Les amendements de Simon Sutour pour ce dossier
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Ces relations se sont effectivement construites de façon trop fragmentée pour assurer, dans la durée, un équilibre des bénéfices et des contraintes. Fort de ce constat et souhaitant une meilleure intégration au marché intérieur de Monaco, mais aussi d'Andorre et de Saint-Marin, la Commission a pris l'initiative de la négociation. Elle a adopté ...
On sent bien que la principauté de Monaco n'est pas demandeuse de cet accord en raison de l'accès à l'Union européenne qu'elle a déjà via la France et qu'elle est bousculée par l'Union européenne qui veut normaliser la situation. Le problème du logement est un vrai sujet.
Pour bien cerner le débat d'aujourd'hui, je souhaiterais dire notamment à nos nouveaux collègues que nous n'émettons pas aujourd'hui un avis sur le fond du texte mais sur sa conformité au principe de subsidiarité. Il s'agit là d'un pouvoir réel que les traités confèrent aux parlements nationaux depuis 2007. Or, dans ce cadre, il n'y a que deux ...
Avec Yves Pozzo di Borgo, nous travaillons depuis trois ans sur la question des relations entre l'Union européenne et la Russie. Nous avions proposé l'an dernier une proposition de résolution européenne qui, compte tenu de son importance, avait été débattue en séance publique et adoptée à une très large majorité. Lors de notre déplacement à B...
Notre rapport d'information traite des relations entre l'Union européenne et la Russie. Il faut prendre un peu de recul sur la situation interne en Russie. Nous avons des principes et des valeurs fondamentales que nous n'appliquons pas toujours nous-mêmes ; on le voit tous les jours. Ne donnons pas de leçons à la terre entière ! Certes, nous ap...
mais il y a aussi des choses qui ne sont pas bien dans d'autres pays. Or, on en parle moins. On déroule le tapis rouge aux dirigeants de certains pays, mais on évoque moins leur situation interne quand le rapport de force est en leur faveur.
Les principes fondamentaux sont à géométrie variable suivant que vous êtes puissant ou misérable. Nous le savons bien, Didier Marie et moi-même, qui faisons partie du groupe d'amitié France-Chypre, une île occupée par l'armée d'un pays candidat à l'Union européenne. Avec ce rapport d'information, nous voulions voir si les sanctions à l'égard d...
Tout avait été alors dit. On pourrait évoquer d'autres pays ; je ne parlerai pas de l'actualité récente, avec l'Arabie saoudite ou le Qatar...
Je ne pense pas qu'il y ait des complaisances avec ce pays... Il faut reprendre un dialogue stratégique. J'ai la faiblesse de penser que seule une dialectique de confiance pourra débloquer la situation. Yves Pozzo di Borgo l'a évoqué, s'agissant de la peine de mort, on n'est pas plus vertueux outre-Atlantique qu'ailleurs. Le problème au sein ...
Le 4 juin 2015, Yves Pozzo di Borgo et moi-même vous avions présenté un rapport d'information sur le régime de sanctions prises par l'Union européenne à l'encontre de la Fédération de Russie. Notre rapport rappelait le contexte dans lequel ces sanctions avaient été prises, à savoir l'annexion de la Crimée et le conflit dans l'Est de l'Ukraine....
Nous avons intégré quelques modifications à notre texte initial pour prendre en compte des remarques formulées par le ministère des Affaires étrangères. Nous avons opéré une modification de forme aux alinéas 9 et 13 et procédé à un ajout à l'alinéa 17. À l'alinéa 18, nous avons supprimé la référence à la « suppression de l'exigence de visas de ...
Je note que la presse évoque depuis peu l'existence d'une liste noire de personnalités européennes établie par la Russie, en réponse aux sanctions européennes.
L'annexion par la Russie de la Crimée constitue indiscutablement une violation du droit international. Pour autant, j'ai pu constater, au cours de déplacements dans cette péninsule, la proximité réelle des habitants de Crimée avec les Russes, notamment à l'occasion de la célébration de la victoire de 1945. Les habitants de la Crimée se sentent ...
Nous avons entendu deux points de vue opposés mais nuancés. Quand j'étais sur place on nous donnait le sentiment qu'il y avait les bons à l'ouest et les mauvais à l'est, mais en fait il y a des blocs régionaux traversés par des clivages et au fond, la réalité est que ce sont les oligarques qui partout tirent les ficelles. Je ferais une autre re...
Je voudrais à mon tour souhaiter la bienvenue à Arnaud Danjean, et suis heureux que cette audition soit l'occasion de poursuivre l'action commune de nos deux commissions, qui ont entendu ensemble, il y a quelques semaines, M. Vénizélos, venu nous présenter les priorités de la présidence grecque. Je devrai malheureusement quitter cette réunion a...
Nous abordons la question délicate des droits de l'Homme au Tibet, c'est-à-dire dans une partie de la Chine. Le sujet est sensible : comme chaque fois que l'on aborde la situation dans une partie d'un pays, ainsi pour les Kurdes en Turquie, on suscite un réflexe national, voire nationaliste. Il faut faire preuve de doigté pour être utiles. Nou...
Je me réjouis de ce consensus. A l'issue du débat, la commission des affaires européennes a adopté, à l'unanimité des présents, la proposition de résolution européenne dans la rédaction suivante : Le Sénat, Vu l'article 88-4 de la Constitution, Vu la résolution 2012/2685 du Parlement européen du 14 juin 2012 sur la situation des droits de...