Interventions en commissions de Simon Sutour

Tout à fait. Nous sommes dans le cadre de la législation européenne.

Nous n'avons pas toujours connaissance des textes. Le contrôle doit s'exercer sur la législation européenne, sur les actes qui en découlent - délégués ou d'exécution - à tous les niveaux. Au niveau du Parlement européen, de la Commission et du Conseil, cela progresse et nous souhaitons que cela progresse aussi au niveau des parlements nationaux.

Ce sont souvent les mêmes qui sont désignés par les gouvernements !

Il ne faut pas tout mélanger : les situations sont très différentes et il ne faut pas voir le populisme partout. J'ai beaucoup travaillé sur la Catalogne lorsque je présidais cette commission. J'avais alors rencontré le gouvernement catalan et avec un certain nombre de collègues de la commission, nous avons rencontré il y a quelques mois Artur...

Dans ce cas, qu'on reçoive également le délégué de la Catalogne, que vous avez reçu dans le passé, monsieur le président.

C'est la doctrine Prodi !

Quand il y aura des morts, la Commission européenne sera bien obligée de s'en occuper. On parle des pays de l'Est, mais, sur les 12 membres du tribunal constitutionnel espagnol, 8 appartiennent au parti populaire espagnol. De fait, les choses ne sont pas si simples que certains le disent. À l'époque où nous avons rencontré M. Mas, un accord st...

Qui est bien placée !

Comme vous l'avez indiqué, monsieur le président, ce travail se situe dans une certaine continuité : notre commission a toujours jugé d'importance la politique de voisinage au sens large, particulièrement avec les pays de la rive sud de la Méditerranée. Y compris au niveau géostratégique, ainsi que l'on s'en rend compte aujourd'hui. En 2013, no...

et que c'est à eux de créer un contexte favorable. J'ai rencontré des responsables d'entreprises européennes implantées en Algérie, qui m'ont dit avoir des difficultés à obtenir des licences d'importation pour s'approvisionner - j'y reviendrai. Le 7 décembre 2016, le comité d'association a adopté vingt et une recommandations en vue de réévalue...

Et 23 % ou 24 % de bulletins blancs ou nuls.

Je me trouvais trop critique, vous me trouvez trop optimiste... Je dois dire que mon sentiment a changé en me rendant en Algérie. Nous avons tous des images de ce pays, et d'autant plus dans le Sud de la France, qui a accueilli beaucoup de pieds-noirs, que j'ai vus débarquer, au moment de l'indépendance, dans le port de Sète, et que l'on retrou...

Il est dommage, effectivement, que le Maghreb ne soit pas intégré et que la frontière entre le Maroc et l'Algérie soit fermée. L'Algérie n'a pas de problème avec la Tunisie, les relations sont nombreuses, quelque 1,5 million de touristes algériens se rendent en Tunisie chaque année. Avec le Maroc, la rivalité est ancienne et bute, vous le savez...

Je suis heureux de constater les changements dans les discours envers la politique de cohésion. Nous en étions, il y a encore quelques années, à nous interroger sur sa pérennité. De fait, sur les grands dossiers, les fonds structurels sont devenus indispensables : sans eux, les projets ne se font pas - mais il faut aussi mettre l'argent complém...

Nous avons publié un rapport sur les relations entre l'Union européenne et la Russie. Notre assemblée a voté à 301 voix contre 16 une résolution européenne tendant à la levée des sanctions contre les parlementaires russes et la mise en oeuvre progressive des accords de Minsk. Il y a un mois, nous avons fait un rapport d'étape. Nous avons dit no...

J'approuve totalement la position du rapporteur. Le fonctionnaire est en disponibilité quand il est élu. Ce n'est pas le cas pour le salarié du privé. J'ai connu le cas d'un député, premier adjoint de la ville de Nîmes, vice-président de la communauté d'agglomération, qui était en même temps directeur du plus grand établissement privé de la v...

Je suis signataire de l'amendement présenté par Jean-Pierre Sueur, mais la position de M. le rapporteur me convient. Pour le département du Gard, la suppression de la réserve parlementaire pourrait signifier la disparition de 1,2 million d'euros. Il y a 353 communes dans mon département ; quelques milliers d'euros sont souvent essentiels pour ...

Cela se pratique déjà pour le concours de la troisième voie.

Envisagé par le candidat Macron !

J'entends les arguments du rapporteur. Néanmoins, dans le cadre des règles publiées par le Bureau du Sénat dans un guide de bonnes pratiques, l'IRFM se décompose entre des dépenses que les parlementaires devront désormais justifier, et une autorisation de retrait représentant le tiers du total. Or le dispositif proposé par la commission ne trai...