Interventions de Simon Sutour

Nous sommes saisis pour avis et j'ai, justement, bien envie de donner mon avis... Je partage celui de Pierre-Yves Collombat : l'habitat précaire se développe un peu partout, et tout particulièrement au sud, au soleil, ce qui pose des problèmes de sécurité publique, en particulier pour le risque incendie. Les maires manquent de moyens et, dans...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette semaine de contrôle se déroule sous le signe de l’Europe. En effet, outre le texte examiné aujourd’hui, nous débattrons en amont du prochain Conseil européen. De plus, nous nous pencherons demain matin sur la protection des données personnelle, au travers, notamment, de la...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, même si l’ordre du jour du prochain Conseil européen n’est pas encore formellement fixé – il le sera, comme d’habitude, cinq jours avant, lors du conseil des affaires générales ! –, il me paraît clair qu’il faudra de nouveau y aborder le thème de la croissance et de l’emploi, déj...

Mais c’est lent ! Je pense également au calendrier européen, avec une Commission et un Parlement en fin de mandat. Cependant, cet état de fait n’autorise pas le Conseil européen à céder à la passivité, voire à la résignation. Le traité de Lisbonne a réformé le Conseil européen pour donner plus de continuité à son action. C’est pour cette rais...

Il ne faut pas le dire !

Nous sommes très sensibles à cette question des relations entre l’Ukraine et l’Union européenne. Les membres de la commission des affaires européennes y ont beaucoup travaillé, notamment notre collègue Gérard César. Moi-même, j’ai reçu ici, au Sénat, voilà quelques semaines, M. Léonid Kojara, ministre ukrainien des affaires étrangères. Monsieu...

Il n’y a pas que sur ce sujet qu’elle est discrète !

Ce sujet est très important et fait l'objet de plusieurs débats - en particulier au Sénat, puisque nous en parlerons au titre du contrôle parlementaire le 17 octobre, et je pense également aux propositions de la commissaire européenne Viviane Reding. Je crois que dans la négociation en cours sur le projet de directive PNR, nous devons envoyer u...

Je vous rejoins complètement : nous ne devons négliger aucun moyen pour garantir nos libertés publiques. Il est important de réaffirmer nos principes lorsque l'on voit combien il est difficile de négocier sur ces questions avec les États-Unis...

a rappelé qu'au terme d'un débat nourri, le Sénat avait adopté, le 19 septembre dernier, les deux projets de loi qui lui étaient soumis et visant à mettre en oeuvre la réforme dite du « cumul des mandats ». Il a indiqué que les débats au Sénat se sont cristallisés sur le projet de loi organique, qui fixe de nouvelles incompatibilités parlementa...

Le 16 octobre prochain, le Sénat se prononcera en séance publique sur la résolution concernant les travailleurs détachés. M. Éric Bocquet, qui en est l'auteur, l'a rapportée pour notre commission. Je propose de le désigner rapporteur pour avis. M. Éric Bocquet est désigné rapporteur de la proposition de résolution.

Merci à M. Jean Bizet de nous présenter son rapport sur la proposition de résolution concernant les aides aux aéroports régionaux, qu'il a cosignée avec M. Bernard Saugey. La question est sensible pour nos territoires ; je lui fais confiance pour la démêler.

Merci !

Je partage globalement votre approche. Nos aéroports, parce qu'ils sont le fruit de notre histoire, ne sont pas forcément répartis de manière rationnelle sur notre territoire. Dans ma région de Languedoc-Roussillon, Nîmes Garons se trouve ainsi à 50 km de Montpellier. Cet aéroport a ceci de particulier qu'il est, en partie, militaire. La base m...

Notre commission a déjà adopté une proposition de résolution sur la création d'un parquet européen, thème cher à M. Hubert Haenel, à l'initiative de Mlle Sophie Joissains. La commission des lois avait employé à notre endroit une méthode qui me convient parfaitement : elle avait laissé filer le délai de quatre semaines sans désigner de rapporteu...

Sans verser dans l'autosatisfaction, je veux souligner la qualité du travail réalisé au sein du groupe « subsidiarité ». Il se réunit désormais deux fois par mois, une séance qui permet un examen plus approfondi des textes que la procédure écrite utilisée jusqu'alors.

Pardonnez-moi de vous couper l'herbe sous le pied, mais le parquet, tel que le propose la Commission, poursuivra seulement les fraudes au budget commun. Européens convaincus, nous devons également penser à nos acquis nationaux. La collégialité n'est pas un mal, Mlle Sophie Joissains et moi-même le savons pour siéger à la commission des lois. Av...

Le pire n'est jamais sûr. Faisons confiance à nos professionnels de la justice. Voyez comment cela se passe à Eurojust et à Europol que nous avions visités à La Haye : nous y avions rencontré des professionnels qui accomplissent leur tâche en toute honnêteté.

Je vous l'assure : trois juges valent toujours mieux qu'un. Hélas, il y a de moins en moins de collégialité pour des raisons budgétaires.

Nos systèmes judiciaires sont différents, avançons par étape et adoptons cet avis motivé.