Interventions en commissions de Simon Sutour

Notre collègue Jean Bizet n'est pas le porte-parole de cette association.

Ce plaisir réitéré de citer le Président de la République ne laisse pas de m'étonner !

Pourquoi ?

Cette enquête ne concerne que les enseignements primaire et secondaire.

Certes. Merci pour votre rapport. Notre situation, à l'égard des étudiants étrangers, est désormais apaisée. À l'époque de la circulaire Guéant, nous devions supplier les préfets d'accorder des permis de séjour à des gens de valeur, qui travaillaient très bien dans des entreprises qui en étaient très satisfaites ! On a fini par abroger cette ci...

En effet !

Nous siégeons ici pour relayer la parole de nos administrés. Or, pour eux, la situation des gens du voyage constitue un sujet de préoccupation. La proposition de loi a le mérite d'aborder la question mais elle n'apporte pas de réponse satisfaisante aux problèmes posés. A quelques mois des élections, le texte n'est pas exempt d'arrière-pensées é...

Elles sont discrètes !

Merci pour cette communication qui dresse un panorama complet des différents aspects de la citoyenneté européenne. Avec seulement sept femmes directrices générales à la Commission, la marge de progression est étendue ! Cette communication est l'occasion, à nouveau, de constater à quel point le traité de Lisbonne, tant vilipendé, est plein de ...

Nous nous en étions déjà aperçu, à travers le renforcement des pouvoirs des parlements nationaux, les pouvoirs accrus du Parlement européen dans l'adoption du cadre financier européen, ou l'élargissement de la procédure de codécision à l'agriculture. Le rapporteur donne donc un avis favorable à l'amendement déposé par Mmes Garriaud-Maylam et M...

On s'éloigne de la citoyenneté européenne...

Tout à fait.

L'affaire est complexe...

L'harmonisation du droit est un vaste chantier.

Comme vous le savez, le Conseil européen des 27 et 28 juin 2013 a décidé d'ouvrir les négociations d'adhésion à l'Union européenne avec la Serbie, qui dispose du statut de candidat depuis mars 2012. Les conclusions du Conseil ne précisent pas pour autant la date à laquelle seront ouvertes ces négociations. À l'initiative de notre commission, le...

Les élections municipales se sont bien passées au Kosovo dans la partie située au sud de l'Ibar, mais plutôt mal dans la zone serbe située dans la partie nord du Kosovo, bien que la Serbie ait tout fait pour faciliter les opérations. La situation reste fragile. Ce serait une erreur de freiner l'engagement des négociations, alors qu'il faut au c...

Il y a une dynamique européenne. Quand nous avions rencontré le président croate, il avait soutenu la perspective d'adhésion de la Serbie. Cependant, il faut distinguer entre d'un côté la Slovénie, la Croatie, la Serbie, qui sont des États solidement constitués, et les autres États de la région, plus fragiles. L'autorisation de publier le rapp...

Je donne la parole à notre collègue Yannick Botrel, qui est également membre de la commission des finances, et qui va nous expliquer pourquoi le projet de directive portant sur la création d'une déclaration normalisée européenne de TVA ne respecte pas pleinement, en l'état, le principe de subsidiarité

Je remercie notre collègue pour la clarté de son exposé et j'ouvre le débat.

J'approuve votre souhait d'harmonisation fiscale, mais aujourd'hui nous nous prononçons seulement sur la subsidiarité.