Interventions en commissions de Simon Sutour

Avis favorable, toujours par cohérence.

Monsieur le vice-Premier ministre, Monsieur l'ambassadeur, merci d'être parmi nous. Il est de tradition que l'ambassadeur du pays qui prend la présidence de l'Union européenne vienne présenter ici les priorités de cette présidence. C'est la première fois en quinze ans que le ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, vie...

Monsieur le vice-Premier ministre, Monsieur l'ambassadeur, merci d'être parmi nous. Il est de tradition que l'ambassadeur du pays qui prend la présidence de l'Union européenne vienne présenter ici les priorités de cette présidence. C'est la première fois en quinze ans que le ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, vie...

La Turquie veut entrer dans l'UE, tout en occupant militairement 40 % de la superficie d'un de ses États membres, ce qui est inacceptable. Bien sûr, vous allez présider l'ensemble de l'Union, mais cela n'interdit pas d'avoir des priorités liées à la situation géographique : ce n'est pas un hasard si la Lituanie accordait beaucoup d'importance a...

La Turquie veut entrer dans l'UE, tout en occupant militairement 40 % de la superficie d'un de ses États membres, ce qui est inacceptable. Bien sûr, vous allez présider l'ensemble de l'Union, mais cela n'interdit pas d'avoir des priorités liées à la situation géographique : ce n'est pas un hasard si la Lituanie accordait beaucoup d'importance a...

C'est un grand honneur et un plaisir de recevoir une délégation de la commission des affaires européennes de la Chambre des Lords, conduite par Lord Boswell - et c'est une heureuse coïncidence que cet acte concret de coopération entre des parlementaires nationaux se déroule au moment même où, en séance publique, notre Haute Assemblée débat d'un...

Non, nous faisons bien la distinction : pour chaque projet de texte, nous décidons s'il nous faut l'examiner au fond, ou sur la seule subsidiarité - c'est l'objet d'une réunion bimensuelle que je préside, où tous les groupes de notre assemblée sont représentés. Le contrôle de subsidiarité se cantonne alors à vérifier si l'échelon européen est e...

La COSAC nous réunit quatre fois par an et, si des règles très précises sont impératives - les Suédois nous le rappellent facilement... -, ces réunions sont l'occasion de bien des contacts informels. Nous exerçons notre contrôle sur les projets de textes européens déjà bien engagés, avec la faculté, en particulier, de prendre des « cartons ja...

J'ai pu noter cette différence de ton au sein de la COSAC... Lord Boswell. - Quelles sont vos relations avec les députés européens français ? En Grande-Bretagne, nous avons le sentiment que nos représentants vivent à Bruxelles comme en exil et qu'ils se désintéressent du parlement national... Les nôtres ont tendance à considérer que tout ce ...

Après l'échec de la commission mixte paritaire du 9 octobre dernier, le Sénat est saisi en nouvelle lecture du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement e...

Nous avons des positions différentes. Je demande à ceux qui s'opposent à ce projet d'admettre que nous sommes sincèrement attachés au bicamérisme, quand bien même nous n'exerçons pas de mandat local. Comme l'a dit Mme Lipietz, nous ne sommes pas des sénateurs de seconde zone. Nous sommes élus comme vous. Certaines de vos déclarations hostiles a...

Non !

Cet amendement avait été rejeté en première lecture. Il est contraire à la position de la commission. L'amendement n° 1 n'est pas adopté.

En première lecture, l'Assemblée nationale avait indiqué que le mandat de parlementaire était incompatible avec les fonctions que vous indiquez, mais en nouvelle lecture, elle a supprimé le terme « membre », ce qui va dans notre sens. L'avis est donc défavorable. L'amendement n° 2 n'est pas adopté.

L'amendement n° 17 reprend une disposition adoptée par le Sénat en première lecture à l'initiative de M. Mézard. Il exclut du recours au suppléant le remplacement du parlementaire élu au scrutin majoritaire dont la mission confiée par le Gouvernement, en application de l'article LO 144 du code électoral, se prolongerait au-delà de six mois. Les...

Sur le fond, on peut être en accord avec cet amendement, comme avec le suivant. Comme en première lecture, j'y suis pourtant défavorable car ce sont des cavaliers.

Par cohérence avec ma position, avis défavorable du rapporteur.

Au-delà du fait qu'il s'agit d'un cavalier, cet amendement relève de la loi ordinaire et non pas organique. Avis défavorable. L'amendement n° 4 est retiré.

L'amendement n° 16, comme l'amendement identique n° 5, interdit le cumul d'indemnités pour un parlementaire qui exercerait parallèlement un mandat ou une fonction locale. Ce projet de loi qui n'instaure pas le mandat unique permettra toujours à un parlementaire de siéger au sein d'une assemblée délibérante locale. Cet amendement avait été voté ...

Les conseillers régionaux et généraux perçoivent également une indemnité.