Économie finances et fiscalité

Il conviendrait en effet d'améliorer la procédure d'envoi des documents en amont des réunions de la commission. Je rappelle toutefois que la proposition de résolution que nous adopterons sera transmise à la commission des finances qui aura ainsi tout loisir de débattre du sujet et d'amender le texte.

Je rappelle que le Parlement européen a catégoriquement refusé l'institution d'une sous-commission de la zone euro au sein de la Conférence interparlementaire de l'article 13. Je crois néanmoins souhaitable d'envisager cette évolution.

Insistons sur ce point : les actes délégués se multiplient. C'est un moyen pour la Commission de contourner les détenteurs de l'autorité politique : le Parlement européen et le Conseil.

Nous l'avions également constaté à propos du texte de Viviane Reding sur les données personnelles. Je crois qu'il faudrait charger un ou plusieurs collègues de travailler sur le sujet.

Notre proposition de résolution de 2011 remaniée par la commission des finances rappelait que c'était à bon droit que la France avait voulu conserver le taux réduit pour la filière équine au motif que l'élevage était une activité agricole quelle que soit la destination de l'animal. Mais depuis est intervenue, en mars 2012, la condamnation de la...

Je crois qu'il y a un problème de compétence de notre commission : le « fonds cheval » relève plutôt de la commission des affaires économiques.

Notre rôle n'est pas de parler de la politique nationale : nous devons seulement camper le décor européen.

Il faut que nous adressions un courrier au président de la commission des affaires économiques qui prendra le relais. Sinon nous ne serions plus dans nos compétences.

Le compte rendu de nos débats sera joint au courrier. Nous attendons maintenant la création du « fonds cheval » et cela dans des conditions appropriées, car il ne faut pas verser des subventions et dans dix ans, demander le remboursement parce que ces subventions n'étaient pas légales. C'est ce qui se passe dans mon département aujourd'hui avec...

Le groupe de travail « subsidiarité » a retenu un texte relatif aux opérations d'interchange pour les cartes bancaires. C'est un sujet plutôt complexe sur le fond, mais aujourd'hui il s'agit seulement de la subsidiarité. Je remercie Michel Billout et Aymeri de Montesquiou d'avoir bien voulu considérer le texte sous cet angle. Bien entendu, co...

Merci, monsieur le rapporteur de cette présentation. Nous nous proposons d'interpeller la Commission sous la forme d'un avis motivé puisqu'il s'agit de la subsidiarité. Si un tiers des parlements se prononcent en subsidiarité, la Commission doit revoir sa copie. L'examen au fond interviendra plus tard. Il faut adresser un avertissement à la C...

Oui, tout à fait, il s'agit du système IPEX. De plus, de nombreux contacts au sujet de la subsidiarité se font à l'occasion par exemple de la COSAC. Les échanges doivent se faire aussi avec nos collègues de l'Assemblée nationale mais ils n'ont pour l'instant pas suivi nos positions sur les avis motivés que ce soit sur le droit de grève des trav...

Le premier point de notre ordre du jour est une communication de Richard Yung sur l'avancement de l'union bancaire. Je le remercie de s'en être chargé, car l'union bancaire est en train de franchir une étape décisive avec le vote qui va intervenir en principe demain au Parlement européen. C'est donc le moment de faire le point, de voir où nous ...

Merci de ce point d'étape sur ce dossier au long cours. Nous entrons dans une phase décisive pour l'ensemble de ce processus qui est indispensable au relèvement de l'économie européenne. Nous serons vigilants durant les prochains mois sur l'évolution des sujets liés aux autorités de résolution et au financement des difficultés bancaires.

Le deuxième point de notre ordre du jour est l'entrée de la Lettonie dans la zone euro. Nous sommes appelés à nous prononcer sur les trois textes qui prévoient cette entrée au 1er janvier prochain. Il faut rappeler que la participation à l'union monétaire est normalement une obligation pour tous les États membres, dès lors qu'ils remplissent ...

Cette question des rapports avec la Russie est d'autant plus aigüe en Lettonie que près de 600 000 russophones vivent sur son territoire, sans avoir pleinement accès d'ailleurs à la citoyenneté lettonne. Celle-ci ne peut être obtenue qu'au terme d'une procédure complexe qui n'est pas d'ailleurs sans susciter d'interrogation.

Deux pas en avant, un pas en arrière, on avance quand même ! M. Draghi sera d'ailleurs à Paris bientôt.

Lors d'un débat précédent nous avions émis une préférence pour l'affectation de la TTF à des ressources propres du budget européen. Notre rapporteure souhaitait, quant à elle, l'affecter à l'aide au développement.

Le scandale du Libor est une affaire grave qui a éclaté l'année dernière et a été un peu trop vite oubliée. Il a été avéré que le Libor, taux qui sert de base à des transactions sur les monnaies, a été manipulé. Les banques concernées sont devant la justice et il convient d'adopter de nouvelles règles pour empêcher ce type de fraude. M. Yung va...

Une proposition de résolution européenne risque d'y être réécrite, mais l'appartenance de notre rapporteur à cette commission limite le risque.