Interventions en commissions de Simon Sutour

Le directeur des affaires juridiques de Microsoft m'a dit qu'il lui serait plus simple d'avoir, à l'avenir, un seul interlocuteur au lieu des 27 Cnil actuelles.

Nous en sommes parvenus à l'examen des textes présentés par la Commission européenne sur les agences de notation. Ce sujet est d'importance puisqu'il vient de motiver la création par le Sénat d'une mission d'information, dont nous allons enrichir le travail.

À n'en pas douter, les conclusions de notre commission enrichiront la réflexion de la mission commune d'information.

Avant d'aller plus avant dans l'examen de ce projet de conclusions, je tenais à insister sur un point. Chargé de ce rapport en octobre dernier, notre collègue a travaillé depuis lors, bien avant que le Sénat ne décide de créer une mission commune d'information. Le travail de la commission des affaires européennes et l'objet de la mission sont d...

Notre rôle est de donner notre position sur un texte européen. Nous avons souhaité un projet de conclusions et non pas une proposition de résolution, afin de laisser toute latitude à la mission d'information.

Les termes « recours excessif » figurent en effet dans l'intitulé du texte européen.

Notre travail ne coupe l'herbe sous le pied de personne ! Nous vous confions les modifications rédactionnelles nécessaires pour prendre en compte les observations qui ont été faites. Sous ces réserves, je mets aux voix le projet de conclusions.

Il s'agit d'une critique de la rotation obligatoire des agences, non de concurrence elle-même.

Nous comptons aussi sur vous pour tenir compte de l'observation de Mme Joissains. Sur proposition du rapporteur, le projet de conclusions suivant a été adopté : « Vu les textes E 6833 et E 6834,

Je soutiens votre proposition, mais je souligne la différence entre le Conseil de l'Europe, qui rassemble 47 Etats autour de certains objectifs et l'Union européenne qui réunit 27 et bientôt 28 Etats membres sur un territoire plus restreint, avec une harmonisation plus poussée.

ou plutôt éviter une dépense supplémentaire, ce qui n'est pas tout à fait la même chose !

Avant de confier la parole à André Gattolin, je tiens à vous informer que j'ai adressé au nom de notre commission nos voeux de prompt rétablissement à notre collègue Jean-Louis Lorrain, qui est normalement le spécialiste de ces questions.

Je vous remercie pour ce travail approfondi. Vous ne pratiquez pas la langue de bois !

Nous arrivons maintenant à notre dernier point de l'ordre du jour. Il était important que notre commission, puis la commission de la culture, se prononce sur la réforme du programme Erasmus, qui est sans doute le programme le mieux connu et le plus apprécié. Je donne la parole à Colette Mélot pour présenter la proposition de résolution qu'elle ...

Je ne doute pas que votre proposition de résolution fasse l'unanimité. La comparaison des masses budgétaires dévolues à la PAC, à la cohésion territoriale, que je chéris, et à la politique que vous avez exposée, est éloquente ! Ce « retour sur investissement », selon vos propres termes, est imbattable !

Nous aurions tous aimé pouvoir bénéficier du programme Erasmus ! Cette proposition de résolution sera examinée par la commission de la culture le 4 avril. La proposition de résolution européenne est adoptée à l'unanimité. Le Sénat, Vu l'article 88-4 de la Constitution ; Vu la proposition de règlement établissant « Erasmus pour tous », le p...

Notre commission a en effet examiné la semaine dernière une proposition de résolution européenne ; jeudi, la commission européenne a adopté une autre proposition de résolution, dans le cadre de la subsidiarité. Avant de passer à l'examen des amendements, rappelons les grands principes qui ont guidé notre réflexion. Sur le même sujet, il y a u...

Cet amendement ne renvoie ni à une disposition de la proposition de règlement, ni à un élément de droit national dont nous demanderions le maintien, ce qui est gênant. Retrait ?

Cet amendement concerne davantage la proposition de directive, qui traite des fichiers de souveraineté et de recherche criminelle, que le projet de règlement qui se limite aux fichiers commerciaux.

Bien sûr, on y reviendra.