Interventions en commissions de Simon Sutour

Compte tenu des amendements adoptés, mon avis est défavorable. Le projet de loi organique est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement n° 2, comme l'amendement identique n° 1 de Mme Lipietz, plafonne, par cohérence, le montant des indemnités perçues au titre de plusieurs mandats ou fonctions locaux au montant de l'indemnité parlementaire de base. Cette mesure est logique au regard du plafonnement identique des indemnités perçues par un parlementaire. Cet amendemen...

Si je suis d'accord sur une partie de ce qui a été dit, nous ne devons pas confondre les problèmes : le non cumul des indemnités a été voté en première lecture et je souhaite que nous confirmions notre position. Les amendements identiques n° 2 et 1 sont adoptés. Le projet de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission...

A partir du moment où il est adopté, un règlement européen est un texte qui s'applique immédiatement dans tous les pays de l'Union. La situation est donc bien différente de celle d'une directive qui doit faire l'objet d'une transposition. Le mois dernier, notre commission s'est saisie de la proposition de règlement relative à la procédure euro...

La formulation est celle de la proposition de règlement. Vous pourrez déposer des amendements.

La commission des affaires européenne du Sénat peut voter soit des avis motivés en matière de subsidiarité (article 88-4 de la Constitution) soit des avis politiques (article 88-6) qui donnent notre point de vue à la Commission européenne. Très souvent, nous faisons les deux en votant une proposition de résolution et un avis politique et la Com...

Actuellement, la France a instauré un plafond de 4 000 euros pour les procédures simplifiées nationales. Nous allons voter une proposition de résolution pour renforcer la position de notre Gouvernement qui n'est qu'un des 28 gouvernements de l'Union européenne. Cela dit, nous devons dire quelle est notre position.

Pour cette dernière séance de l'année, j'ai cru utile de faire très brièvement un bilan des résolutions adoptées depuis le début de la session ordinaire. Un document vous a été distribué. Nous disposons, vous le savez, de trois principaux modes d'intervention : - les résolutions de l'article 88-4, qui s'adressent au Gouvernement et portent su...

Il s'agissait de revenir sur une législation européenne, ce qui n'est jamais facile. Mais en 2008, on ne pouvait être sur tous les fronts à la fois. On doit saluer le ministre de l'agriculture, qui s'est bien battu sur ce sujet.

Nous étions en Russie en juillet dernier, et nous ne publions ce rapport qu'aujourd'hui, après le sommet du Partenariat oriental, qui s'est tenu à Vilnius, la Russie et l'Union européenne jouant par ailleurs un rôle certain dans les événements d'Ukraine. Ce rapport va sortir alors que la commission des affaires étrangères s'envole pour Moscou,...

Notre collègue Pozzo di Borgo, au sein de notre commission, s'était intéressé, il y a quelques années, aux relations entre l'Union européenne et la Russie. Nous avons actualisé son analyse. Sur le fond, je pense, comme Jean Bizet, qu'il faut davantage dialoguer avec la Russie, sans que cela signifie pour autant qu'il faille s'aligner sur ses po...

Il est parti à la retraite au moment du G20.

Gérard César et moi-même suivons ce sujet depuis un certain nombre d'années au sein de notre commission. J'ai toujours gardé de bonnes relations avec les responsables politiques ukrainiens. Je devais d'ailleurs recevoir M. Vitali Klitschko mercredi dernier, celui-ci devant passer la journée à Paris, à l'invitation de Laurent Fabius. Il a dû rep...

S'agissant de l'élargissement, je souscris à ce qu'a indiqué Jean Bizet - sauf pour ce qui concerne les pays des Balkans, dont la situation est différente. Ils sont déjà engagés au coeur de l'Europe, et il faut en outre gérer l'après-guerre.

Je vous remercie d'avancer des orientations très claires sur ces sujets qui suscitent un débat très touffu.

Je suggère de modifier la proposition de résolution européenne sur deux points. À l'alinéa 26, je propose que le comité mixte envisagé comprenne des membres du Parlement européen « issus de pays la zone euro ». En effet, il est préférable de privilégier le format zone euro compte tenu des périmètres différents retenus par les traités, dix-sept ...

Il conviendrait en effet d'améliorer la procédure d'envoi des documents en amont des réunions de la commission. Je rappelle toutefois que la proposition de résolution que nous adopterons sera transmise à la commission des finances qui aura ainsi tout loisir de débattre du sujet et d'amender le texte.

Je rappelle que le Parlement européen a catégoriquement refusé l'institution d'une sous-commission de la zone euro au sein de la Conférence interparlementaire de l'article 13. Je crois néanmoins souhaitable d'envisager cette évolution.

Je félicite notre rapporteure pour ce travail sur un sujet complexe et difficile.

Elle ne vaut certes pas l'huile d'olive !