Interventions de Simon Sutour

Je vous propose par ailleurs de procéder à la nomination de Michel Billout comme rapporteur d'une proposition de règlement concernant la détermination de l'État membre responsable de l'examen de la demande de protection internationale d'un mineur non accompagné dont aucun membre de la famille, frère ou soeur ou proche ne se trouve en séjour rég...

Nous allons à présent entendre une communication de notre collègue Michel Delebarre sur la politique industrielle européenne. Comme nous le savons, l'idée même d'une politique industrielle a eu du mal à se frayer un chemin dans les politiques européennes. Il a fallu attendre le traité de Maastricht de 1992 pour que le secteur industriel fasse ...

Je remercie le rapporteur pour sa communication qui campe, en quelque sorte, le décor. Nous évoluerons à l'automne prochain dans un nouveau paysage institutionnel européen qui pourra être propice à l'élaboration d'une véritable politique industrielle. Un rapport d'information, qui pourra être accompagné d'une proposition de résolution ou d'un a...

Je partage totalement ce point de vue.

Notre ordre du jour appelle maintenant une communication de Jean-François Humbert. Il va nous présenter son rapport d'information sur la situation en Irlande. Ce rapport vous a été adressé. Je vous rappelle que Jean-François Humbert a effectué depuis plusieurs années un important travail de suivi de la crise dans la zone euro. Il nous avait ai...

Je remercie chaleureusement notre collègue pour son rapport qui vient compléter le document publié en décembre 2010 sur la situation de l'Irlande au moment du plan d'aide. Il s'agissait du premier rapport d'une série qui a permis à la commission des affaires européennes d'être informée au plus fort de la crise de la zone euro des difficultés qu...

L'ordre du jour appelle une communication de notre collègue Françoise Boog sur la proposition de directive destinée à réduire la consommation de sacs en plastique. L'objectif de ce texte est aussi de limiter la prolifération des sacs en plastique à poignée dans la nature. Cette communication est accompagnée d'une proposition de résolution qui ...

C'est un sujet qui fait consensus. J'ai constaté à plusieurs reprises en Grèce la pollution des côtes par ces sacs en plastiques. Même ceux qui sont censés se dissoudre laissent des micro-particules ! On en retrouve dans les analyses des eaux de la Méditerranée. Cela fragilise la faune marine, qu'il s'agisse des poissons ou des grosses tortues ...

Cette proposition de résolution fait donc l'unanimité. Elle sera transmise à la commission du développement durable qui dispose d'un mois pour se prononcer. À l'issue de ce débat, la commission a adopté à l'unanimité la proposition de résolution européenne suivante : Le Sénat, Vu l'article 88-4 de la Constitution, Vu la directive 94/62/CE d...

Notre ordre du jour appelle maintenant l'examen du rapport d'information de notre collègue André Gattolin sur les stratégies européennes pour l'Arctique. Je vous rappelle qu'André Gattolin nous avait présenté, en février dernier, une communication qui s'intéressait également à la situation de la Norvège et de l'Islande. Cette communication ti...

La législation européenne, qu'elle soit d'application directe ou suppose une transposition, fait partie intégrante de notre droit. Il importe donc de peser sur son élaboration. La commission des affaires européennes de chaque assemblée est chargée, par l'article 88-4 de la Constitution, de jouer un rôle d'influence. C'est ainsi que nous avons d...

Vous êtes convaincant, parce que convaincu ! Je voudrais rappeler que je suis membre de la commission des affaires européennes depuis un certain temps maintenant, et c'est la première fois que nous traitons de ce sujet. Et c'est important, l'Europe va de la Méditerranée à l'Arctique. Vous nous aviez déjà fait une intéressante présentation conce...

Nous allons maintenant entendre une communication d'André Gattolin sur le paquet « Air pur ». Ce paquet de textes a été présenté par la Commission européenne en décembre 2013. L'objectif est de protéger notre santé en supprimant les substances toxiques qui sont malheureusement encore trop présentes dans l'air. L'Union européenne mène des actio...

Vous êtes passionné par votre sujet, qui porte sur un cas où la législation européenne jouera un rôle considérable pour l'évolution du droit national quand le paquet « Air pur » sera entré en vigueur. Pour aujourd'hui, je crois que nous pouvons remercier notre rapporteur pour sa communication très complète qui nous a parfaitement présenté les ...

Le Gouvernement nous saisit en urgence d'un texte qui nous a été transmis la semaine dernière et qui doit être adopté dès demain en Conseil. Il s'agit d'une proposition de règlement modifiant les possibilités de pêche de certains stocks de poissons par les navires de l'Union européenne pour l'année 2014. Ce texte concerne principalement le quo...

Indépendant depuis 2006, le Monténégro s'est vu reconnaître le statut de candidat à l'adhésion à l'Union européenne en décembre 2010. Les négociations se sont ouvertes un an et demi plus tard et mettent en avant conformément à la nouvelle approche promue par l'Union européenne les questions relatives à l'État de droit et au fonctionnement de la...

Je partage les inquiétudes d'André Gattolin sur la formation des élites dans ces petits États. Mon département, le Gard, compte 100 000 habitants de plus que le Monténégro ! Je n'imagine pas que puissent lui être attribuées des fonctions régaliennes et qu'il soit appelé à intégrer l'Union européenne ! Reste néanmoins une vocation pour tous les ...

Je vous ai présenté l'an dernier le fonctionnement et les activités de l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée au sein de laquelle je représente le Sénat depuis bientôt trois ans. La France dispose de trois sièges au sein de cette Assemblée, dont deux sont occupés par des députés. A l'occasion de la présentation de mon rapport...

D'autant plus que la plupart des établissements financiers internationaux sont représentés au sein du Secrétariat général de l'UpM. La réunion est levée à seize heures vingt.

Dans le domaine de l'éducation, le traité ne donne à l'Union européenne qu'une compétence d'appui : elle doit encourager la coopération entre les États membres, mais respecter leur responsabilité sur le contenu des enseignements, leur organisation et notamment la diversité linguistique et culturelle. Toute harmonisation est exclue. Il s'agit po...