Interventions en commissions de Simon Sutour

Je vous propose une discussion générale commune sur le rapport de Mme Bourzai et sur le contenu de la proposition de résolution, celle-ci découlant de la communication de notre collègue...

Je désirerais ajouter un mot sur les actes délégués et les actes d'exécution... Nous avons connu le même problème à propos de la protection des données personnelles. C'est une sorte d'acte réglementaire européen. Le problème vient des projets de texte trop vagues, qui sont précisés par les actes délégués ou les actes d'exécution. Le Parlement e...

Il ne faut pas donner de chèque en blanc ! Chacun est-il d'accord pour adopter la proposition de résolution modifiée en fonction du débat ? Je ne vois pas d'opposition... Elle est adoptée. 1 - Vu l'article 88-4 de la Constitution, 2 - Vu les articles 290 et 291 du Traité sur le fonctionnement de l'union européenne (TFUE), 3 - Vu la communic...

L'Europe sociale a fait l'objet d'un débat approfondi lors de la dernière COSAC à Vilnius. Elle est d'autant plus essentielle que nos pays sont confrontés aux graves effets d'une crise économique et financière sans précédent. Contrairement à ce que soutiennent les populistes, l'Europe n'est pas le problème ; elle peut, au contraire, apporter u...

Je vais polémiquer avec Pierre Lequiller. L'Europe sociale existe, il faut montrer qu'elle apporte de l'emploi aussi ! Par ailleurs, cette réunion que nous avons une fois par trimestre pourrait être améliorée. Je félicite et remercie nos prédécesseurs qui en ont été à l'initiative, mais il me semble qu'on s'essouffle, non pas sur les thèmes mai...

Bernadette Bourzai, Catherine Morin-Desailly, Jean-François Humbert et moi-même nous sommes rendus au Maroc et en Tunisie du 1er au 6 septembre derniers afin d'évaluer sur place la perception qu'avaient ces pays de la politique méditerranéenne de l'Union européenne, 18 mois après le printemps arabe. Quinze ans après son lancement à l'occasion...

Le Sahara occidental n'était pas l'objet de ce rapport, mais nous l'évoquons en regrettant l'absence d'union de l'ensemble du Maghreb. Il est dommage que la frontière algéro-marocaine ne soit pas plus ouverte, c'est vrai. Même si des progrès restent à accomplir, le Maroc fait preuve d'une réelle volonté de modernisation. La société civile est a...

M. Billout s'abstient sur la proposition de résolution.

La politique de l'Union européenne en direction de l'Est comporte deux aspects principaux : les relations avec la Russie, et le Partenariat oriental, cette politique de voisinage avec l'Ukraine, la Moldavie, la Biélorussie, l'Arménie, l'Azerbaïdjan et la Géorgie. Jean Bizet et moi-même pensions vous présenter aujourd'hui un rapport sur les re...

Gérard César suit depuis des années nos relations avec l'Ukraine. J'ai reçu voici quelques semaines Leonid Kojara, le ministre des affaires étrangères d'Ukraine, que j'avais connu alors qu'il était vice-président de la commission des affaires étrangères. J'espère que la signature de l'accord d'association interviendra fin novembre à Vilnius.

Avant le sommet de Vilnius, le Conseil des ministres des affaires étrangères se réunira pour se prononcer sur la ratification de l'accord d'association le 19 novembre, soit à une date suffisamment éloignée pour que les deux émissaires maintiennent la pression sur Kiev. C'est une situation difficile : l'Ukraine est un pays incontestablement euro...

La Russie, c'est aussi l'Europe !

Le problème de Sébastopol est réglé : le président Ianoukovitch, dès les élections, a signé une prolongation de 30 ans de la base militaire russe, en échange d'un accord sur le prix du gaz.

C'est un marché de 46 millions d'habitants...

En tant que président de la commission des affaires européennes, je regrette que vous ne m'ayez pas auditionné, ainsi que mon homologue de l'Assemblée nationale. Le droit d'origine européenne prend de plus en plus d'importance. Nous voterons bientôt un avis motivé au titre de la subsidiarité sur le projet de parquet européen, auquel nous somm...

L'accord d'association n'est toutefois pas une préadhésion. Il n'y a pas, monsieur de Montesquiou, d'un côté les pays parfaits...

et de l'autre les pays imparfaits. Il y a des pays plus ou moins démocratiques. La corruption existe chez nous, même si nous sommes moins imparfaits que certains autres. Les études d'impact sont sans doute incomplètes, monsieur Gattolin, mais chaque pays participe à des réunions sectorielles à Bruxelles, par exemple sur les appellations d'ori...

À nouveau, je précise qu'il ne s'agit pas aujourd'hui d'ouvrir à l'Ukraine une perspective d'adhésion à l'Union européenne ou même de reconnaître une vocation à adhérer, contrairement à ce qui a été fait pour les pays des Balkans.

Au-delà du problème juridique se pose un problème politique. C'est une ancienne Premier ministre, que le président Poncelet avait d'ailleurs reçue en son temps. Ces pays sont d'ex-républiques soviétiques : il faut les aider à se démocratiser, sans leur donner de leçons - je rejoins M. de Montesquiou sur ce point. Quand le président du Bundestag...

L'Ukraine est un pont : elle peut passer un accord d'association avec l'Union européenne et garder des relations étroites avec la Russie. Les Russes sont présents en Crimée...