2341 interventions trouvées.
Cet amendement vise à instaurer une incompatibilité entre le mandat parlementaire et les autres mandats électoraux ou fonctions électives, à l’exclusion du simple mandat de conseiller municipal. Il s’agit en fait de se rapprocher du mandat unique. Comme vous le savez, madame Lipietz, la commission a émis à une très large majorité un avis défav...
Ces amendements identiques présentés par le Gouvernement et par Mme Lipietz visent à rétablir la rédaction de l’article 1er du projet de loi organique dans sa rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale. Concrètement, ils tendent à supprimer le régime d’incompatibilité propre aux sénateurs, et ainsi à rétablir l’identité des régimes d’...
Notre collègue souhaite revenir sur une modification du dispositif adoptée par l’Assemblée nationale que la commission juge positive. Les députés, en première lecture, avaient souhaité interdire le cumul d’un mandat parlementaire avec les fonctions de président, de vice-président ou de membre des organismes dérivés visés. En deuxième lecture,...
Cet amendement vise à rétablir le droit en vigueur, aux termes duquel un député dont la mission temporaire confiée par le Gouvernement est prolongée au-delà de six mois doit être remplacé par son suppléant. Le Sénat avait souhaité, en première lecture, faire évoluer le droit sur ce point précis et prévu que, dans une telle hypothèse, il serait...
Par cohérence avec les votes intervenus en commission, l’amendement n° 14 tend à procéder à deux modifications. Premièrement, par coordination avec la modification introduite par la commission s’agissant du remplacement des députés, le I de l’amendement tend à supprimer le recours au suppléant pour le remplacement du sénateur élu au scrutin ma...
Cet amendement tire les conséquences du vote intervenu en commission la semaine dernière. La commission y est donc favorable.
La commission émet un avis favorable sur l’amendement n° 1. L’adoption de l’amendement n° 4 rectifié aurait pour effet, à la fois, de renforcer la limitation du cumul des mandats et de l’alléger en créant un effet de seuil, puisque les communes de moins de 20 000 habitants seraient exclues du dispositif. L’avis de la commission est défavorable.
Avis favorable.
Avis favorable.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, saisie en nouvelle lecture du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen, la com...
… rapport intitulé, et c’est prémonitoire – on travaille bien au Sénat –, Tirer les conséquences des règles de non-cumul : pour l’association des parlemen taires aux commissions locales. Je crois que cet appel a d’ores et déjà été entendu par le Gouvernement. En effet, lors du débat le 7 janvier dernier, ici même, au Sénat, sur l’avenir ...
Monsieur le vice-Premier ministre, Monsieur l'ambassadeur, merci d'être parmi nous. Il est de tradition que l'ambassadeur du pays qui prend la présidence de l'Union européenne vienne présenter ici les priorités de cette présidence. C'est la première fois en quinze ans que le ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, vie...
Monsieur le vice-Premier ministre, Monsieur l'ambassadeur, merci d'être parmi nous. Il est de tradition que l'ambassadeur du pays qui prend la présidence de l'Union européenne vienne présenter ici les priorités de cette présidence. C'est la première fois en quinze ans que le ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, vie...
La Turquie veut entrer dans l'UE, tout en occupant militairement 40 % de la superficie d'un de ses États membres, ce qui est inacceptable. Bien sûr, vous allez présider l'ensemble de l'Union, mais cela n'interdit pas d'avoir des priorités liées à la situation géographique : ce n'est pas un hasard si la Lituanie accordait beaucoup d'importance a...
La Turquie veut entrer dans l'UE, tout en occupant militairement 40 % de la superficie d'un de ses États membres, ce qui est inacceptable. Bien sûr, vous allez présider l'ensemble de l'Union, mais cela n'interdit pas d'avoir des priorités liées à la situation géographique : ce n'est pas un hasard si la Lituanie accordait beaucoup d'importance a...
C'est un grand honneur et un plaisir de recevoir une délégation de la commission des affaires européennes de la Chambre des Lords, conduite par Lord Boswell - et c'est une heureuse coïncidence que cet acte concret de coopération entre des parlementaires nationaux se déroule au moment même où, en séance publique, notre Haute Assemblée débat d'un...
Non, nous faisons bien la distinction : pour chaque projet de texte, nous décidons s'il nous faut l'examiner au fond, ou sur la seule subsidiarité - c'est l'objet d'une réunion bimensuelle que je préside, où tous les groupes de notre assemblée sont représentés. Le contrôle de subsidiarité se cantonne alors à vérifier si l'échelon européen est e...
La COSAC nous réunit quatre fois par an et, si des règles très précises sont impératives - les Suédois nous le rappellent facilement... -, ces réunions sont l'occasion de bien des contacts informels. Nous exerçons notre contrôle sur les projets de textes européens déjà bien engagés, avec la faculté, en particulier, de prendre des « cartons ja...
J'ai pu noter cette différence de ton au sein de la COSAC... Lord Boswell. - Quelles sont vos relations avec les députés européens français ? En Grande-Bretagne, nous avons le sentiment que nos représentants vivent à Bruxelles comme en exil et qu'ils se désintéressent du parlement national... Les nôtres ont tendance à considérer que tout ce ...