d'aide. Il s'agissait du premier rapport d'une série qui a permis à la commission des affaires européennes d'être informée au plus fort de la crise de la zone euro des difficultés qu...

L'Allemagne a engagé son tournant énergétique, le gouvernement français vient de présenter un projet de loi sur la transition énergétique, Jean Bizet nous a exposé son rapport sur la coopération entre les deux pays à cet égard. La fiscalité peut jouer un rôle clé, mais l'unanimité est requise dans ce domaine. Ce sujet fait l'objet de négociatio...

Cette proposition de résolution a été étudiée en lien avec la commission des finances et lui sera transmise. Je rends la parole à Mme Bourzai, que je remercie à nouveau pour son travail. Ce sera son dernier rapport, puisqu'elle a décidé de ne pas se représenter.

Cette proposition de résolution semble faire l'unanimité. À l'issue de ce débat, la commission a adopté à l'unanimité la proposition de résolution européenne suivante : Le Sénat, Vu l'article 88-4 de la Constitution, Vu la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2003/96/CE du Conseil restructurant le cadre communautaire ...

Je voudrais saluer Michel Barnier, qui a bien voulu répondre à notre invitation conjointe. Je me souviens moi aussi qu'il a été président de ce que l'on appelait alors la délégation pour l'Union européenne et que lorsque j'étais jeune sénateur, il a été mon « maître de stage ». Le temps a bien passé depuis. Nous vous accueillons dans un contex...

Nous rencontrons les parlementaires européens à l'occasion des Cosac et nous tenons une réunion trimestrielle avec les membres de la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale et les eurodéputés français. Ces derniers sont malheureusement peu assidus. Les instances existent, mais les députés européens considèrent que les affai...

Notre ordre du jour appelle maintenant une communication de Sophie Joissains sur la proposition de directive relative à la protection des secrets d'affaires. Cette communication fait l'objet d'une proposition de résolution européenne qui vous a été adressée et que nous examinerons dans un second temps. À travers cette notion de « secrets d'aff...

Il me paraît possible de partager les propos de notre collègue André Gattolin qui ne sont cependant pas nécessairement incompatibles avec la proposition de résolution qui nous est soumise par Sophie Joissains. Je soumets cette proposition de résolution au vote de la commission. À l'issue de ce débat, la commission a adopté, par sept voix pour...

Nous allons maintenant entendre une communication de notre collègue Georges Patient sur l'octroi de mer. C'est un sujet majeur pour nos collectivités d'Outre-mer qui dégagent plus d'un milliard de recettes à travers ce régime fiscal très ancien. Pourtant celui-ci fait l'objet de débats au regard de la libre circulation des marchandises dans le...

C'est un dossier important avec un fort enjeu pour les recettes des collectivités territoriales. Nous avons fait un travail très important au sein de la commission avec Georges Patient. Je me réjouis de la bonne nouvelle que nous apporte cette communication si le dispositif doit être reconduit moyennant quelques aménagements. Comme l'a dit le r...

Nous allons examiner la proposition d'avis motivé de notre collègue Richard Yung sur le « paquet législatif » de la Commission européenne qui tend à opérer une réforme structurelle des plus grandes banques de l'Union européenne. Je rappelle que, lors de sa réunion du 26 février 2014, le groupe de travail sur la subsidiarité avait identifié pl...

Merci de ce rapport synthétique et complet issu du groupe de travail qui examine tous les textes soumis au titre de la subsidiarité. Dans ce contexte, nous nous sommes déjà prononcés sur le Parquet européen, le droit de grève sur les travailleurs détachés. Cet avis motivé s'adresse à la Commission mais le gouvernement français en sera bien sûr ...

Nous auditionnerons le commissaire Barnier dans les prochaines semaines et pourrons l'interroger sur le sujet. La proposition de résolution européenne portant avis motivé est adoptée à l'unanimité dans le texte suivant : La proposition de règlement COM (2014) 43 relatif à des mesures structurelles améliorant la résilience des établissements d...

Je vous remercie d'avancer des orientations très claires sur ces sujets qui suscitent un débat très touffu.

Je suggère de modifier la proposition de résolution européenne sur deux points. À l'alinéa 26, je propose que le comité mixte envisagé comprenne des membres du Parlement européen « issus de pays la zone euro ». En effet, il est préférable de privilégier le format zone euro compte tenu des périmètres différents retenus par les traités, dix-sept ...