Interventions de Simon Sutour

Nous allons entendre notre collègue Éric Bocquet qui va nous présenter une communication sur le détachement des travailleurs. Je rappelle qu'Éric Bocquet suit cette importante question au sein de notre commission. Son rapport d'information d'avril 2013 avait mis en évidence l'existence de pratiques tout à fait inacceptables. Son analyse soulig...

Je vous remercie, cher collègue, d'avoir décortiqué ce nouveau dispositif pour nous présenter les nouveautés qu'il comporte en vue de lutter plus efficacement contre la fraude. Force est de constater que l'on avance petit à petit, même si le rythme peut être à raison considéré comme trop lent. Je rappelle que notre commission est grandement imp...

Ils travaillent effectivement dans le Sud de la France. On évalue leur nombre entre 2 000 et 3 000. À l'issue de ce débat, la commission a décidé de lever la réserve d'examen parlementaire sur le texte E 9313.

Notre ordre du jour appelle maintenant une communication de Sophie Joissains sur la proposition de directive relative à la protection des secrets d'affaires. Cette communication fait l'objet d'une proposition de résolution européenne qui vous a été adressée et que nous examinerons dans un second temps. À travers cette notion de « secrets d'aff...

Il me paraît possible de partager les propos de notre collègue André Gattolin qui ne sont cependant pas nécessairement incompatibles avec la proposition de résolution qui nous est soumise par Sophie Joissains. Je soumets cette proposition de résolution au vote de la commission. À l'issue de ce débat, la commission a adopté, par sept voix pour...

Nous avons le plaisir d'accueillir des magistrats de la Cour des Comptes qui effectuent un stage au Sénat. En votre nom à tous, je leur souhaite la bienvenue. Nous allons entendre une communication de notre collègue Sophie Joissains sur les perspectives des politiques qui concernent l'espace de liberté de sécurité et de justice. Je rappelle q...

Le rapport présenté par notre collègue, Mme Sophie Joissains, montre que la situation évolue dans le bon sens même si c'est lentement. Il faut se souvenir à quel point la Commissaire européenne en charge de la Justice exprimait, il y a encore peu de temps, sa vive réticence sur l'idée de collégialité pour le parquet européen. Notre « carton ja...

Je signale que la commission des lois a invité les membres de la commission des affaires européennes à participer à un colloque qu'elle organise, demain, sur la protection des données personnelles.

Cette discussion ne sera pas facile !

Pour répondre à la question posée par M. Jean Bizet, j'indique que, selon l'OFPRA, on a enregistré, en 2013, en France quelque 47 000 demandes d'asile et que 11 000 décisions, soit un taux d'acceptation d'un peu moins du quart, ont été positives ! À l'issue du débat, la commission des affaires européennes a autorisé, à l'unanimité, la publica...

Nous allons maintenant entendre la communication de Françoise Boog et Jean Bizet qui vont nous présenter leur rapport d'information sur la sûreté nucléaire. Que l'on soit pour ou contre l'énergie nucléaire, la sûreté doit figurer au premier rang des priorités européennes. Avec Jean Bizet, nous avions présenté ici-même, en mai 2011, un rapport ...

À propos de M. Oettinger, je me souviens d'un débat à Chypre sur l'avenir énergétique où le commissaire a parlé quarante-cinq minutes sans prononcer une seule fois le mot « nucléaire », ce que je lui ai fait remarquer pour son plus grand déplaisir. L'énergie nucléaire tient une place importante dans mon département avec le site de Marcoule. Je ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je me félicite de la tenue de ce débat. Je veux remercier le président du Sénat et la conférence des présidents de l’avoir inscrit à notre ordre du jour. Je remercie également M. le secrétaire d’État de sa disponibilité pour cet échange, qui arrive à un moment particulièr...

M. Simon Sutour. Ma question s'adresse à M. Harlem Désir, secrétaire d'État chargé des affaires européennes, que je salue tout particulièrement.

Dans dix jours, l’Europe connaîtra un des moments clés de sa construction, avec l’élection au suffrage universel, par 400 millions de citoyens européens, des 751 députés du Parlement européen, pour un mandat de cinq ans. Cette élection comporte en elle-même deux enjeux qui font du vote un acte citoyen majeur : aller voter le 25 mai prochain, c...

En outre, en termes de légitimité, après dix ans de gouvernement de l’Europe par la droite, nous pouvons choisir le 25 mai un Parlement européen et un président de la Commission qui soient plus favorables aux attentes des citoyens européens touchés par la crise, à nos orientations et à nos ambitions pour l’Europe : une Europe qui défende des po...

M. Simon Sutour. La semaine prochaine, il ne s’agira pas de dire si l’on vote pour ou contre l’Europe : l’Europe existe, elle tisse et organise notre quotidien ; il s’agira de savoir quelle Europe on veut.

Les décisions prises « à Bruxelles », comme l’on dit, ce ne sont pas celles d’un quelconque pouvoir invisible ; ce sont celles du Parlement européen et des représentants des États membres élus par les citoyens, et leur orientation politique n’est pas indifférente aux choix qui seront faits pour l’Europe.

M. Simon Sutour. Monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous nous indiquer, à ce moment essentiel de la vie démocratique européenne, quels sont les grands principes qui président à l’action européenne du Gouvernement ?

Notre collègue Jean Bizet va nous présenter son rapport d'information sur la coopération énergétique franco-allemande. Je rappelle que Jean Bizet suit les relations franco-allemandes au sein de notre commission. Il nous a présenté ici-même en juin 2013 un rapport d'information très intéressant. Dans le contexte de la célébration du 50è anniver...