Interventions de Simon Sutour

Bernadette Bourzai, Catherine Morin-Desailly, Jean-François Humbert et moi-même nous sommes rendus au Maroc et en Tunisie du 1er au 6 septembre derniers afin d'évaluer sur place la perception qu'avaient ces pays de la politique méditerranéenne de l'Union européenne, 18 mois après le printemps arabe. Quinze ans après son lancement à l'occasion...

Le Sahara occidental n'était pas l'objet de ce rapport, mais nous l'évoquons en regrettant l'absence d'union de l'ensemble du Maghreb. Il est dommage que la frontière algéro-marocaine ne soit pas plus ouverte, c'est vrai. Même si des progrès restent à accomplir, le Maroc fait preuve d'une réelle volonté de modernisation. La société civile est a...

M. Billout s'abstient sur la proposition de résolution.

La politique de l'Union européenne en direction de l'Est comporte deux aspects principaux : les relations avec la Russie, et le Partenariat oriental, cette politique de voisinage avec l'Ukraine, la Moldavie, la Biélorussie, l'Arménie, l'Azerbaïdjan et la Géorgie. Jean Bizet et moi-même pensions vous présenter aujourd'hui un rapport sur les re...

Gérard César suit depuis des années nos relations avec l'Ukraine. J'ai reçu voici quelques semaines Leonid Kojara, le ministre des affaires étrangères d'Ukraine, que j'avais connu alors qu'il était vice-président de la commission des affaires étrangères. J'espère que la signature de l'accord d'association interviendra fin novembre à Vilnius.

Avant le sommet de Vilnius, le Conseil des ministres des affaires étrangères se réunira pour se prononcer sur la ratification de l'accord d'association le 19 novembre, soit à une date suffisamment éloignée pour que les deux émissaires maintiennent la pression sur Kiev. C'est une situation difficile : l'Ukraine est un pays incontestablement euro...

La Russie, c'est aussi l'Europe !

Le problème de Sébastopol est réglé : le président Ianoukovitch, dès les élections, a signé une prolongation de 30 ans de la base militaire russe, en échange d'un accord sur le prix du gaz.

C'est un marché de 46 millions d'habitants...

En tant que président de la commission des affaires européennes, je regrette que vous ne m'ayez pas auditionné, ainsi que mon homologue de l'Assemblée nationale. Le droit d'origine européenne prend de plus en plus d'importance. Nous voterons bientôt un avis motivé au titre de la subsidiarité sur le projet de parquet européen, auquel nous somm...

L'accord d'association n'est toutefois pas une préadhésion. Il n'y a pas, monsieur de Montesquiou, d'un côté les pays parfaits...

et de l'autre les pays imparfaits. Il y a des pays plus ou moins démocratiques. La corruption existe chez nous, même si nous sommes moins imparfaits que certains autres. Les études d'impact sont sans doute incomplètes, monsieur Gattolin, mais chaque pays participe à des réunions sectorielles à Bruxelles, par exemple sur les appellations d'ori...

À nouveau, je précise qu'il ne s'agit pas aujourd'hui d'ouvrir à l'Ukraine une perspective d'adhésion à l'Union européenne ou même de reconnaître une vocation à adhérer, contrairement à ce qui a été fait pour les pays des Balkans.

Au-delà du problème juridique se pose un problème politique. C'est une ancienne Premier ministre, que le président Poncelet avait d'ailleurs reçue en son temps. Ces pays sont d'ex-républiques soviétiques : il faut les aider à se démocratiser, sans leur donner de leçons - je rejoins M. de Montesquiou sur ce point. Quand le président du Bundestag...

L'Ukraine est un pont : elle peut passer un accord d'association avec l'Union européenne et garder des relations étroites avec la Russie. Les Russes sont présents en Crimée...

Ce n'est pas la même chose. La Crimée a été donnée à l'Ukraine par Khrouchtchev - qui n'imaginait pas qu'elle serait un jour indépendante.

Nous sommes par conséquent unanimes à accepter la levée de notre réserve d'examen parlementaire.

Il est difficile d'être simultanément membre de la communauté eurasiatique et de signer un accord d'association complet avec l'Union européenne. L'Arménie voulait en quelque sorte jouer sur les deux tableaux.

La sécurité est un autre problème. L'action européenne à l'occasion de la crise géorgienne n'a pas dû rassurer l'Arménie, qui reste un petit pays...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord remercier le Gouvernement d’avoir accepté ce débat dont mon collègue Jean-Pierre Sueur et moi-même avons souhaité la tenue. Le Sénat est en effet ici dans son rôle, car la protection des données personnelles touche directement aux libertés fondamentales de ...