Interventions en commissions de Simon Sutour

Le compte rendu de nos débats sera joint au courrier. Nous attendons maintenant la création du « fonds cheval » et cela dans des conditions appropriées, car il ne faut pas verser des subventions et dans dix ans, demander le remboursement parce que ces subventions n'étaient pas légales. C'est ce qui se passe dans mon département aujourd'hui avec...

Le groupe de travail « subsidiarité » a retenu un texte relatif aux opérations d'interchange pour les cartes bancaires. C'est un sujet plutôt complexe sur le fond, mais aujourd'hui il s'agit seulement de la subsidiarité. Je remercie Michel Billout et Aymeri de Montesquiou d'avoir bien voulu considérer le texte sous cet angle. Bien entendu, co...

Nous accueillons aujourd'hui Mme Michèle Coninsx, présidente d'Eurojust, venue depuis La Haye, où la Commission des affaires européennes s'était rendue il y a quelques années. Le Sénat a toujours défendu l'idée d'un espace judiciaire européen qui lutte notamment contre la criminalité transfrontalière et repose sur une collaboration efficace ent...

Merci, monsieur le rapporteur de cette présentation. Nous nous proposons d'interpeller la Commission sous la forme d'un avis motivé puisqu'il s'agit de la subsidiarité. Si un tiers des parlements se prononcent en subsidiarité, la Commission doit revoir sa copie. L'examen au fond interviendra plus tard. Il faut adresser un avertissement à la C...

L'avis motivé est adopté à l'unanimité.

En écoutant votre exposé, que je compare avec celui de votre prédécesseur que j'avais pu écouter, j'observe des progrès très sensibles. Votre point de vue correspond largement, me semble-t-il, aux préoccupations que nous avons exprimées dans notre avis motivé. Il faut en effet consulter les parties concernées : parlements nationaux comme Parlem...

Oui, tout à fait, il s'agit du système IPEX. De plus, de nombreux contacts au sujet de la subsidiarité se font à l'occasion par exemple de la COSAC. Les échanges doivent se faire aussi avec nos collègues de l'Assemblée nationale mais ils n'ont pour l'instant pas suivi nos positions sur les avis motivés que ce soit sur le droit de grève des trav...

Nous accueillons aujourd'hui Mme Michèle Coninsx, présidente d'Eurojust, venue depuis La Haye, où la commission des affaires européennes s'était rendue il y a quelques années. Le Sénat a toujours défendu l'idée d'un espace judiciaire européen qui lutte notamment contre la criminalité transfrontalière et repose sur une collaboration efficace ent...

En écoutant votre exposé, que je compare avec celui de votre prédécesseur que j'avais pu écouter, j'observe des progrès très sensibles. Votre point de vue correspond largement, me semble-t-il, aux préoccupations que nous avons exprimées dans notre avis motivé. Il faut en effet consulter les parties concernées : parlements nationaux comme Parlem...

Merci de vous être déplacée jusqu'à nous. Peut-être la prochaine fois nous déplacerons-nous jusqu'à vous. Je regrette que nos collègues ne soient pas plus sensibilisés aux enjeux européens. Les propositions de résolutions que nous votons ne sont pas des textes qui s'imposent à l'Europe mais des recommandations à notre gouvernement qui n'est q...

Merci de vous être déplacée jusqu'à nous. Peut-être la prochaine fois nous déplacerons-nous jusqu'à vous. Je regrette que nos collègues ne soient pas plus sensibilisés aux enjeux européens. Les propositions de résolutions que nous votons ne sont pas des textes qui s'imposent à l'Europe mais des recommandations à notre gouvernement qui n'est q...

Je ne vais pas me prononcer sur le fond de la question du Parquet européen ; Mlle Joissains, rapporteure de la commission des affaires européennes sur cet avis motivé, adopté par le Sénat, s'en chargera : nous défendons un parquet européen collégial, de manière à éviter la création d'un procureur trop puissant, sans lien avec les juridictions n...

Cette rencontre s'inscrit dans une démarche engagée par nos prédécesseurs et qui mérite d'être poursuivie. La coopération entre commissions des affaires européennes a toujours été utile, elle est indispensable depuis le traité de Lisbonne. Récemment, notre assemblée a participé au « carton jaune » adressé à la Commission européenne sur le Proc...

Avant de donner la parole à mes collègues, je voudrais faire quelques observations. Le travail parlementaire est aussi très compliqué en France puisqu'en ce moment-même, plusieurs commissions siègent parallèlement à la séance publique. Concernant l'ordre du jour, nous sommes passés d'un extrême à l'autre, puisque le Gouvernement ne dispose plus...

La Commission européenne semble en effet peiner à intégrer le nouveau pouvoir que confèrent les cartons jaunes, oranges et rouges aux parlements nationaux, rendus possibles par le traité de Lisbonne. Elle devrait mieux associer ces parlements en amont, lors de l'élaboration des textes. Il ne suffit pas de négocier avec la seule commission compé...

En préambule, je vous rappelle que, sur le rapport de notre collègue Sophie Joissains, nous avons adopté, concernant le projet de parquet européen, un avis motivé au titre de l'examen de subsidiarité, en défendant notamment un principe fondamental de notre droit, celui de la collégialité. J'ai le plaisir de vous informer que dix-huit voix au s...

J'ai trouvé ces appels déplacés...

Ce n'est pas mon cas ! Que l'on cherche à nous faire revenir sur notre position n'est pas acceptable. Je l'ai dit à l'occasion de la réunion de la Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC), à Vilnius, sans citer personne pour ne pas être désagréable. À l'avenir, il faudra que la Commission européenne considère...

J'en viens au premier point de notre ordre du jour, qui concerne la nomination de rapporteurs. Il s'agit tout d'abord de procéder à un examen, au titre du principe de subsidiarité, de la proposition de règlement sur les commissions multilatérales d'interchange pour les opérations de cartes bancaires. Selon le modèle économique le plus répandu d...

Le second point de notre ordre du jour appelle une communication de notre collègue Bernadette Bourzai sur le volet « santé animale » du « paquet » législatif présenté par la Commission européenne. Je rappelle que le volet concernant les semences et la santé des végétaux nous sera présenté par nos collègues Jean Bizet et Richard Yung. Les crise...