Interventions en commissions de Simon Sutour

Michel Delebarre a une grande expérience des institutions européennes. On sait qu'à Bruxelles, les RUP sont sur la sellette : voyez la place qui leur est faite dans le budget 2014-2020... Il peut être bon de sensibiliser la Commission à la richesse que peuvent représenter les RUP pour l'Union. Je peux témoigner pour ma part de la richesse halie...

La Commission européenne a présenté le 21 mars 2012 deux textes très attendus par les partenaires sociaux européens : la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'exécution de la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services, et la proposition de ...

Sitôt la proposition de résolution adoptée, j'écrirai aux présidents des autres commissions des affaires européennes pour attirer leur attention sur ce texte, qui est une petite bombe. Le travail accompli par notre groupe de travail « subsidiarité » montre ici toute son utilité.

Elle consacre à la fois le droit de grève et les libertés économiques. Toute la difficulté est de les concilier.

Harmoniser les droits nationaux est toujours complexe, et le domaine est ici particulièrement sensible. En vertu de l'article 28 de la Charte, « les travailleurs et les employeurs, ou leurs organisations respectives, ont, conformément au droit communautaire et aux législations et pratiques nationales, le droit de négocier et de conclure des con...

Excellente idée : nous publierons un communiqué de presse. A l'issue du débat, la commission des affaires européennes adopte, à l'unanimité, la proposition de résolution portant avis motivé dans le texte suivant : La proposition de règlement du Conseil relatif à l'exercice du droit de mener des actions collectives dans le contexte de la libe...

Il nous faut désigner un rapporteur sur la proposition de directive relative aux experts-comptables et cabinets d'audit. M. Alain Richard est nommé rapporteur.

Tout d'abord, je vous remercie d'avoir répondu à l'invitation des trois commissions du Sénat - finances, affaires économiques, affaires européennes. Vous êtes chargé, au sein de la Commission européenne, d'un secteur particulièrement important, puisque le Marché intérieur est à la base de la construction européenne. Vous avez été à l'initiativ...

Tout d'abord, je vous remercie d'avoir répondu à l'invitation des trois commissions du Sénat - finances, affaires économiques, affaires européennes. Vous êtes chargé, au sein de la Commission européenne, d'un secteur particulièrement important, puisque le Marché intérieur est à la base de la construction européenne. Vous avez été à l'initiativ...

Tout d'abord, je vous remercie d'avoir répondu à l'invitation des trois commissions du Sénat - finances, affaires économiques, affaires européennes. Vous êtes chargé, au sein de la Commission européenne, d'un secteur particulièrement important, puisque le Marché intérieur est à la base de la construction européenne. Vous avez été à l'initiativ...

Comme président de la commission des affaires européennes, j'ai fait voter il y a une dizaine de mois une résolution sur la proposition de directive relative aux concessions de service, qui faisait suite au Livre vert de M. Barnier, publié il y a environ un an. La commission des affaires européennes tenait à ce que les collectivités territorial...

Je dois rappeler que nous sommes chargés non d'écrire la directive, mais seulement de voter une proposition de résolution incitant le gouvernement à défendre certaines positions dans la négociation. Il reste que cette opinion officielle d'un Parlement national peut être prise en compte par tous les intervenants du processus aboutissant à la d...

Merci, Monsieur le commissaire, d'être venu répondre à nos questions. Nous allons à présent regagner la séance publique pour justement examiner une proposition de résolution européenne (PPRE) sur le projet de règlement relatif à la protection des données personnelles.

Merci, Monsieur le commissaire, d'être venu répondre à nos questions. Nous allons à présent regagner la séance publique pour justement examiner une proposition de résolution européenne (PPRE) sur le projet de règlement relatif à la protection des données personnelles. - Présidence de M. Daniel Raoul, président - 

Merci, Monsieur le commissaire, d'être venu répondre à nos questions. Nous allons à présent regagner la séance publique pour justement examiner une proposition de résolution européenne (PPRE) sur le projet de règlement relatif à la protection des données personnelles. - Présidence de M. Philippe Marini, président - 

Je n'ai pas grand-chose à ajouter, sinon pour insister sur le fait que l'harmonisation européenne devrait toujours être positive. Nous regrettons parfois les lacunes de notre législation, mais elle est souvent en avance sur celles d'autres États membres.

L'amendement n° 1 a déjà été présenté lors de l'établissement du texte de la commission. Même avis défavorable que précédemment : le dispositif proposé concerne plus la proposition de directive que la proposition de règlement qui fait l'objet de notre proposition de résolution.

Le premier thème à notre ordre du jour concerne une résolution sur la proposition de règlement européen relatif à la protection des données personnelles. Nous examinerons ce sujet en appliquant pour la première fois la disposition de notre Règlement qui nous permet, en cas d'examen d'une proposition de résolution en séance publique, de nous sai...

Ce sujet est abordé par la proposition de règlement, qui organise un regroupement des autorités de contrôle déjà d'ailleurs largement réalisé en pratique. Elle sera ensuite débattue par le Parlement européen, la version finale résultant d'une codécision avec le Conseil de l'Union européenne. Selon le secrétariat général aux affaires européennes...

S'agissant de votre suggestion relative aux entreprises concernées, le point 18 de la résolution vous donne en partie satisfaction.