Économie finances et fiscalité

Merci d'avoir su nous présenter clairement ce dossier complexe. Une idée m'est venue : ce qui était une proposition d'avis politique est devenu une proposition de résolution, car notre rapporteur souhaitait que la commission des finances en soit saisie. Pourquoi ne pas en faire à la fois une proposition de résolution européenne, qui s'adressera...

L'avis politique est destiné à la Commission européenne. Nous pouvons faire connaître notre point de vue au Gouvernement par une proposition de résolution, ou directement à la Commission européenne, par un avis politique. Nous pouvons faire les deux, ces procédures étant complémentaires.

Je souhaite la bienvenue aux membres de la commission des affaires économiques et à son président, ainsi qu'à M. Battistelli, président de l'OEB, qui va nous parler de la fin d'un feuilleton qui dure depuis plusieurs décennies : celui du brevet unitaire européen. Ce dossier est particulièrement important pour les entreprises européennes, et sur...

Un organisme qui ne demande pas d'argent public, c'est suffisamment rare pour être souligné. Je suggère que l'on suive le président Raoul sur l'accélération de la ratification, et que nous prenions une initiative commune en ce sens.

M. Piras devait présenter un point d'actualité sur la Hongrie ; des problèmes de santé le retenant chez lui, j'ai jugé utile de présenter, à la place, un point sur Chypre. La crise chypriote est une crise bancaire, comme en Irlande, en Espagne ou en Islande, déclenchée par l'explosion d'une bulle immobilière. Elle a été particulièrement grave ...

Le Parlement chypriote, disais-je, a rejeté le plan - aucune voix ne s'est prononcée en sa faveur - et, en même temps, des divergences sont apparues en Europe. En effet, la taxe sur les dépôts bancaires contredisait le principe, posé par une directive européenne, de garantie des dépôts jusqu'à 100 000 euros. Certains craignaient un effet de con...

Richard Yung rentre de la « semaine européenne » organisée par le Parlement européen, où il nous représentait. Quant à moi je me suis rendu, au nom du président du Sénat, à la réunion des présidents des parlements des six pays fondateurs. Je commencerai par vous en faire le compte rendu. Comment démocratiser la gouvernance de la zone euro ? L...

C'est tout à fait légitime, mais les débats que vous évoquez relèvent davantage de la commission des finances, qui est la commission législative au fond.

Le parlement français est représenté par trois députés et trois sénateurs - parmi ces derniers, un membre de notre commission et deux membres de la commission des finances, un de la majorité et l'autre de l'opposition.

Ajoutée à la demande des Néerlandais, cette phrase signifie que l'essentiel se décidera toujours au niveau national. C'est un texte de compromis négocié en anglais, qui perd un peu en clarté une fois traduit dans notre langue...

Chaque État membre y dispose de six représentants - trois membres de chaque assemblée pour les pays bicaméraux - auxquels s'y ajoutent seize représentants du Parlement européen. Comme au sein de la nouvelle instance qui a pris la suite de l'Assemblée de l'UEO.

J'adresserai un courrier au président du Sénat, que je représentais lors de cette réunion, pour lui indiquer que le document a reçu un soutien unanime. Les Présidents de Parlement des États membres fondateurs de l'Union européenne et le Parlement européen ayant organisé une réunion informelle le 11 Janvier 2013 à Luxembourg pour un échange de ...

La proposition de directive de la Commission relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage assistées emporte des conséquences importantes sur ce secteur.

Comme pour la protection des données numériques, nous souhaitons maintenir les acquis de notre législation, plus protectrice des consommateurs.

La taxe sur les transactions financières (TTF) est un projet au long cours, sur lequel nous avons entendu plusieurs rapports d'étape depuis un an, et qui n'est pas encore parvenu à son terme.

Je vous propose de débattre sur le rapport avant d'examiner la proposition de résolution. J'ai suggéré une résolution plutôt qu'un avis politique adressé à la Commission européenne, pour tenir compte du stade où nous en sommes.

Oui, on peut faire les deux. L'avis politique est transmis directement à la Commission européenne, la proposition de résolution est destinée au Gouvernement, en passant par la commission des finances - qui souvent la modifie. Avant chaque Conseil européen, nous rencontrons le Secrétariat général aux affaires européennes (SGAE), et il a paru plu...

C'est nous qui décidons : la commission est souveraine. Mais nous avons intérêt à travailler de manière collective avec le SGAE... qui ne contrôle pas le contenu de nos résolutions et avis !

Nous aurons l'occasion de revenir sur ce sujet. Nous faisons une résolution pour marquer d'ores et déjà le débat.

Nous pourrions en envoyer un tous les jours... Mais il est plus efficace de le faire au bon moment, à bon escient, si l'on veut instaurer un dialogue politique de qualité avec la Commission européenne.